Étude de l'impact environnemental (R&D)
État Attribué
Numéro du contrat HT421-163216/001/SS
Numéro de sollicitation HT421-163216
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
État Attribué
Numéro du contrat HT421-163216/001/SS
Numéro de sollicitation HT421-163216
Date de publication
Date de l’attribution du contrat
Valeur du contrat
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Entente sur les revendications territoriales globales : Non Moyen de notification : Liste de fournisseurs Processus d'adjudication d'un contrat (Stratégie d'achat) : Droits exclusifs Description des NIBS : Étude de l'impact environnemental (R&D) Quantité : 426001
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Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous: