SERVICES DE CONSEIL, D’EXAMEN, DE RECHERCHE, D’ANIMATION DE GROUPE ET AUTRES SERVICES CONNEXES À L’APPUI DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE AU NUNAVUT

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) a souvent recours aux services de fournisseurs externes qualifiés pour atteindre ses objectifs opérationnels et répondre à ses besoins fonctionnels courants en temps utile et conformément aux pratiques et aux politiques acceptées en matière de marchés. Ce processus doit améliorer l’accès, le caractère concurrentiel et l’équité, permettre d’obtenir le marché offrant le meilleur rapport qualité-prix pour la Couronne et tenir compte des obligations et des engagements en vertu des accords commerciaux et des accords sur les revendications territoriales conclus par le Canada (ARTC) et diverses autres initiatives du gouvernement fédéral, notamment la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).

Le Ministère a l’intention d’obtenir des services externes en établissant, au moyen d’un processus d’appel d’offres concurrentiel, deux (2) conventions d’offre à commandes avec des entreprises qui peuvent lui fournir des services spécialisés de conseil, d’examen, de recherche et d’animation de groupe ainsi que d’autres services connexes à l’appui du rôle joué par le Ministère dans l’aménagement du territoire au Nunavut. Le Ministère veut inviter les fournisseurs qui possèdent les qualifications, les connaissances spécialisées et les capacités requises à présenter des propositions en réponse aux besoins du Ministère, « au fur et à mesure des besoins ». Les services incluent les suivants, mais sans toutefois s’y limiter : conseil et soutien concernant a) l’aménagement du territoire dans le Nord; b) le processus de planification; c) le processus décisionnel structuré; d) l’animation de groupes; e) l’examen des plans d’aménagement du territoire; f) les autres services connexes.

Pour atteindre les objectifs du MAINC relativement aux services de conseil, d’examen, de recherche, d’animation de groupe et autres services connexes à l’appui de l’aménagement du territoire au Nunavut, les soumissionnaires doivent satisfaire à TOUTES les exigences obligatoires suivantes :

1) 	Les entreprises soumissionnaires doivent fournir le nom légal complet de l’entreprise ou les noms des partenaires de coentreprise ou du consortium juridique, le nombre d’années depuis lesquelles les soumissionnaires exploitent leur entreprise, ainsi qu’une courte description de leurs domaines d’expertise et de l’expérience. Les soumissionnaires doivent également fournir trois (3) résumés de projet qui démontrent leur expérience et l’exécution satisfaisante de projets similaires. Les soumissionnaires doivent fournir, pour chaque projet décrit dans les résumés de projet, une référence de client.

2) 	Les soumissionnaires doivent inclure dans leur proposition le curriculum vitae (CV) détaillé de chaque ressource proposée dans chacune des quatre catégories de ressources : chef d’équipe de projet, planificateur principal, planificateur et autre spécialiste. Les CV doivent renfermer les renseignements suivants : les attestations d’études, l’adhésion à un ordre professionnel (Institut canadien des urbanistes), l’expérience professionnelle des ressources, dans l’ordre chronologique (années et mois), une description détaillée de l’expérience acquise dans le cadre de projets similaires. La moitié des ressources proposées, au moins, doit avoir participé activement aux projets décrits dans les résumés de projet (voir 1 ci-dessus). 

Les soumissionnaires doivent s’assurer que les CV des ressources proposées sont assez détaillés pour permettre une évaluation complète d’après les critères cotés et les conditions minimales suivantes :

-	Chef d’équipe de projet – doit être un membre en règle de l’Institut canadien des urbanistes et posséder cinq (5) années d’expérience pertinente acquise au cours des dix (10) dernières années OU être membre d’un ordre professionnel compétent et posséder dix (10) années d’expérience pertinente acquise au cours des quinze (15) dernières années dans la prestation des services requis; 
-	Planificateur(s) principal(aux) – doit être un membre en règle de l’Institut canadien des urbanistes et posséder au moins cinq (5) années d’expérience pertinente acquise au cours des dix (10) dernières années dans la prestation des services requis;
-	Planificateur(s) – doit être un membre en règle ou candidat à l’adhésion de l’Institut canadien des urbanistes et posséder au moins trois (3) années d’expérience pertinente acquise au cours des cinq (5) dernières années dans la prestation des services requis;
-	Autre(s) spécialiste(s) – doit posséder un diplôme pertinent et être membre d’un ordre professionnel et posséder trois (3) années d’expérience pertinente acquise au cours des cinq (5) dernières années dans la prestation des services requis, plus particulièrement les processus décisionnels structurés ou l’animation de groupe, ou les deux.
L’équipe du soumissionnaire doit être constituée des membres suivants au moins :
-	un (1) chef d’équipe de projet;
-	un (1) planificateur principal;
-	un (1) planificateur;
-	un (1) spécialiste des processus décisionnels et de l’animation de groupe

3) 	Les soumissionnaires doivent remplir et soumettre leur proposition financière conformément aux instructions aux soumissionnaires.

4)  	Les soumissionnaires doivent signer, dater et présenter, avec leur proposition technique, tous les documents de reconnaissance professionnelle mentionnés et exigés dans la demande d’offre à commandes.

5)  	Par ailleurs, les soumissionnaires doivent obtenir la note globale minimale requise de 70 % pour l’ensemble des critères techniques cotés C1 à C7 inclusivement pour que leur proposition soit prise en considération :

C1.  Soumissionnaire/entreprise
C2.  Chef d’équipe de projet
C3.  Planificateur(s) principal(aux)
C4.  Planificateur(s)
C5.  Autres spécialiste(s)
C6.  Proposition
C7.  Possibilités proposées pour les Autochtones

Les propositions seront évaluées selon leur mérite technique. Les propositions qui satisfont à la TOTALITÉ des exigences obligatoires ET qui obtiennent la note globale minimale requise de 70 % pour les critères techniques cotés C1 à C7 inclusivement seront évaluées en fonction de la proposition financière du soumissionnaire.  Les propositions conformes ayant obtenu la note globale la plus élevée (somme de la note technique et de la note financière) seront considérées comme les plus avantageuses pour le MAINC. 

Les conventions d’offre à commandes seront en vigueur à compter de leur date d’adjudication jusqu’au 30 juin 2017. Le MAINC se réserve le droit (à son entière discrétion) de prolonger la durée de ces conventions d’offre à commandes jusqu’à deux (2) fois, pour une durée d’un (1) an chacune.