Service de l'Ainé

21220-14-0032 PAC – Brett Colfer


Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public indiquant aux fournisseurs qu’un service ou une agence compte octroyer un contrat pour la fourniture de biens ou de services ou un contrat de construction à un fournisseur déterminé au préalable, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à participer à un appel d’offres en soumettant un énoncé des compétences. Si aucun fournisseur ne soumet un énoncé des compétences qui est conforme aux exigences décrites au PAC, le ou avant la date de clôture indiquée au PAC, l’agent responsable des contrats peut procéder à l’octroi du contrat au fournisseur déterminé au préalable.


 "Aîné" signifie toute personne reconnue par la communauté autochtone comme ayant les connaissances et la compréhension de la culture traditionnelle de la communauté, y compris des manifestions physiques de la culture du people et de leurs traditions spirituelles et culturelles. La connaissance et la sagesse, de concert avec la reconnaissance et le respect des gens de la communauté sont les traits essentiels qui définissent un Aîné. Il est possible que certains Aînés puissent avoir des attributs additionnels, tels que ceux d’un guérisseur traditionnel. Les Aînés sont reconnus uniquement par les communautés autochtones et par leurs pairs.


1. Exigences :

 Le Service correctionnel du Canada doit offrir des programmes et des occasions afin de combler les besoins des délinquants autochtones. Le Service correctionnel du Canada doit selon la loi offrir aux délinquants autochtones l’occasion de mieux développer leur compréhension de la spiritualité traditionnelle autochtone tout en permettant à autrui de pratiquer selon leurs croyances et leur système de valeurs. Ce travail comportera les volets suivants : 

1.1 Objectifs :

L’Aîné autochtone doit exposer les délinquants au mode de vie traditionnel autochtone grâce à des ateliers de travail, des enseignements et des conseils et en facilitant des cérémonies traditionnelles pour le bénéfice des membres du personnel et des délinquants et en faisant le suivi de la participation des délinquants à la programmation autochtone. 

	 Les services requis comportent la prestation des programmes suivants qui peuvent être requis en tout ou en partie pendant la durée du contrat :  Services de l’aîné
•	Programmes spécifiques aux autochtones


1.2 Tâches :

À compter du 2014-04-01, l’Aîné autochtone doit fournir pendant la durée de ce contrat, jusqu’à 1 7171,50 heures de service aux délinquants autochtones incarcérés à l’Établissement Westmorland et/ou au Pénitencier de Dorchester au Nouveau-Brunswick.  

 L’ainé autochtone doit aider les délinquants autochtones afin de mieux développer une compréhension de la spiritualité traditionnelle autochtone en les exposant à des cérémonies traditionnelles et au système de croyance en : 

•	dirigeant des services spirituels et des cérémonies traditionnelles, soit en groupe, soit individuellement, telles les cérémonies du port de la peinture traditionnelle à l’aide de médecines traditionnelles (ex. le foin d’odeur, la sauge, le cèdre), des jeûnes, des services spirituels familiaux, des cérémonies de la sueur et des cérémonies de la maison longue. 
•	donnant des enseignements et des conseils aux délinquants autochtones au sujet de la spiritualité autochtone et de la culture, ce qui améliorera la compréhension du délinquant des croyances et des valeurs traditionnelles, même lors des situations d’urgence le cas échéant. 
•	donnant des conseils et des renseignements aux membres du personnel et à la direction aux niveaux local, régional et national sur des questions concernant la spiritualité autochtone et son incidence sur l’établissement et le fait de donner des renseignements au personnel de gestion de cas faisant partie de l’équipe de gestion de cas. 
•	Fournissant d’autres services tel que convenu entre le contractant et l’autorité du projet, y compris la participation aux programmes. 




1.3 Résultats attendus :

La prestation des programmes autochtones et des services de l’Ainé à la population carcérale à l’Établissement Westmorland. 

L’Aîné autochtone, doit, avec l’assistance et la coordination du Coordonnateur autochtone, faire rapport mensuellement à l’Autorité du projet en précisant les renseignements suivants : 

a.	Le nombre et le genre de rencontres personnelles/entrevues avec chaque délinquant.  
b.	Le nombre et le genre de sessions de groupe qui ont eu lieu, c’est-à-dire, un séminaire culturelle, un cercle de discussion, un cercle de guérison, etc. et le nombre de délinquants autochtones qui y ont participé.
c.	Le nombre et le genre de cérémonies spirituelles qui ont eu lieu, c’est-à-dire, la cérémonie de la suerie, les cérémonies de la pipe, les services familiaux, etc. en précisant le nombre de participants. 
d.	Le nombre et le genre de tierces rencontres effectuées (réunions de gestion de cas, la formation du personnel, le règlement des questions disciplinaires avec les délinquants, la participation aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles, etc.)  

1.4 Normes de rendement :

Compte tenu du fait que les services en vertu de ce contrat sont offerts dans un cadre pénitentiaire, le contractant devra respecter les heures et les politiques de l’établissement à moins d’avis contraire de l’Autorité du projet ou de son délégué. Le contractant doit offrir les services entre 08h00 et 22h00.

1.5 Livrables :

1.5.1	Le contractant doit faire la prestation des programmes spécifiques aux autochtones conformément aux normes nationales du programme.
a.	Une entrevue sera effectuée avec chaque délinquant afin de déterminer son aptitude  à participer au programme.
b.	Un rapport détaillé concernant chaque délinquant sera produit à la fin du programme. Ce rapport doit mentionner les éléments suivants :
•	Le nom et le numéro du SED du délinquant 
•	Un sommaire de l’évolution du délinquant 
•	Le plan de prévention de la rechute

Ce rapport final sera communiqué au délinquant et à l’Agent de gestion de cas lors d’une conférence de cas. Cette conférence de cas aura lieu dans un délai de dix (10) jours suivant la fin du programme.


1.5.2	Utilisation de papier :  

a.	Si des documents doivent être imprimés, à moins que l’Autorité du projet indique autrement, le format par défaut est en noir et blanc et recto-verso. 

b.	Le contractant doit s’assurer que le matériel est imprimé sur du papier ayant un contenu minimal recyclé de 30 % et/ou qui est certifié comme étant en provenance d’une forêt gérée durablement. 

c.	Le contractant doit recycler les documents imprimés qui ne sont plus nécessaires (conformément aux normes de sécurité).


1.6 Exigences :

1.6.1	Emplacement du travail :

Le contractant doit effectuer le travail à :  
Établissement Westmorland
Service correctionnel du Canada
4902A, rue Main (N-B) E4K 2Y9


		b.	Déplacements

			Il est possible que l’Aîné doive se déplacer pour le Service correctionnel du Canada afin d’assister à des conférences nationales, à des réunions régionales, faire des visites à d’autres établissements dans la Région de l’Atlantique ainsi que des visites de liaison dans les réserves. Les frais de ces déplacements seront défrayés selon la politique du Conseil du Trésor.

1.6.2	Langue de travail :

Le contractant doit effectuer tout le travail en langue anglaise
.
1.6.3 Exigences de sécurité :

Ce contrat comporte l’exigence suivante de sécurité :

a.	Le personnel du contractant qui doit avoir accès à l’établissement doit en tout temps pendant l’exécution du contrat, détenir une cote de sécurité au niveau « fiabilité » émise par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 
b.	Des sous contrats qui contiennent des exigences de sécurité ne DOIVENT PAS être octroyés en l’absence de l’autorisation écrite au préalable du DSIC/TPSGC.
c.	Le contractant doit se conformer aux dispositions :  

-de la liste de vérification des exigences de sécurité ; 
-du Manuel de la sécurité industrielle (la dernière édition)
-du centre (CPIC) aux entrées de l’établissement.

2. Exigences minimales requises :

Un fournisseur intéressé doit démontrer à l’aide d’un énoncé des compétences qu’il est conforme aux exigences suivantes :

Expérience:


Compétences académiques :

Aucune compétence académique n’est exigée.
	
Agrément professionnel, titre et/ou certification :  

•	Fournir une preuve à l’effet que le proposant est un Ainé autochtone.
•	Doit posséder au moins six mois d’expérience de travail avec des peuples autochtones et doit posséder au moins deux années d’expérience dans la prestation des services de l’ainé au people autochtone.
•	Contracter une assurance responsabilité lorsque le contrat sera en vigueur.  
•	Obtenir une cote de sécurité au niveau fiabilité du SCC au moment de l’octroi du contrat.  

3. Applicabilité d’une entente sur le commerce à ce contrat.

Ce contrat n’est pas sujet à une entente sur le commerce.

4. Marché réservé aux entreprises autochtones

Ce contrat est réservé aux entreprises autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). En conséquence, uniquement les fournisseurs qui sont conformes à la définition d’entreprise autochtone, tel que prévu à la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des compétences.

5. Entente sur les revendications territoriales globales

Cette demande de service n’est pas sujette à une Entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification pour le choix d’un fournisseur précis

À la suite des discussions avec les gens de la communauté, de l’administrateur régional des initiatives autochtones et des discussions avec notre Ainé régional, il appert que le contractant est le seul Ainé qui est en mesure de s’acquitter des tâches prévues. Notre processus de sélection et il est difficile de repérer des personnes désireuses de travailler dans notre établissement et de se déplacer pour les fins du travail.


7. Exception en vertu des Règlements du gouvernement régissant les contrats

L’exception suivante en vertu des Règlements du gouvernement régissant les contrats est invoquée pour les fins de cette demande de service : 

d) Uniquement une personne est en mesure d’exécuter le contrat.

8. Exclusions et/ou motifs pour un appel d’offre limité

L’exclusion suivante et/ou les motifs suivants pour un appel d’offre limité sont invoqués en vertu des articles des ententes régissant le commerce :

Ce contrat n’est pas sujet à une entente régissant le commerce.  

9. Propriété intellectuelle

Le contractant sera le propriétaire de la propriété intellectuelle découlant du contrat proposé.

10. Durée du contrat proposé, ou les dates de livraison

Le contrat proposé est d’une durée prévue à partir de la date d’octroi au 31 mars 2015 avec l’option de prolongation du contrat pour 3 autres périodes additionnelles d’un an.  


11. Estimé du coût du contrat

Le coût estimé du contrat, y compris les options, est de 326 560,00$ (TPS/TVH en sus).  

12. Nom et adresse du fournisseur pré identifié

Nom : 	Brett Colfer
Adresse : 5, rue Echo Drive
			Elsipogtog (Nouveau-Brunswick)
			E4W 2T9
			Téléphone : 506-523-4406


13. Le droit des fournisseurs de soumettre un énoncé des compétences

Les fournisseurs qui considèrent qu’ils possèdent les compétences et la disponibilité pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits au PAC peuvent soumettre un énoncé des compétences par écrit à la personne ressource indiquée à cet avis le ou avant la date et l’heure de clôture de cet avis. Cet énoncé des compétences doit clairement indiquer comment le fournisseur respecte les exigences indiquées.

14. Date et heure de clôture pour soumettre un énoncé des compétences  

La date et l’heure butoir pour accepter un énoncé des compétences est le [indiquez la date et l’heure de clôture, le 20 mars 2014 à 14 :00.

15. Demandes de renseignements et soumission d’un énoncé des compétences 

On doit communiquer avec la personne suivante en ce qui concerne les demandes et afin de soumettre un énoncé des compétences : 

Mme Andrea Nugent
Agente régionale des contrats
1045, rue Main, 2e étage
Moncton (N-B)  E1C 1H1
Téléphone : 506-851-6399
Téléc. : 506-851-6327
Courriel : andrea.nugent@csc-scc.gc.ca