Cadre de gestion des effets cumulatifs de l'évaluation environnemental régionale de Beaufort

Avis de projet de marchés
Ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC)
No. de sollicitation : 20-13-0262

Les Organisations désignées faisant l’objet d’entente sur les revendications territoriales ont été informées.
1.	Titre du Projet

Cadre de gestion des effets cumulatifs de l’évaluation environnementale régionale de Beaufort
2.	Contexte

L’évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB) :

«  contribue à mieux préparer les gouvernements, les communautés Inuvialuit et l’industrie à l’exploration et à la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières en mer : 1) en comblant les lacunes dans les données régionales sur les activités pétrolières et gazières en mer; 2) en favorisant des prises de décisions réglementaires efficaces et efficientes grâce à la fourniture de renseignements scientifiques et socioéconomiques détaillés à l’ensemble des intervenants. »

L’évaluation des effets cumulatifs est déjà une composante obligatoire des mesures réglementaires et des évaluations des répercussions environnementales et sociales. Toutefois, les gestionnaires de ressources soutiennent que les méthodes actuelles d’évaluation des effets cumulatifs sont inadéquates. Si les promoteurs, les organismes de réglementation et les gestionnaires de ressources adoptaient un cadre ou une méthode uniforme pour procéder à l’évaluation et à la surveillance des effets cumulatifs afin de répondre aux préoccupations régionales et autres, ils pourraient réussir à favoriser l’efficience réglementaire par une harmonisation des exigences opérationnelles et informationnelles.

Le Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l’EERB juge nécessaire de créer un cadre de travail afin de définir des approches décisionnelles en gestion qui tiennent compte des données scientifiques aussi bien que des composantes environnementales et socioculturelles importantes et des seuils de changement acceptables. Le Groupe de travail reconnaît qu’un certain nombre d’organismes sont chargés de la gestion et de la surveillance des effets cumulatifs dans la région désignée des Inuvialuits et qu’un cadre de gestion des effets cumulatifs doit établir clairement les rôles et responsabilités quant à la prise de décisions et à la mise en œuvre de nouvelles politiques et procédures liées à la gestion des effets cumulatifs.

Le Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l’EERB pourra s’appuyer sur l’étude pour élaborer une méthode uniformisée de gestion des effets cumulatifs dans la région de la mer de Beaufort et répondre aux préoccupations régionales en fonction des composantes valorisées et des facteurs de perturbation connexes. L’étude lui permettra également de mieux comprendre les conditions du milieu dans la zone extracôtière de la mer de Beaufort grâce au programme de recherche de l’EERB. Par ailleurs, elle pourrait compléter les travaux menés dans le cadre du Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et visant la synthèse des connaissances dans le but d’évaluer les effets cumulatifs.

L’étude devra prendre appui sur les travaux connexes déjà entrepris dans la région de Beaufort, notamment sur le Plan d’action stratégique régional de la mer de Beaufort, le Plan de gestion intégrée des océans pour la mer de Beaufort, le Programme de surveillance environnementale de la mer de Beaufort, et le Programme d'évaluation environnementale régionale et de surveillance de Beaufort. Elle prendra également appui sur les travaux d’exploration de données et d’établissement des lacunes publiés par le Fonds pour l’étude de l’environnement et ArcticNet. 
3.	Objectifs

Au nom d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et de l’Évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB), le fournisseur créera un cadre de travail régional exhaustif sur la Gestion des effets cumulatifs répondant aux besoins du Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l’EERB, en utilisant une approche éprouvée. 

Le cadre de travail favorisera l’uniformité de l’approche utilisée pour les évaluations de projets et offrira un meilleur outil aux responsables de la réglementation afin de s’assurer que les effets cumulatifs sont gérés de façon appropriée. L’étude sera axée sur les méthodes ou les outils qui appuient un processus décisionnel efficace. L’objectif est de proposer un cadre simple qui sera mis en œuvre, vérifié et amélioré au fil du temps, grâce à la participation de multiples partenaires à la prise de décisions. L’efficacité de l’étude sera confirmée par la création d’un cadre applicable par les principaux organismes de réglementation à de futurs projets d’extraction pétrolière et gazière en mer. 

L’élaboration d’un cadre de travail régional applicable à divers projets permettra à tous les intervenants (Inuvialuits, gouvernements, organismes de réglementation et industrie) de participer au processus d’établissement des composantes valorisées, des facteurs de perturbation et des mesures de gestion des effets prédéterminées qui seront incorporés à l’évaluation des effets cumulatifs.
4.	Portée des travaux 

L'élaboration d'un cadre régional sera éclairée par les résultats de deux volets de travail importants. Le premier est l’examen et l’analyse de la documentation existante à l'égard des effets cumulatifs et de l’évaluation environnementale ainsi que de l’information locale et des plans pour faciliter la définition des différents aspects du cadre conformément à la portée des travaux ci-dessous. Le deuxième est la mobilisation des intervenants (sous la forme d’ateliers ou de réunions) aux points clés de décision tout au long de l’élaboration du cadre. Le Groupe de travail sur les effets cumulatifs de l’EERB travaillera également en étroite collaboration avec le titulaire du marché pour s’assurer que le cadre répond aux besoins des divers groupes d’intervenants. 

Les organisations énumérées ci-dessous constituent les principaux intervenants qui participeront aux travaux d’élaboration du cadre de gestion des effets cumulatifs. D’autres intervenants pourront participer si l’expert-conseil ou l’autorité technique juge leur participation pertinente.

•	La Société régionale inuvialuite
•	Le Joint Secretariat (JS)
•	Les exploitants de l'industrie et l'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP)
•	Le Comité d’étude des répercussions environnementales (CERE)
•	L’Office national de l’énergie (ONE)
•	L’Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE)
•	Le Conseil inuvialuit de gestion du gibier (CIGG)
•	Le Comité mixte de gestion des pêches (CMGP)
•	Le Conseil consultatif de la gestion de la faune (CCGF)
•	Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
•	Le gouvernement du Yukon (GY)
•	Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)
•	Pêches et Océans Canada (MPO)
•	Environnement Canada (EC)
•	Parcs Canada (PC)
•	Bureau d'examen des répercussions environnementales

5.	Résultats attendus et produits livrables

Les produits livrables seront établis en fonction du plan de travail du soumissionnaire. Le soumissionnaire est encouragé de développer un plan de travail qui démontre le progrès sur l’analyse et la recherche technique ainsi que l’engagement des intervenants lors de l’élaboration du cadre de travail. Ceci peut être fait par l’entremise de documents techniques ou de breffages, ou par le développement de matériel à l’avance ou à la suite d’ateliers ou de réunions (p.ex. ordre de jour, matériel de présentation, compte-rendu), tous ces matériels peuvent contribuer au produit définitif du Cadre de travail régional sur la gestion des effets cumulatifs.

Au minimum, le plan de travail devra inclure :
a)	Une ébauche du Cadre de travail régional sur la gestion des effets cumulatifs : échue pour commentaires et révisions au moins 2 mois avant la fin de contrat 
b)	La version finale du Cadre de travail régional sur la gestion des effets cumulatifs : échue à la fin du contrat, adressant les commentaires et révisions de l’autorité technique.

L’échéance des produits livrables sera établie en fonction du plan de travail du soumissionnaire. L’autorité technique s’attend que le projet ait une durée de 10 à 11 mois. 

Pour chaque livrable, le titulaire du marché devra fournir ce qui suit : 

Présentation des produits livrables et langue

-	Les produits livrables devront être présentés en anglais à l'autorité technique.
-	Les produits provisoires seront présentés en version électronique, avec Microsoft Office (Word, Excel, etc.).
-	Les produits définitifs seront présentés en version électronique (Microsoft Office et .pdf).
6.	Soutien Ministériel

Il appartient au Ministère de : 
•	discuter avec le titulaire du marché de la portée et du calendrier des travaux (en personne ou par téléphone);
•	fournir un accès aux documents, aux publications, etc. aux fins de la collecte et de l'analyse des données;
•	fournir de l'orientation pendant toute la durée du marché.
7.	Considérations spéciales
Participation de l’Autorité Technique
L'autorité technique examinera et approuvera les produits livrables fournis en vertu du marché. L'approbation de ces produits livrables sera déterminée à la suite de l'examen, de l'achèvement satisfaisant et de l'acceptation des produits livrables par l'autorité technique. Le titulaire du marché devra accorder suffisamment de temps dans son plan de travail pour permettre à l'autorité technique d'examiner et de commenter les produits livrables provisoires.
Coût associés aux ateliers et aux réunions
Le titulaire du marché devra assumer les frais encourus pour ses déplacements et ceux des experts techniques qu'il désire engager dans le cadre des travaux; ces coûts ne doivent pas comprendre de bénéfice. L'autorité technique couvrira les coûts liés aux ateliers et aux autres activités associées à ses engagements, notamment les frais d'accueil, le coût de location des locaux et les coûts liés à la participation des intervenants. 

CRITÈRES OBLIGATOIRE

O1 Profil de l’entreprise

Le soumissionnaire DOIT fournir le profil et l'état des compétences de son entreprise afin de démontrer ses connaissances et son expérience dans la prestation de services pertinents semblables à ceux décrits dans la description  des travaux. Il DOIT à tout le moins inclure dans le profil les renseignements suivants :

1.1 La dénomination sociale complète de l'entreprise (y compris les coentreprises, les partenaires et les sous-traitants, le cas échéant); et

1.2 Une description écrite d'environ 1 000 mots expliquant la capacité de l'entreprise, y compris la méthode proposée pour assurer la qualité, la disponibilité des ressources et l'accès à des ressources additionnelles au besoin, ainsi que l'expérience du soumissionnaire pour ce qui est de la prestation de services semblables à ceux décrits dans la description des travaux.

O2 Résumés de projet

2.0 	Le soumissionnaire DOIT fournir au moins deux (2) résumés de projet écrits décrivant en détail son expérience dans la prestation de services pertinents semblables à ceux définis dans la description des travaux. Par ces résumés, le soumissionnaire DOIT mettre en relief l’expérience collective de l’équipe dans deux projets touchant les effets cumulatifs dans le Nord du Canada (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut), notamment en ce qui concerne les composantes valorisées, les indicateurs et les seuils.

2.1 	Chaque résumé de projet présenté par le soumissionnaire DOIT aussi renfermer les renseignements suivants :
a) le nom de l'organisation cliente;
b) une brève description du type de services fournis et de la portée de ces services; 
c) les dates et la durée du projet; 
d) la méthode utilisée pour assurer la qualité; 
e) le rôle des ressources proposées par le soumissionnaire pour le projet; et
f) le nom, le titre et les coordonnées valides (numéro de téléphone ou de télécopieur ou courriel) d'une référence client au sein de l'organisation cliente qui avait un pouvoir de surveillance ou d'approbation à l'égard des travaux exécutés par le soumissionnaire pour le projet mentionné.

O3 Ressources proposées

3.0 	Le soumissionnaire DOIT proposer une équipe chargée d'accomplir le travail décrit dans la description des travaux, en veillant à ce que les critères suivants soient respectés :
a) Un membre de l’équipe ayant de l’expérience dans l’organisation et l’animation de consultations multipartites (principalement auprès du gouvernement, de l’industrie et/ou des Autochtones), la mobilisation, l’animation de groupe ou d’ateliers participe au projet [animateur].
b) Un membre de l’équipe ayant au moins huit (8) ans d’expérience en gestion de projet (planification et surveillance de projet, gestion des produits livrables et des échéanciers, supervision d’une équipe de projet, mises à jour régulières à l’autorité de projet) dans le cadre de projets environnementaux complexes et multipartites participe au projet [gestionnaire de projet].
c) Un membre de l’équipe ayant au moins huit (8) ans d’expertise et d’expérience techniques dans le domaine de l’analyse environnementale participe au projet [expert-conseil principal].

3.1	 Pour prouver que les ressources sont qualifiées, le soumissionnaire DOIT soumettre un curriculum vitæ détaillé pour chaque personne nommée dans la proposition. Les curriculum vitae DOIVENT comprendre (a-e) :
a) le nom de la ressource proposée et le rôle qui lui a été confié au sein de l'équipe;
b) une liste de compétences pertinentes semblables aux exigences de travail décrites dans la description des travaux;
c) descriptions de l’expérience de projets pertinentes, y compris les années et les mois correspondant à la réalisation de chaque projet); 
d) l’expérience de travail par ordre chronologique (indiquer les années/mois); 
e) une liste détaillée des réalisations scolaires et professionnelles pertinentes de la ressource proposée. Le titre et la durée (indiquer les années et les mois) de tous les cours de formation officielle doivent être précisés, de même que le nom de l’établissement où les cours ont été donnés.

Méthode de Sélection

Seules les propositions conformes seront prises en considération.

Seules les propositions qui auront satisfait à toutes les exigences obligatoires et qui auront obtenu ou dépassé la note de passage requise pour les critères cotés seront prises en considération. Toutes les propositions seront cotées d’après leur recevabilité technique avant qu’un prix ne soit envisagé.

Un contrat sera accordée en fonction du meilleur rapport qualité-prix qui aura été établi, en tenant compte à la fois du mérite technique des propositions et de l’évaluation financière. Pour en arriver à la note globale obtenue par un soumissionnaire, une valeur  a été établie selon laquelle le mérite technique comptera pour 70 % de la proposition et le prix comptera pour 30 % de la proposition. Les soumissionnaires seront sélectionnés en fonction de la cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix.

Le MAINC à l’intention d’octroyer un (1) contrat déroulant de cette demande de proposition (DDP) qui représentera le meilleur rapport qualité-prix tel qu’indiqué dans la méthode de sélection et d’évaluation de ce DDP.   Le meilleur rapport qualité-prix sera défini selon les notes globales les plus élevées.

Durée du marché : De l'adjudication du marché au 31 mars 2015.

Cette activité d’approvisionnement est assujettie à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et à l’Accord relatif aux marchés publics – Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).