Offre permanente - Cellules de pulvérisation à oxygène à haute vitesse (HVOF) et à plasma

TITRE : Cellules de pulvérisation d'oxygène à haute vitesse (HVOF) et de plasma / Offre à commandes

1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC) :

Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu’un ministère ou organisme gouvernemental a l’intention d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

2. Le Centre de recherche sur l'automobile et les transports de surface (AST) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin de développer une cellule de travail combinée pour accueillir les laboratoires de combustion d'oxygène à haute vitesse (HVOF) et de pulvérisation de plasma dans une nouvelle installation préfabriquée sur mesure à mettre en place dans la zone des laboratoires à grande échelle du CNRC à Boucherville, au Québec. Le Centre de recherche AST du CNRC dispose actuellement de deux cellules de travail séparées pour la pulvérisation HVOF et plasma, situées de part et d'autre du laboratoire à grande échelle du Centre de recherche de Boucherville. Dans le cadre de ce projet, les deux cellules seront combinées dans une nouvelle cellule de travail avec un espace séparé pour les salles HVOF et plasma et une salle de contrôle combinée. La cellule HVOF existante sera mise hors service par le contractant pour faire de la place à la nouvelle cellule de travail, tandis que la cellule plasma existante sera conservée. Certains équipements de la cellule plasma existante seront déplacés dans la nouvelle cellule de travail combinée, tandis que d'autres seront mis hors service. La cellule plasma sera ensuite réaffectée pour accueillir les équipements qui se trouvent actuellement dans la zone située à l'extérieur de la cellule HVOF.

Le contractant réalisera des avant-projets et élaborera un plan de projet et d'infrastructure afin de procéder à tous les aménagements nécessaires pour rendre la mise à niveau fonctionnelle ou "prête à l'emploi". Le travail comprendra les éléments suivants : Gestion du projet ; conception technique des cellules de travail intégrées ; acquisition d'ensembles de matériaux, de systèmes et/ou d'équipements ; soutien à la planification des excédents et du déclassement ; mise à jour, déplacement et plan d'intégration du matériel et des équipements existants ; développement du système de contrôle, intégration sur le site ; essais du système, mise en service et formation. Les travaux prévus dans le cadre de ce contrat seront fournis sous forme d'ensembles de services, de matériels et d'équipements et/ou d'une combinaison de ceux-ci, en utilisant des autorisations de tâches pour approuver les travaux.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'une déclaration de capacités, qu'il possède l'expertise nécessaire pour mener à bien le projet du début à la fin. Il doit être un expert dans le domaine de l'intégration de la robotique pour les installations de fabrication de métaux addictifs. Il doit posséder des connaissances spécialisées dans les domaines suivants Préparation de surface ; revêtement/construction par pulvérisation thermique et à froid ; usinage robotisé et finition de surface ; intégration de capteurs et d'outils de diagnostic ; alimentation de matériaux à faible fluidité/difficile à alimenter (poudres métalliques et céramiques) ; atmosphère contrôlée pour réduire l'oxydation ; système de récupération de l'hélium et de l'argon ; commutation et changement automatique d'outils pour réduire la manipulation et les reprises ; et automatisation d'équipements provenant de divers équipementiers, capteurs, robotique, enregistrement de données, analyse et apprentissage automatique.

4. Expérience de l'équipe de projet :
L'équipe de projet de l'intégrateur doit être composée d'ingénieurs spécialisés dans la mécanique, l'électricité, les logiciels, la robotique, l'automatisation et la physique en rapport avec les domaines d'expertise de la pulvérisation thermique et à froid ;
1. L'intégrateur doit avoir plus de 10 ans d'expérience dans la réalisation de projets d'intégration basés sur les plates-formes robotiques ABB et KUKA, ainsi que la capacité de réaliser des projets basés sur d'autres plates-formes (si la NRC l'exige) dans des applications robotiques liées au domaine de l'ingénierie de la pulvérisation thermique ;
2. L'équipe d'intégrateurs doit avoir plus de 15 ans d'expérience dans les domaines de la pulvérisation thermique et à froid ainsi que dans les domaines connexes de la science des matériaux ;
3. L'intégrateur doit disposer d'un spécialiste spécialisé ayant plus de 15 ans d'expérience dans le développement et la mise en œuvre de capteurs NDE avancés pour la surveillance et le contrôle des processus en ligne. Y compris des capteurs spécialisés dans la pulvérisation thermique et la caractérisation des revêtements, ainsi qu'une variété de dispositifs IoT ;
4. L'Intégrateur doit avoir plus de 15 ans d'expérience dans la conception, la fabrication & la mise en service de systèmes de gestion des fluides personnalisés pour les applications de l'industrie/de la recherche en science des matériaux.
5. L'Intégrateur doit avoir de l'expérience dans l'intégration d'équipements dans des installations industrielles et pour l'automatisation des processus, ainsi que dans la mise en œuvre de stratégies pour un fonctionnement sûr des équipements dans au moins dix (10) applications/projets différents.
6. L'intégrateur doit avoir l'expérience de la réalisation d'au moins trois (3) projets dans lesquels l'équipement de pulvérisation thermique existant a été intégré au nouveau projet, ce qui a permis de recycler/réutiliser l'équipement existant et de l'intégrer de manière transparente dans l'ensemble, et/ou d'intégrer plusieurs processus/équipements/dispositifs/installations de divers fabricants de manière à ce qu'ils puissent être exploités à partir d'une plate-forme centralisée.
7. Le fournisseur doit être en mesure de fournir un système de contrôle compatible avec la plate-forme d'exploitation SmartCSAM afin d'assurer la compatibilité avec les systèmes existants de la NRC.
8. Le fournisseur doit être en mesure d'intégrer le chargeur de poudre M4 existant du CNRC, conçu pour l'alimentation en poudre submicronique, ainsi que le chargeur de suspension liquide existant.
9. Le fournisseur doit disposer d'une équipe dédiée pour fournir des services sur site au Conseil national de la recherche, selon les besoins pendant l'exécution du projet, avec une réponse sur site dans un délai d'une heure à partir du point de notification électronique ou textuelle.

5. Applicabilité des accords commerciaux au marché:

• Accord de libre-échange canadien (ALEC)
• Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé
• Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG)
• Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
• Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
• Accord de libre-échange Canada-Colombie
• Accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras
• Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée
• Accord de libre-échange Canada-Panama
• Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
• Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni)
• Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance :

Le fournisseur sélectionné à l’avance satisfait à toutes les exigences obligatoires minimales de la section 3 et est un expert dans le domaine concerné.
Polycontrols possède de nombreuses années d’expérience dans le développement d’applications de projection thermique personnalisées présentant un haut degré de complexité. Polycontrols propose un ensemble complet d’intégrateur, de la conception initiale à l’approvisionnement, au développement et à la fabrication de composants et de systèmes, au développement de systèmes de contrôle, à l’intégration des composants du système, aux essais, à la mise en service et à la formation dans les domaines de la science des matériaux. Polycontrols a l’habitude de travailler avec l’équipement et les systèmes existants au CNRC et est tout à fait capable d’intégrer ces systèmes à la nouvelle cellule de travail combinée qui sera développée dans le cadre de ce projet.

7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité :

Un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux exigences techniques uniques énumérées dans le présent document.
L’exception prévue au paragraphe 6d) du Règlement sur les marchés de l’État s’applique au présent marché : « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».

8. Raisons de l'appel d'offres limité :
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de ce qui suit :

• l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) – article 513(1)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
• l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) – article XIIIb)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
• l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) – article 19.12b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
• l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – article 15.10(2)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
• l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) – article Kbis-16(2)c) : soit nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle;
• l’Accord de libre-échange Canada-Colombie – article 1409(1)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
• l’Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) – article 17.11(2)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
• l’Accord de libre-échange Canada-Corée – par renvoi au Protocole de l’OMC portant Amendement de l’AMP, article XIII(1)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
• l’Accord de libre-échange Canada-Panama – article 16.10(1)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
• Accord de libre-échange Canada-Pérou – article 1409(1)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
• l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) – annexe 10-6 (2)a) : à toute forme de préférence, y compris les marchés réservés, accordés aux micro, petites et moyennes entreprises;
• l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU) : consulter l’AECG puisque ses dispositions sont intégrées par renvoi et font partie de l’ACCCRU. (AECG) article 19.12b)(iii).

9. Titre de propriété intellectuelle :

Durant l’élaboration du projet en vertu de ce préavis d’adjudication de contrat, de nouveaux titres de propriété intellectuelle pourraient être créés pour relever les défis du développement. Dans le cas où une « innovation technologique » ou une « invention technologique » nouvelle découle du contrat proposé, elle sera gérée comme suit : Dans le cas où « l’innovation technologique » ou « l’invention technologique » est proposée et développée indépendamment par le fournisseur de services, la propriété intellectuelle sera dévolue au fournisseur de services. Dans le cas où « l’innovation technologique » ou « l’invention technologique » est proposée et développée indépendamment par le CNRC, la propriété intellectuelle sera dévolue au CNRC. Dans le cas où « l’innovation technologique » ou « l’invention technologique » est proposée par l’une des deux parties et codéveloppée de quelque façon que ce soit par une collaboration entre le CNRC et le fournisseur de services, la propriété intellectuelle sera dévolue au CNRC et au fournisseur de services. Dans ce cas, les deux parties conviennent qu’un accord de propriété intellectuelle distinct sera conclu.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison :
La NRC prévoit que les travaux sur site se dérouleront du 29 janvier 2024 au 29 janvier 2027.

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance :

Polycontrols
3650, boulevard Matte (bureau A1),
Brossard (Québec) J4Y 2Z2
Canada

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités;

Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens et les services ou pour exécuter les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter, dans les 15 jours, un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource nommée dans le présent avis au plus tard à la date de clôture qui y est indiquée. L’énoncé de capacités doit montrer clairement comment le fournisseur satisfait à toutes les exigences énoncées dans la section 3.

13. La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des déclarations de capacités sont le 22 janvier 2023 à 14 heures, heure de l'Est.

14. Les demandes de renseignements et les déclarations de capacités doivent être adressées à

Johnathon Gillis
Manager, Procurement and Contracting Services | Gestionnaire, Services d'approvisionnement
Office of Facility Renewal Management | Bureau de la gestion du renouvellement des installations
Special Projects | Projets spéciaux
Telephone : 343-552-4124
Email : Johnathon.Gillis@nrc-cnrc.gc.ca
Adresse : 1200 Montreal Road, Ottawa Ontario K1A 0R6 1200 Montreal Road, Ottawa Ontario K1A 0R6