Demande de propositions pour la prestation de service canadien du Centre national de données aux fins du système d’identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT).

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

Numéro de l’appel d’offres : 30005402

Ce besoin concerne Pêches et Océans Canada.

Titre: Demande de propositions pour la prestation de service canadien du Centre national de données aux fins du système d’identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT).

Objectif:
Fourniture d'un service canadien de service canadien du Centre national de données aux fins du système d’identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT).

Contexte:
Le système d’identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) a été mis en place en 2006 par l’Organisation maritime internationale (OMI) pour suivre tous les navires de la classe SOLAS. Le règlement concernant le système LRIT [MSC.202 (81)] s’applique à tous les navires à passagers, y compris les bateaux à grande vitesse effectuant des voyages internationaux, les cargos, les unités mobiles de forage en mer et les navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 300.

Au cours des quatre dernières années, le système LRIT a permis au Canada d’améliorer sa sûreté maritime grâce à une meilleure connaissance du domaine maritime. L’objectif du système LRIT est de mettre en œuvre un système de sûreté maritime qui améliorera la capacité du Canada de suivre les navires de classe SOLAS battant pavillon canadien, d’identifier les navires étrangers de classe SOLAS qui transitent dans les eaux côtières canadiennes jusqu’à 1 000 milles marins (NM) et les navires qui ont l’intention de faire escale dans un port canadien.

Un système LRIT actif et précis présente également des avantages évidents sur le plan de la sécurité, notamment pour la recherche et le sauvetage (R et S) maritimes. Des renseignements précis sur la position du navire en détresse ainsi que sur les navires se trouvant à proximité qui pourraient prêter assistance permettront d’économiser un temps de réponse précieux et d’assurer un sauvetage rapide.

Le but du système LRIT est de mettre en œuvre une initiative de sûreté maritime parrainée par le gouvernement fédéral qui améliorera la capacité du Canada à suivre les navires à l’extérieur de la zone de très haute fréquence du système d’identification automatique qui transitent à moins de 1 000 NM des côtes du Canada ou les navires qui ont déclaré leur intention de faire escale dans un port canadien. Cette initiative souligne clairement l’importance du projet LRIT en ce qui a trait à l’amélioration de la connaissance du domaine maritime canadien afin d’accroître la sûreté maritime.

Par conséquent, le système LRIT figure au chapitre V de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et les scénarios de R et S sont intégrés aux normes et spécifications du système LRIT. L’utilisation du système LRIT à d’autres fins de sécurité et de protection du milieu marin a été approuvée à la réunion du Comité de la sécurité maritime en octobre 2007.

Le projet de service LRIT est un projet national qui comprend les éléments suivants :

a. Le service du Centre national de données du système LRIT de la GCC (le présent marché);
b. Le système international LRIT, tel que mandaté par l’OMI.

Le projet LRIT comporte quatre grands thèmes :

a. Sûreté maritime : Veiller à ce que les gouvernements contractants soient au courant des navires de classe SOLAS qui transitent à moins de 1 000 NM au large de leurs côtes ou qui ont l’intention de faire une escale dans leurs ports;
b. Sécurité de la navigation : Améliorer la couverture des navires de classe SOLAS battant pavillon canadien;
c. Recherche et sauvetage : Améliorer les services de R et S;
d. Intervention environnementale : Améliorer la capacité de suivre et d’identifier les navires de classe SOLAS qui pourraient être impliqués dans un incident nécessitant une intervention environnementale.

Les nouvelles exigences de transport d’équipement LRIT reflètent les exigences internationales adoptées par l’OMI pour le transport d’équipement LRIT à bord des navires de classe SOLAS. Au Canada, le système LRIT sera mis en œuvre conformément aux normes internationales et aux spécifications techniques du système LRIT de la GCC (annexe 1) ainsi qu’aux règlements canadiens sur le système LRIT, de sorte que le Canada demeure conforme aux normes internationales de sûreté maritime des gouvernements contractants de la Convention SOLAS.

Portée des travaux:
En résumé, l'entrepreneur est requis pour la conception, la mise en œuvre et les tests des produits, des services, de la formation et des fonctionnalités d'un service canadien de centre de données national (CND) LRIT d'identification et de suivi à longue portée, y compris un service de système d'identification automatique (AIS) par satellite. et une solution de contrôle de sécurité.

Entente sur les revendications territoriales globales :
N'EST PAS APPLICABLE

Titre de propriété intellectuelle :
N'EST PAS APPLICABLE

Exigences en matière de sécurité:
Aucune exigence en matière de sécurité n’est associée à la présente invitation, mais on trouve des exigences relatives à la sécurité dans la partie 7 —
Clauses Du Contrat Subséquent.

Durée de l'offre à commandes
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au à douze (12 mois) par la suite.
The expected period of the Contract is from September 1st 2024 to August 31st 2025.

Accords commerciaux:
Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l’accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie(ALECCol), de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP), de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP), de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Autorité contractante:
Nom : Juan Villasana
Numéro de téléphone : 343-597-5129
Courriel : DFO.tenders-soumissions.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements relatives à la présente demande de soumissions doivent être soumises à l’autorité contractante mentionnée ci-dessus. NOUS INFORMONS LES SOUMISSIONNAIRES QUE « CANADABUYS.CANADA.CA/FR» N’EST PAS CHARGÉ DE DIFFUSER LES DOCUMENTS D’INVITATION À SOUMISSIONNER. La Couronne se réserve le droit de négocier avec n’importe quel fournisseur pour tout approvisionnement. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des deux langues officielles.