SERVICES JURIDIQUES POUR LA COMMISSION DE RÉVISION AGRICOLE DU CANADA

État Attribué

Numéro du contrat 01B68-13-0230

Numéro de sollicitation 01B68-13-0230

Date de publication

Date de l’attribution du contrat

Valeur du contrat

75,000.00 CAD
Description

Ce contrat a été attribué à :

Supreme Advocacy LLP 
1.0	RÉSUMÉ DU PROJET

1.1 	L’entrepreneur, au besoin, fournira des avis juridiques concernant les questions d’ordre juridique soulevées au quotidien, ponctuelles et exceptionnelles, et sur les projets spéciaux relatifs aux activités et au mandat de la Commission. 

1.2	Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a l’intention d’attribuer un (1) contrat dont les dépenses estimées sont les suivantes :
	Année 1 75 000,00 $CAN en plus des taxes applicables
	Période d’option no 1 75 000,00 $CAN en plus des taxes applicables
Période d’option no 2 75 000,00 $CAN en plus des taxes applicables

1.1 	EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Une exigence en matière de sécurité est associée aux travaux (voir partie 2, article 4.1 et partie 3, article 3.0 pour de plus amples renseignements).

Des renseignements supplémentaires concernant le processus pour obtenir des cotes de sécurité peuvent être consultés aux adresses suivantes :

http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ssi-iss/personnel/enqut-scrnng-eng.html
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ssi-iss/personnel/enqut-scrnng-fra.html
Méthode d'approvisionnement
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Langue(s)
Anglais
,
Français

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Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Produit – NIBS

  • S-R003 - Services juridiques
Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Adresse
1341, chemin Baseline
Ottawa, Ontario, K1A0C5
Canada
Autorité contractante
Rajaram, Lyndsay
Numéro de téléphone
613-773-0933
Adresse
1341 Baseline Road Tower 3, Floor 5, Room 352
Ottawa, ON, K1A 0C5
CA

Organisation(s) d’achat

Organisation
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Adresse
1341, chemin Baseline
Ottawa, Ontario, K1A0C5
Canada
Date de modification: