M-50 Remplacer le Genset

VISITE DU SITE OBLIGATOIRE

Les soumissionnaires ont l'obligation de participer à une des visites du site à la date et à l'heure prévues. Les soumissionnaires qui ont l'intention de présenter une soumission doivent envoyer au moins un représentant à cette visite.

Les visites de chantier se tiendront le 22 juillet et le 24 juillet, 2013 à 9 :00. Rencontrer Denis Labelle 613 993-4923 à l’édifice M-50,  campus du chemin Montréal, Ottawa, Ontario.  Les soumissionnaires qui, pour une raison quelconque, ne peuvent pas participer à la visite à la date et à l'heure prévues ne pourront obtenir un deuxième rendez vous; leur soumission sera donc considérée comme non conforme. AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE.

Pour prouver qu'ils ont participé à la visite du site, les soumissionnaires ou leurs représentants DOIVENT signer, lors de la visite, le formulaire de participation élaboré par l'autorité contractante. Les soumissionnaires ou leurs représentants ont la responsabilité de vérifier s'ils ont bien signé ce formulaire avant de quitter le site. Les soumissions présentées par des soumissionnaires qui n'ont pas participé à la visite du site ou qui ont oublié de signer le formulaire de participation seront considérées comme non conformes.

Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d’offres en s’adressant au fournisseur de service Achatsetventes.gc.ca AGAO.  Si des addenda sont ajoutés, ils seront disponibles auprès de Achatsetventes.gc.ca AGAO, fournisseur de service.  Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d’appel d’offres provenant d’autres sources le font à leurs propres risques et seront tenues d’informer le responsable de l’appel d’offres de leur intention de soumissionner.  Les trousses d'appel d'offres ne pourront être diffusées le jour même de la clôture des soumissions.

On peut consulter les plans et devis aux bureaux des Associations des constructeurs à Hull (Québec), Ottawa, Toronto, Mississauga (Ontario).

La Couronne à le droit exclusif de négocier tout genre d’approvisionnement avec les fournisseurs.
Nous n’accepterons pas nécessairement la plus basse ni aucune autre soumissionnaire


CRITÈRES DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRES POUR LES ENTREPRENEURS

	Exigences relatives à la sécurité

.1	L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

.2	Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.

.3	L'entrepreneur doit respecter les dispositions:
a)	de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite à l'Annexe D;

b)	du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)@ http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/msi-ism/msi-ism-fra.html


VÉRIFICATION DE L’ATTESTATION DE SÉCURITÉ À LA CLÔTURE DES SOUMISSIONS

.1	Le soumissionnaire doit détenir une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée
par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ET DOIT L’INCLURE AVEC LEUR SOUMISSION OU FAIRE SUIVRE DANS LES 48 HEURES SUIVANT LA DATE ET L’HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRE. Des vérifications seront effectuées par l’intermédiaire de la DSIC pour confirmer l’attestation de sécurité du soumissionnaire. L’omission de se conformer à cette exigence rendra la soumission non conforme et celle-ci sera rejetée. 

.2	L’entrepreneur général doit nommer tous ses sous-traitants dans un délai de 72 heures suivant la clôture des soumissions, et ceux-ci doivent aussi détenir une attestation VOD valide et soumettre les noms, dates de naissance ou numéros de certificats de sécurité de toutes les personnes qui seront affectées au projet.

.3	Il faut noter que les sous-traitants qui doivent exécuter des tâches pendant l’exécution du contrat subséquent doivent aussi satisfaire aux exigences obligatoires du contrat en matière de sécurité. De plus, aucune personne ne possédant pas le niveau de sécurité exigé ne sera admise sur le site. Le soumissionnaire retenu devra s’assurer que les exigences liées à la sécurité sont satisfaites pendant toute l’exécution du contrat. La Couronne ne sera tenue responsable d’aucun retard ni d’éventuels coûts supplémentaires liés à l’inobservation par l’entrepreneur des exigences en matière de sécurité. L’omission de satisfaire à ces exigences sera suffisante pour résilier le contrat pour cause d’inexécution.

.4	Pour toute question concernant les exigences liées à la sécurité pendant la période de soumission, les  soumissionnaires doivent communiquer avec l’agente de sécurité @ 613-993-8956.