PAC Projet de transfert des examens en aviation pour Transports Canada

Numéro de sollicitation WS4915497771

Date de publication

Date et heure de clôture 2024/12/21 14:30 HNE

Date de la dernière modification

Description
Le Canada a besoin d’obtenir une application disponible sur le marché pour permettre à Transports Canada, Aviation civile (TCAC) de renoncer (transférer) ses services d’examen aéronautique à un fournisseur de services tiers, car l’organisation n’a plus la capacité d’élaborer, de maintenir et d’exécuter ses examens à un rythme suffisant pour répondre aux besoins changeants du secteur de l’aviation. Pour répondre à cette exigence, TCAC devra :1. Obtenir une solution SaaS disponible sur le marché conçue pour soutenir le développement, la prestation et la surveillance des examens d’aviation conformément aux normes de l’OACI et au Règlement de l’aviation canadien.2. Assurer la prestation des services supplémentaires requis pour l’élaboration et la prestation des examens aéronautiques.

Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Accords commerciaux

  • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
  • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
  • Accord de libre-échange Canada-Colombie
  • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
  • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
  • Accord de libre-échange Canada-Honduras
  • Accord de libre-échange Canada-Corée
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
  • Accord de libre-échange Canada-Panama
  • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
  • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
  • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
  • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Raison pour l'appel d'offres limité

Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

  • Droits exclusifs
Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)
Adresse
11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau, Québec, K1A 0S5
Canada
Autorité contractante
Hansen, Cendrella (SPAC/PSPC) (elle-la / she-her)
Adresse courriel
cendrella.hansen@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Organisation(s) d'achat

Organisation
Ministère des Transports (TC)
Adresse
330, rue Sparks
Ottawa, Ontario, K1A0N8
Canada
Détails de l'offre

Détails

Type d’avis
Préavis d’attribution du contrat
Langue(s)
Anglais, Français
Région(s) de livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Méthode d'approvisionnement
Préavis d’attribution du contrat
Critères de sélection
Sans objet
Produit – UNSPSC
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