Évaluations techniques, scientifiques et environnementales liées aux projets de développement dans le Nord

NUMÉRO DE DOC :	1000163412

TITRE DU PROJET :	Évaluations techniques, scientifiques et environnementales liées aux projets de développement dans le Nord 

DATE DE FERMETURE :	le 10 novembre 2014

Le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) vous invite à présenter une proposition relative au :
Évaluations techniques, scientifiques et environnementales liées aux projets de développement dans le Nord - Conventions d'offres à commandes

Les groupes de requérants des ententes sur les revendications territoriales globales suivantes en ont été avisés :	

Convention définitive des Inuvialuits
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwinch’in
Entente sur la revendication territoriale du Nunavut
Entente-cadre finale du Conseil des Indiens du Yukon
Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik
Entente définitive de la première nation de Little Salmon/Carmacks
Entente définitive de la première nation des Nacho Nyak Dun
Entente définitive de la première nation de Selkirk
Entente définitive du conseil des Tlingits de Teslin
Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut
Entente définitive de la Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in
Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an
Entente définitive de la Première nation de Kluane
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
Accord sur les revendications territoriales du peuple Tlicho

1	HISTORIQUE
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), que l’on appelle aujourd’hui Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), est responsable du développement durable et de la gestion des terres et des ressources au Nunavut conformément à la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Le Bureau régional du Nunavut du MAINC s’acquitte des responsabilités ministérielles suivantes : gestion des terres de la Couronne et des eaux intérieures du Nunavut conformément aux lois, aux règlements, à la politique ministérielle et fédérale ainsi qu’aux lignes directrices de programme; participation du Ministère aux processus de gestion conjointe avec les institutions de gouvernance publique du Nunavut; respect des instruments réglementaires par des activités liées à l’éducation, à l’inspection et à l’exécution de la loi. Le MAINC étudie les projets de développement au Nunavut, réalise l’examen technique des propositions et offre des recommandations visant à prévenir ou à atténuer les répercussions environnementales ou socio-économiques nuisibles importantes. Le MAINC est responsable du suivi et de la surveillance prévus dans la réglementation comme le prescrit son mandat.  
Au Nunavut, les évaluations des incidences environnementales (EIE) sont menées conformément à l’article 12 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN). La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) est responsable de l’EIE de la plupart des projets mis en œuvre au Nunavut. Conformément à l’ARTN, le MAINC participe aux processus d’évaluation des incidences environnementales à titre d’intervenant et de conseiller technique auprès de la CNER. Le MAINC respecte ses obligations primaires sous le régime de l’ARTN en effectuant l’examen technique des documents associés aux évaluations environnementales menées par la CNER. Lorsqu’un projet est autorisé, le MAINC devient responsable de veiller à la conformité des modalités et conditions qui découlent de son mandat.   
Au Nunavut, la gestion des eaux relève du MAINC, comme il est décrit dans la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, alors que l’Office des eaux du Nunavut (OEN ou l’Office) est l’organisme d’attribution de permis désigné dans l’ARTN. L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ainsi que la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (LENTDSN ou la Loi) établissent les responsabilités de l’Office pour ce qui est de la délivrance, du renouvellement, de la modification, de l’attribution ou de l’annulation des permis d’utilisation des eaux ainsi que plusieurs autres activités pertinentes en lien avec le processus d’octroi de permis d’utilisation des eaux. Le rôle du MAINC au chapitre du processus d’octroi de permis en est donc un d’intervenant ou de conseiller technique pour l’Office.
Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien approuve les permis d’utilisation des eaux de type A qui sont délivrés par l’Office aux demandeurs, y compris à des exploitants industriels et municipaux du Nunavut. Les permis renferment des conditions précises régissant les activités relatives à l’utilisation des eaux et au dépôt des déchets. Ces activités exigent souvent que le titulaire soumette des rapports techniques et des plans de gestion à l’Office à des fins d’examen. Un permis peut inclure des dispositions exigeant que le titulaire réalise certaines études qui seraient utiles à l’entretien du site, ou à son abandon et à sa remise en état éventuels. Le MAINC examine l’ensemble de ces rapports et de ces plans et formule des conseils à l’intention de l’Office.
Le Nunavut a connu, et prévoit connaître, une croissance des activités découlant de l’exploration minérale, des complexes miniers, de l’exploration pétrolière et gazière, du transport maritime, du développement des infrastructures municipales et industrielles, de la fermeture, la remise en état et l’abandon de mines. Par conséquent, le MAINC a besoin d’une expertise et d’un soutien particulier pour évaluer les propositions, préparer les soumissions, faire le suivi des enjeux environnementaux et concevoir ou entreprendre des études.    
2	OBJECTIF
Réaliser, de la façon et au moment prescrits, des évaluations techniques, scientifiques et environnementales professionnelles liées aux projets de développement dans le Nord, selon la description contenue dans l’Étendue des travaux.











EXIGENCES OBLIGATOIRES
La proposition du soumissionnaire DOIT répondre à TOUTES les exigences obligatoires pour être jugée conforme et être retenue aux fins d’une évaluation plus approfondie. Si le soumissionnaire omet de respecter l’une ou l’autre des exigences obligatoires, sa proposition sera jugée non conforme et sera rejetée d’emblée.
CRITÈRES OBLIGATOIRES	ATTEINT/
NON ATTEINT	PAGE No
O1 Profil de l’entreprise
Le soumissionnaire DOIT inclure un profil de l’entreprise dans sa proposition (au plus 15 pages). 

Le profil de l’entreprise doit fournir les renseignements suivants :
d)	le nom légal complet de l’entité qui soumet la proposition (s’il s’agit d’une coentreprise, cette information doit être fournie pour tous les membres);
e)	le nombre d’années depuis lesquelles le soumissionnaire exploite son entreprise (s’il s’agit d’une coentreprise, cette information doit être fournie pour tous les membres);
f)	de l’expérience et un rendement satisfaisant dans l’exécution de projets comparables dans le même domaine (secteur gouvernemental ou privé) en soumettant trois (3) résumés de projet, un dans chacune des catégories suivantes :
i)	évaluation des répercussions environnementales;
ii)	gestion de l’eau sur le site;
iii)	toute exigence pertinente ou semblable du MAINC, telle que décrite dans l’énoncé des travaux.
		
CRITÈRES OBLIGATOIRES	ATTEINT/
NON ATTEINT	PAGE No
O2 Équipe de projet 

       Le soumissionnaire DOIT proposer une équipe de projet* (et fournir un curriculum vitae détaillé) qui satisfait ou dépasse les exigences minimales précisées, dont :
-	un (1) chef d’équipe principal dans chacune des deux catégories suivantes :
o	évaluation des incidences environnementales 
	5 années d’expérience confirmée en matière de gestion de projet au cours des 10 dernières années;
	4 années d’expérience confirmée en matière d’évaluation d’incidences environnementales au cours des 10 dernières années;
	baccalauréat en sciences; 
o	gestion de l’eau sur le site
	5 années d’expérience confirmée en matière de gestion de projet au cours des 10 dernières années;
	4 années d’expérience confirmée en matière de gestion de l’eau sur le site au cours des 10 dernières années; 
	baccalauréat en sciences;
-	un (1) expert technique principal dans chacun des 11 domaines d’expertise énumérés dans l’énoncé des travaux, section 4.1 (3-13), respectant au minimum les critères suivants :
o	4 années d’expérience confirmée en prestation de services comme il est décrit dans l’énoncé des travaux du domaine d’expertise pertinent au cours des 10 dernières années;
o	une accréditation professionnelle dans un secteur lié au domaine d’expertise, un diplôme d’études supérieures dans un secteur lié au domaine d’expertise ou 8 années d’expérience pertinente avec baccalauréat.
      *Nota : la même ressource peut être proposée pour plusieurs domaines d’expertise, y compris le chef d’équipe de projet, jusqu’à concurrence de 3 domaines d’expertise. Toutefois, chaque ressource doit satisfaire aux critères minimums applicables à chaque domaine d’expertise pour lequel elle est proposée.
         
Le CV de chaque ressource (au plus 5 pages) DOIT comprendre l’information suivante : 
-	le nom de la ressource proposée;
-	la catégorie de ressource ou le rôle pour lequel la ressource est proposée et décrire clairement quel titre de compétence, expérience, etc. s’applique à quel rôle (si plusieurs sont proposés);
-	les études et les réalisations professionnelles pertinentes par rapport aux exigences du MAINC définies dans l’énoncé des travaux. Le CV devrait indiquer la formation structurée pertinente par ordre chronologique en précisant le titre (du cours ou du programme) ainsi que la durée (en jours, mois ou années) et les dates de début et de fin (mois et année – par exemple mars 2004 – février 2007); 
-	l’expérience professionnelle par ordre chronologique, en précisant la durée ainsi que les dates de début et de fin (mois et année – par exemple mars 2004 – février 2007).

Le soumissionnaire a la responsabilité exclusive de veiller à ce que les curriculum vitæ présentés renferment des renseignements suffisamment détaillés pour permettre une évaluation complète des ressources proposées. S’il omet de fournir tous les renseignements voulus, sa proposition risque d’être jugée irrecevable et en entraîner le rejet.		
CRITÈRES OBLIGATOIRES
ATTEINT/ NON ATTEINT	PAGE No
O3 Références
Le soumissionnaire doit fournir une lettre de recommandation d’un client pour chacun des projets mentionnés dans la proposition. (Observation : les lettres de recommandation doivent être signées et datées par le client).
Les lettres de recommandation doivent fournir les renseignements suivants :
-	le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone et, au besoin, l’adresse électronique et/ou le numéro de télécopieur du chargé de projet du client dont relevait le soumissionnaire;
-	une brève description des travaux réalisés par l’entrepreneur;
-	le niveau de satisfaction du client.
       Le MAINC se réserve le droit de communiquer avec les clients fournis à titre de référence afin de vérifier l’exactitude et la véracité des renseignements inclus dans la proposition du soumissionnaire. Si le Ministère décide de communiquer avec ces clients et que l’un (1) ou plus d’un (1) d’entre eux fournit une réponse négative quant à l’exactitude et la véracité de la proposition du soumissionnaire, la proposition sera jugée non conforme et rejetée d’emblée.		

METHODE DE SELECTION
Le Ministère prévoit octroyer une série de sept (7) conventions d'offres à commandes découlant de cette Demande d’offre à commande.
1.	Pour être déclarée recevable, une soumission doit : 
a.	respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et
b.	satisfaire à tous les critères obligatoires.

2.	La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de 70 % sera accordée au mérite technique et une proportion de 30 % sera accordée au prix.

3.	Afin de déterminer la note pour le mérite technique, la note technique globale de chaque soumission recevable sera calculée comme suit: le nombre total de points obtenus sera divisé par le nombre total de points pouvant être accordés, puis multiplié par 70 %.

4.	Afin de déterminer la note pour le prix, chaque soumission recevable sera évaluée proportionnellement au prix évalué le plus bas et selon le ratio de 30 %.

5.	Pour chaque soumission recevable, la cotation du mérite technique et la cotation du prix seront ajoutées pour déterminer la note combinée.

La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement choisie. La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat