Furnir des services alimentaires, l’Établissement Grierson, Alberta

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public indiquant à la communauté de fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un marché de biens, de services ou de travaux de construction à un fournisseur prédéterminé, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC avant la date et l’heure de clôture indiquées dans celui-ci, l’agent de négociation des marchés peut alors attribuer le marché au fournisseur prédéterminé.

1. Définition du besoin :

Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services alimentaires pour un maximum de 30 détenus de l’Établissement Grierson.  

1.1	 Objectifs :

Fournir trois repas par jour, excluant les fins de semaine et les jours fériés; le déjeuner-dîner et le souper les fins de semaine et les jours fériés, des casse-croûte, selon les besoins, du pain et du lait au sein de l’unité. Fournir également un chariot de service devant contenir, sans en exclure d’autres, des articles comme du pain, de la margarine, du beurre d’arachides, du jus, du lait, du café, des céréales, etc.  

Fournir une supervision pour un maximum de onze détenus travaillant à titre de préposés aux cuisines et de nettoyeurs. 

1.2	 Tâches :
•	Fournir trois (3) repas par jour, sauf les fins de semaine et les jours fériés, conformément aux normes énoncées dans le Guide alimentaire canadien.
•	Fournir le déjeuner-dîner et le souper les fins de semaine et les jours fériés.
•	Fournir des casse-croûte, selon les besoins.
•	Fournir du pain et du lait au sein de l’unité.

Outre les repas mentionnés ci-dessus, l’entrepreneur doit fournir à l’Établissement Grierson un chariot de service devant contenir, sans en exclure d’autres, les articles suivants : pain, margarine, beurre d’arachides, jus, lait, café, céréales, etc.

L’Établissement Grierson doit fournir au Centre de guérison Stan Daniels un maximum de onze (11) détenus, suivant les besoins, travaillant à titre de nettoyeurs et de préposés aux cuisines.

1.3	 Résultats attendus :

Fournir des services alimentaires pour jusqu’à 30 détenus, conformément aux normes énoncées dans le Guide alimentaire canadien.  

Fournir un emploi à un maximum de 11 détenus.  

1.4 Normes de rendement :

Les services alimentaires conformes au Guide alimentaire canadien doivent être fournis aux jours et aux heures qui suivent : 

Jours de travail

• de 7 h 15 à 8 h – déjeuner
• de 11 h 30 à 12 h – dîner 
• de 16 h 30 à 17 h – souper

Fins de semaine et jours fériés
• de 10 h à 12 h – déjeuner-dîner
• de 17 h à 17 h 30 – souper 

Les détenus travailleurs se verront offrir :

• Trois (3) quarts de travail par jour pendant la semaine de travail.
• Deux (2) quarts de travail par jour les fins de semaine et les jours fériés.
• L’Établissement Grierson rémunérera les détenus préposés aux cuisines selon le taux de rémunération des détenus sous responsabilité fédérale.  


1.4	 Livrables :

L’entrepreneur devra :

• Consigner les heures travaillées dans les registres de présence des détenus.
• Rédiger et fournir au Comité d’examen des programmes de l’Établissement Grierson, une fois tous les 90 jours, un rapport d’examen du rendement de chaque détenu qui travaille dans la cuisine.
 

1.5.2 Consommation de papier : 

a.	Si des documents papier sont requis, il faut utiliser par défaut un format d’impression recto verso en noir et blanc, à moins d’indication contraire de la part de l’autorité responsable du projet. 

b.	L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on utilise du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable. 

c.	L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes :

1.6.1 Lieux des travaux :

	a.	L’entrepreneur doit réaliser les travaux à l’Établissement Grierson, à Edmonton, en Alberta.  

		b.	Déplacement

			ii.	Aucun déplacement n’est prévu pour effectuer les travaux en vertu du contrat.

1.6.2 Langue de travail :

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en langue anglaise. 

1.6.3 Exigences de sécurité :

Le contrat comporte les exigences relatives à la sécurité qui suivent :


1.	L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de Vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la Sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2.	Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une Cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

3.	Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4.	L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions  :

a)		de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et Directive de sécurité (s’il y a lieu), 
b)		du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).


2. Exigences obligatoires minimales :

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé de compétences qu’ils satisfont aux exigences minimales suivantes.

a)		Doivent posséder les ressources requises pour fournir trois repas par jour pendant la semaine de travail. 
b)		Doivent posséder les ressources requises pour fournir deux repas par jour les fins de semaine et les jours fériés. 
c)		Doivent posséder les ressources requises pour fournir un chariot de service au sein de l’unité.  
d)		Doivent posséder les ressources requises pour superviser jusqu’à onze détenus travailleurs. 
e)		Doivent posséder une installation au sein de laquelle ils peuvent préparer la nourriture pour un maximum de 30 personnes. 
f)		Doivent posséder au moins deux années d’expérience dans la supervision de détenus travailleurs. 
g)		L’entrepreneur doit fournir des fournisseurs de services qui sont en mesure d’obtenir leur autorisation de sécurité dès l’obtention du contrat. 

3. Applicabilité des accords commerciaux à ce marché :

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord commercial.

4. Marchés réservés dans le cadre de la stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucune stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Le présent marché n’est pas assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du fournisseur présélectionné

Service autochtone de counseling de l’Alberta exploite le Centre de guérison Stan Daniels au sein du même complexe que l’Établissement Grierson, et Stan Daniels possède des installations de cuisine complètes permettant d’offrir des repas aux détenus qui résident sur leur site de même qu’aux détenus de l’Établissement Grierson. Les détenus de Grierson peuvent fréquenter la salle à manger de Stan Daniels sans avoir à quitter le complexe. De plus, les Services alimentaires fournissent un emploi aux détenus de Grierson et leur permettent d’acquérir des compétences qu’ils peuvent mettre en application lorsqu’ils réintègrent la communauté, ce qui les aide à réussir leur réintégration au moment de leur libération.   

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception qui suit au Règlement concernant les marchés de l’État est invoquée pour le présent approvisionnement en vertu du paragraphe qui suit : 

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou justifications d’un appel d’offres limité

Les exclusions et/ou les raisons suivantes pour un appel d’offres limité sont invoquées en vertu de l’article indiqué des accords commerciaux : 

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord commercial.

9. Droits de propriété intellectuelle :

Le Canada entend conserver les droits de propriété intellectuelle sur tout renseignement original découlant de la proposition du contrat pour les raisons suivantes : 

6.2 Lorsque les éléments originaux ne peuvent appartenir à l’entrepreneur aux termes d’une loi, d’un règlement, ou d’une obligation antérieure contractée par l’État envers une tierce partie.

10. La durée du marché proposé ou la date de livraison

Le contrat proposé s’étend sur une période d’un (1) an plus deux années d’option, soit du 1er avril 2014 au 31 mars 2016. 

11. Coût estimatif du marché proposé

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 436 931,78 $ (TPS en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance 

Service autochtone de counseling de l’Alberta 
10975, 124e Rue 
Edmonton (Alberta)  T5M 0H9   

13. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences 

Les fournisseurs qui se considèrent comme pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens ou les services ou effectuer les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de compétences par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent document au plus tard à la date et à l’heure de clôture établies. L’énoncé de compétences doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. La date et l’heure de clôture pour la soumission d’un énoncé des capacités.

La date et l’heure de clôture des énoncés des capacités sont le 12 mars 2014 à 10 h HNC. 

15. Demandes de renseignements et soumission de l’énoncé de compétences

Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences doivent être envoyés à :

Spécialiste régionale des contrats 
Service correctionnel du Canada 
Bureau régional – Prairies 
C.P. 9223 2313, Place Hanselman
Saskatoon (Saskatchewan)  S7K 3X5 
Téléphone :   306-975-8921
Télécopieur : 306-975-6238
Courriel : 501Contracts@csc-scc.gc.ca