Services d’ingénierie et conseils spécialisés, études environnementales et assainissements relatifs au Programme des sites contaminés au Nunavut et des Territoires du Nord-ouest – Conventions d’offre à commandes

CONTEXTE
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), régions du Nunavut et des Territoires du Nord-ouest, est responsable de la gestion des sites contaminés dans les terres de la Couronne du Nunavut et des Territoires du Nord-ouest respectivement. Le MAINC prévoit entreprendre une série d’études environnementales, d’activités d’assainissement et/ou de programmes de surveillance à long terme dans plusieurs sites de la région du Nunavut et des Territoires du Nord-ouest. La plupart de ces sites ont été associés à des activités militaires, d’exploration et/ou d’exploitation minière, souvent entreprises il y a plus de cinquante ans.

Pour ce faire, le MAINC – régions du Nunavut et des Territoires du Nord-ouest souhaitent conclure un certain nombre de conventions d’offre à commandes avec des entrepreneurs compétents, chargés de réaliser des évaluations et des études techniques spécialisées, de concevoir des évaluations environnementales et/ou de fournir des services connexes au Ministère, de la façon et au moment prescrits.

En outre, l’entrepreneur devra seconder le Ministère dans les tâches suivantes, de la façon et au moment prescrits :

a) élaborer des politiques, des directives et des codes de pratique;
b) renforcer la capacité interne de réagir à l’augmentation de l’activité dans certains domaines;
c) collaborer avec le Ministère pour qu’il demeure au courant des domaines pertinents.

OBJECTIFS
Concevoir et mettre en œuvre l’évaluation environnementale, des mesures d’assainissement et la surveillance à long terme de certains sites et/ou fournir les services connexes énoncés à la section Étendue des travaux. Fournir, de la façon et au moment prescrits, des services spécialisés d’ingénierie et d’évaluation environnementale, des conseils et du soutien aux fins des études, plans et soumissions et du gros ouvrage associés au génie environnemental et aux questions environnementales connexes, tel que décrit dans la section Étendue des travaux.

Chaque proposition fera l’objet d’une évaluation en fonction des exigences obligatoires et des critères cotés.  

À la suite de cette demande de propositions, le MAINC prévoit attribuer jusqu'à sept (7) COC aux soumissionnaires qui offrent la meilleure valeur, en fonction des critères de sélection et d'évaluation de la présente DP. La meilleure valeur sera déterminée par les sept (7) notes totales les plus élevées. Le travail sera réparti comme suit :
a)	Le mieux classé : 20%
b)	Le deuxième plus haut rang : 18%
c)	Le troisième plus haut rang : 16%
d)	Le quatrième plus haut rang : 14%
e)	Le cinquième plus haut rang : 12%
f)	Le sixième plus haut rang : 10%
g)	Le septième plus haut rang : 10%

Cette activité d’approvisionnement est assujettie à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de libre-échange nord américain (ALENA), à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC),  à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC) ou à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALÉCP).