Services de Ramassage, transportation et élimination des déchets biomédicaux et pharmaceutiques

Ramassage, transportation et élimination des déchets biomédicaux et pharmaceutiques

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, pour les institutions de la région atlantique : l'établissement de l'Atlantique, le complexe pénitentiaire de Dorchester, l'établissement Springhill, l’établissement Nova pour femmes et la pharmacie régionale.

Accord commercial : Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada a besoin d'éliminer les déchets biomédicaux et pharmaceutiques. L'entrepreneur doit fournir la collecte, le transport et l'élimination de tous les déchets biomédicaux et pharmaceutiques provenant des établissements du SCC, y compris l'établissement de l'Atlantique, le complexe pénitentiaire de Dorchester, l'établissement Springhill, l’établissement Nova pour femmes et la pharmacie régionale. L’entrepreneur doit transporter tous les déchets biomédicaux et pharmaceutiques vers le site d'élimination ou de traitement de l’entrepreneur pour être détruits par incinération.

Objectifs :

Assurer le ramassage, le transport et l'élimination des déchets biomédicaux et pharmaceutiques.

Produits livrables :

• Sur une base mensuelle, l’entrepreneur effectuera un montant estimatif de 1 ramassages de déchets biomédicaux et pharmaceutiques dans chacun des établissements suivants: l'établissement de l'Atlantique, le complexe pénitentiaire de Dorchester, l'établissement Springhill, l’établissement Nova pour femmes et la pharmacie régionale pour un total estimatif de 12 ramassages par année à chaque établissement.

• À la demande du chargé de projet ou de ses représentants désignés, l'entrepreneur effectuera un montant estimatif de 6 ramassages additionnels de déchets biomédicaux et pharmaceutiques dans chacun des établissements suivants: l'établissement de l'Atlantique, le complexe pénitentiaire de Dorchester, l'établissement Springhill, l’établissement Nova pour femmes et la pharmacie régionale

• Un certificat d'élimination, ou un manifeste complété, ou les deux doit accompagner toutes les factures. Le certificat, ou le manifeste, ou les deux doit démontrer que l’entrepreneur a disposé des matériaux conformément avec les normes et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux actuellement en vigueur. SCC ne payera pas l’entrepreneur tant que le certificat de cession ou le manifeste, ou les deux aura été fourni.

Tâches :

L'entrepreneur doit ramasser les déchets biomédicaux et pharmaceutiques aux endroits indiqués sur le document de lieu de travail. (Annexe B).

L’entrepreneur ne doit pas commencer à exécuter des travaux tant que le chargé de projet ou le gestionnaire, Programmes et services de soins de santé et de réadaptation ou le pharmacien régional n’a pas autorisé l’entrepreneur à le faire.

Tous les travaux exécutés par l’entrepreneur seront soumis à l'inspection et à l'acceptation du chargé de projet ou ses représentants désignés.

L’entrepreneur doit fournir ces services pendant les heures d’ouverture principales du SCC, du lundi au vendredi entre 8:00 et 16:00.

L'entrepreneur doit transporter les déchets biomédicaux et pharmaceutiques au site d'élimination ou de traitement de l’entrepreneur conformément aux législations fédérale, provinciales, territoriales ou municipales sur le transport des marchandises dangereuses.

L'entrepreneur doit éliminer les déchets biomédicaux et pharmaceutiques conformément aux lois et règlements fédérales, provinciales, territorial ou municipal qui sont applicables.

SCC emballera et étiquettera de manière appropriée tous les articles conformément aux lignes directrices fédérales, provinciales, territoriales ou municipales pour la gestion des déchets biomédicaux et pharmaceutiques.

L’entrepreneur doit accepter la responsabilité de tout dommage causé par un transport inadéquat.

L’entrepreneur assumera toute la propriété et toute responsabilité future pour l’élimination des déchets dangereux à partir du moment où les déchets sont chargés dans le véhicule de l’entrepreneur et que le manifeste des déchets dangereux est signé.

L’entrepreneur doit s’assurer qu’il respecte tous les niveaux de réglementation concernant les marchandises dangereuses tels qu’énoncés dans les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales, ainsi que dans les lois du Parlement.

Langue de travail:

L'entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiqués dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du marché et délai de livraison :

Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 1 septembre 2023 au 31 août 2024 avec une possibilité de quatre (4) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21201-23-4326475

Autorité contractante : Sylvie Gallant
Numéro de téléphone : 506-378-8724
Numéro de télécopieur : 506-851-6327
Courriel : Sylvie.Gallant@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :
 Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
 Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
 Soumissionner des marchés;
 S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-eveneme…)