Convention d'offre à commandes pour AADNC – Services de recherche historique, de soutien en matière de politiques et d’interprétation de plans d’arpentage et de recherche de titres fonciers.

CONTEXTE

AADNC assume la responsabilité première, mais non exclusive, de veiller à ce que le gouvernement fédéral respecte ses obligations constitutionnelles, politiques, légales et issues des traités envers les peuples autochtones et les résidants du Nord. Au sens de ce mandat, AADNC est responsable de la planification, de la conception, de la mise en place et de l'évaluation des politiques ainsi que de la prestation d'une série de programmes et de services destinés aux populations ainsi qu'aux collectivités autochtones et nordiques.

Les principales responsabilités du Secteur des traités et du gouvernement autochtone sont les suivantes :

	gérer les négociations et le règlement des revendications territoriales globales ainsi que des revendications particulières et spéciales;
	diriger l’élaboration de cadres relatifs aux revendications et de cadres de réglementation pour guider les négociations;
	instaurer des accords relatifs aux revendications territoriales globales et à l’autonomie gouvernementale;
	effectuer des recherches et fournir un soutien financier pour la négociation d'accords relatifs aux revendications territoriales globales, aux revendications spéciales, aux revendications particulières et à l'autonomie gouvernementale. 
Étant donné la nature hautement spécialisée du travail à accomplir et des compétences spécialisées que requiert le Secteur des TGA pour satisfaire aux exigences de son programme, AADNC a besoin des services d'entrepreneurs externes pour fournir des services de recherche historique, de soutien en matière de politiques et d’interprétation de plans d’arpentage et de recherche de titres fonciers s'ajoutant à l'expertise et aux connaissances du secteur. 

Les travaux à accomplir dans le cadre des COC prévues se feront sur une base périodique, en fonction des besoins. 
 
VOLETS : TYPE DE FOURNISSEUR ET D'ACTIVITÉS

Cette DP comprend six (6) volets de travail, et deux (2) types de fournisseurs : 1) entreprises et 2) particuliers, et trois (3) types d'activité : a) services de recherche historique et b) services de soutien en matière de politiques et c) interprétation de plans d’arpentage et recherche de titres fonciers. Afin de répondre rapidement et avec souplesse aux besoins et aux priorités du Secteur des traités et du gouvernement autochtones, des ressources qualifiées sont requises, au besoin, dans les deux volets – entreprises et particuliers – pour offrir les services décrits dans le présent document. 

Un soumissionnaire qui fait une proposition en tant qu'entreprise doit offrir plus d'une ressource. Pour ce type de fournisseur, le Secteur des TGA souhaite trouver de nombreuses entités capables de déployer des ressources qualifiées pouvant mener à bien les travaux définis à l'annexe D, Énoncé des travaux. Il n’y a aucune limite quant au nombre de ressources qu’une entreprise peut proposer au moment de la soumission, et on encourage les soumissionnaires à proposer toutes les ressources que l'entreprise souhaite qualifier au sens de toute COC découlant du processus. Cependant, en ce qui touche les services de recherche historique, le soumissionnaire doit proposer et qualifier au moins (1) une ressource pour chacune des catégories de travail de ce volet (analyse et rédaction (principal) ; analyse et rédaction; services de recherche; soutien en recherche). Une ressource proposée peut proposer ses services dans plus d'une des catégories ci-dessus. 


Les soumissionnaires ne peuvent faire des propositions pour plus d'un (1) type de fournisseur (entreprise ou particulier), mais peuvent proposer un ou plusieurs des types d'activité (recherche historique, soutien en matière de politiques et interprétation de plans d’arpentage et recherche de titres fonciers) qui doivent être présentées dans des propositions distinctes. Chaque type de fournisseur (entreprises et particuliers) et type d'activité (recherche historique et soutien en matière de politiques et interprétation de plans d’arpentage et recherche de titres fonciers) seront évalués séparément.

Un soumissionnaire qui soumet une proposition à titre de particulier doit, sur le plan juridique, avoir la structure d'une entreprise individuelle; il ne peut être partie d'un partenariat et/ou d'une coentreprise; doit nommer la seule personne qui fournira les services définis à l'annexe D, Énoncé des travaux. Pour ce type de fournisseur, le Secteur des TGA souhaite trouver de nombreuses ressources capables de mener à bien les travaux définis à l'annexe D, Énoncé des travaux.

Les soumissionnaires DOIVENT indiquer le taux journalier tout compris fixe (CAD) applicable à une journée de 8 heures, par catégorie de travail de leur(s) ressource(s) proposée(s), pendant la période de la COC.


Le présent document comporte plusiers exigences relative à la securité