Services d’ingénierie des structures et de génie civil

La Commission de la capitale nationale (CCN) souhaite retenir les services de firmes d’ingénieurs-conseils pour la prestation de services au fur et à mesure des besoins en vertu d’une Convention d’offre permanente (COP) pour services d’ingénierie des structures et de génie civil.
La CCN a l’intention d’attribuer un minimum de quatre (4) Conventions d’offre permanente qui seront en vigueur pour une période de quatre ans à partir de la date de l’octroi ou jusqu’à ce que le niveau total des dépenses soit atteint, le premier des deux prévalant. Les projets concernés se situeront dans les provinces du Québec et de l’Ontario, à l’intérieur de la Région de la capitale nationale.
Les firmes jugés admissibles et à qui la CCN propose une convention d’offre à commandes seront tenus de conclure une convention formelle d’offre avec la Commission. Une fois attribuées, ces Conventions serviront d’instruments contractuels en vertu desquels des commandes subséquentes individuelles (au cas par cas) pourront être passées. La CCN se réserve le droit de modifier n'importe quelle des dispositions contenues dans la présente, et/ou d'émettre des addendas. 
Toutes les demandes subséquentes effectuées en vertu des présentes COP de services d’ingénieurs-conseils en ingénierie des structures et en génie civil (2014-2018) seront des projets gérés par le personnel de la Division de design et construction de la CCN, Section de l’ingénierie.
Le mandat de la Convention d’offre permanente des services d’ingénieurs-conseils en ingénierie des structures et en génie civil (2014-2018), incluant les annexes, sera utilisé comme l’outil d’évaluation des propositions soumises en réponse à la Demande de propositions (DP) et il devra par la suite être considéré comme les obligations contractuelles des COP attribuées. 
On trouvera plus d’information sur la CCN à l’adresse : www.ncc-ccn.gc.ca.