Produits d'information

État Attribué

Numéro du contrat 5X001-140034/001/PI

Numéro de sollicitation 5X001-140034/A

Date de publication

Date de l’attribution du contrat

Valeur du contrat

44,000.67 CAD
Description

Ce contrat a été attribué à :

Wolters Kluwer Limited 
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Moyen de notification : Liste de fournisseurs
Processus d'adjudication d'un contrat (Stratégie d'achat) : Droits exclusifs
Description des NIBS : 
Produits d'information
Quantité : 1
Adresse de l’entreprise
CCH Canadian Ltd.
90 Sheppard Ave E., Suite 300
Norh York, Ontario, M2N6X1
Canada
Méthode d'approvisionnement
Non concurrentielle
Langue(s)
Anglais
,
Français

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Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Produit – NIBS

  • D317E - Produits d'information

Raison pour l'appel d'offres limité

Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

  • Droits exclusifs
Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Adresse
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Canada
Autorité contractante
SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
Adresse
9TH FLOOR
90 SPARKS ST.
OTTAWA, ON, K1A0H9
CAN

Organisation(s) d’achat

Organisation
Service administratif des tribunaux judiciaires
Adresse
90, rue Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0H9
Canada
Date de modification: