SERVICES POUR LA CONSTRUCTION : LL 227 James île

No de la demande : FP802-135038   Date limite : A changé du 2 aout, 2013 
Heure : 11 h 00 [l’heure d’Pacific]

Il s’agit d’un besoin de Pêches et Océans Canada.

Titre : SERVICES POUR LA CONSTRUCTION : LL 227 James île
1.1	CONTEXTE
Les trois (3) ducs-d'albe de l'île James (numéro de livre des feux 227) se sont détériorés au point où ils doivent être remplacés. Un entrepreur doit remplacer la structure et installer le nouvel équipement.

1.2               EMPLACEMENT
LL 227 James île située près de Sidney, Colombie-Britannique.

1.3	PORTÉE DES TRAVAUX

La portée des travaux est dans la spécification et le dessin.

1.4	DÉBUT ET FIN

L'entrepreneur fera part du calendrier, y compris la date du début des travaux, au représentant ministériel dans la semaine suivant l'attribution du contrat. On s'attend à ce que les travaux se terminent avant le 30 septembre 2013.  Un calendrier d'exécution doit être fourni avec le barème des prix.

1.5	DESSINS
	Les détails des travaux figurent dans les dessins du MPO.  Voici une liste des dessins qui sont annexés au présent devis et en font partie : NO DE DOSSIER DE DESSIN	TITRE
20821	Duc-d'albe à trois pieux et plateforme d'aluminium de l'île James (numéro de livre des feux 227)

	Avant de commencer les travaux, l'entrepreneur doit examiner tous les dessins et doit aviser l'ingénieur de toute erreur, divergence ou désaccord apparents, afin que ce dernier puisse donner des éclaircissements sur la conception.
	
L'entrepreneur doit aussi aviser l'ingénieur de toute divergence ou contradiction apparente entre les dessins et le devis, afin que ce dernier puisse donner des éclaircissements sur l'intention du contrat.

** S'il vous plaît me contacter par email à Grace.Chau @ dfo-mpo.gc.ca de demander à la spécification et dessin pour votre revue.

1.6	INSPECTION DU SITE

	Il n'y aura pas de réunion sur le site avant l'attribution du contrat. L'entrepreneur est responsable de confirmer les conditions et les mesures du site.

1.7               DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

                    Les conceptions et dessins techniques doivent demeurer la propriété de l'État.

       Pêches et Océans Canada a déterminé que l'État est titulaire de toute propriété intellectuelle découlant de la présente demande pour un arrangement en matière d’approvisionnement en vertu de l'exception spécifiée à l'alinéa 6.4.1 & 6.5 de la politique du Conseil du Trésor sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État : 
http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=13697§ion=text
	       6.4.1 à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public;
6.5 lorsque les éléments originaux se composent de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels et de la documentation s'y rapportant.

1.8	MESURES ET PAIEMENT

Les quantités indiquées dans le barème des prix servent uniquement aux fins de comparaison.  Un paiement sera versé uniquement pour les quantités évaluées sur place et autorisées par l'ingénieur.  Il n'y a aucune garantie que les quantités réelles correspondent de quelque façon que ce soit aux quantités indiquées.  Les offres et le paiement pour les travaux exécutés par l'entrepreneur feront l'objet d'un prix unitaire inscrit dans le barème, que les quantités augmentent ou diminuent.  Les travaux peuvent se terminer ou se prolonger à la discrétion de l'ingénieur. 

1.	Le paiement sera fondé sur les prix inscrits dans le barème ci-joint. 
	
2.	En cas de paiement forfaitaire, un paiement partiel est versé en fonction de l'évaluation faite par le représentant de Pêches et Océans Canada concernant les travaux accomplis au moment du paiement.

3.	S'il s'agit d'un prix unitaire, le paiement est versé pour l'article commandé dans le barème des prix.  Il faut présenter des factures qui énumèrent les différents articles dans le barème des prix et qui indiquent une ventilation du temps et des prix unitaires.  

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant : 

Grace Chau
Agent principal des contrats
Pêches et Océans
200, rue Kent
9e étage, station 9S018
Ottawa (Ontario) K1A 0E6
Téléphone :	(613) 993-8935
Fac-similé:	(613) 991-1297
Courriel : Grace.Chau@dfo-mpo.gc.ca