Service de plombier sur demande pour les sites du Centre de santé Inuulitsivik

1.2         EXIGENCES Pour être admissibles à soumissionner, le soumissionnaire doit respecter les conditions suivantes :   ·        Avoir un minimum de 3 ans d’expérience dans le domaine de la plomberie et dans les types de travaux décrits en 1.3.1. (Joindre une lettre ou document avec votre soumission démontrant votre expérience et expertise ainsi que les domaines touchés);   ·        Avoir du personnel ayant un minimum de 3 ans d’expérience dans le domaine, possédant leurs cartes de compétences valides et émises par les autorités provinciales et compétentes (Les CV et cartes de compétences doivent déposés avec votre soumission);   ·        Doit détenir les licences valides émises par la Régie du bâtiment du Québec de catégorie : ·        1.8 Installation d'équipement pétrolier ·        15.1 Systèmes de chauffage à air pulsé ·        15.3 Systèmes de brûleurs à l'huile ·        15.4 Systèmes de chauffage hydronique ·        15.5 Plomberie   Le non-respect de l’une ou l’autre de ces exigences entraînera le rejet de la soumission du soumissionnaire, le cas échéant. 1.3         DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES À RÉALISER 1.1.1    Portée des travaux Les types de travaux potentiels pouvant être demandés :   Ø  Plomberie-chauffage type résidentielle Ø  Plomberie-chauffage type commercial/Institutionnel   Essentiellement et sans s’y limiter, les travaux impliqueront des interventions en plomberie sanitaire, plomberie d’eau potable, tuyauterie et systèmes de chauffage eau chaude et glycol, systèmes de chauffage et chauffe-eau au mazout, systèmes de brûleurs au mazout et équipements connexes incluant les fournaises à air pulsé, système de chauffage biénergie (Mazout-électricité).   1.1.2        Fréquences Si des pièces défectueuses sont dépistées lors des vérifications, informer le représentant du CSI et les remplacer sur le champ, si disponible. Et si des anomalies ou bruits insolites sont constatés, informer le représentant du CSI et apporter des correctifs sans délai.   1.1.3        Journal d’entretien (registre) L'adjudicataire doit informer le représentant désigné du CSI de toutes les réparations requises ou des conditions hasardeuses qui sont sous la responsabilité du CSI dans les domaines relatifs aux travaux inclus dans les spécifications indiquées au devis ainsi que dans les codes et réglementations en vigueur.   Dans tous les cas, l'état des réparations à effectuer doit être rapporté au représentant désigné du CSI au début et à la fin d'une journée de travail en temps normal.   Dans tous les cas où des infiltrations d’eau ou autres anomalies imputables à l’édifice seraient détectés lors d’une visite d’entretien, le personnel de l’adjudicataire doit aviser son superviseur qui doit par la suite aviser le représentant désigné du CSI sur le champ et en faire mention dans le registre d’entretien.   1.1.4        Disponibilité et délais de réponses   L’entrepreneur doit être en mesure de répondre aux besoins du CSI toute l’année durant et tels stipulés dans ce devis.   Lors de l’exécution du présent contrat, l’adjudicataire devra respecter les délais de réponses et le délai de présence demandée pour des situations requérant une planification normale et pour des situations où une situation d’urgence.   L’adjudicataire doit répondre dans les délais suivants :   Délais suite à une demande Situation régulière -planifiée Situation urgente Délais pour confirmation de réception de la demande du CSI   24 heures   4 heures Délais pour présence au CSI (Nunavik) Dans les 5 jours ouvrables 24-48 heures   1.1.5        Déclaration des travaux Lorsque requis par la loi, l'adjudicataire doit à la suite des travaux assujettis d’entretien, de modifications et de réparation, les déclarer à la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) ou toutes autres autorités compétentes, dans les délais prescrit par celle-ci.   1.1.6        Manuel d’entretien Obtenir du fabricant et fournir à son personnel d’entretien la plus récente mise à jour du manuel décrivant les procédures d'entretien du fabriquant et de maintien en bon état de l’équipement ainsi que tous les bulletins techniques spécifiques à chacun des équipements et émis par le fabriquant.   1.1.7        Plans et diagrammes plomberie et de contrôle Après l’entrée en vigueur du contrat d’entretien, le CSI fournira à l’adjudicataire une copie des plans et des diagrammes disponibles qu’elle a en mains faisant l'objet du présent contrat.   En principe, les plans de chacun des appareils seront disponibles dans les salles mécaniques. S'il s'avérait nécessaire d’effectuer certains changements dans la filerie, les contrôles ou tout autre aspect de la conception d'un équipement, l'adjudicataire est tenu d'obtenir la permission du CSI avant l'exécution et de procéder aux changements et corrections conséquentes sur les plans et diagrammes.   L'adjudicataire doit conserver un ensemble complet des schémas électriques fournis par le CSI et les maintenir à jour, ainsi que les copies originales du CSI au fur et à mesure que des modifications sont apportées aux appareils. Il doit conserver et protéger adéquatement en tout temps, comme référence, un ensemble complet des schémas électriques sur les chevalets prévus à cet effet dans les salles des machines.   À l’expiration du contrat, l’adjudicataire doit remettre les copies des plans et diagrammes révisés au représentant désigné du CSI.   1.1.8        Documentation L’adjudicataire doit fournir toute la documentation complète qui accompagne normalement les produits qu’il fournit tels que : ·        Manuel d’entretien; ·        Manuel des pièces; ·        Tout autre documentation.   Cette documentation doit être dans les langues française et anglaise. 1.4         MODALITÉS D’EXÉCUTION ET DE GESTION DU MANDAT 1.1.1        Durée du contrat Le contrat à exécution sur demande est pour une durée ferme de 3 ans et de possibilités de 2 années d’options d’une année chacune.   1.1.2        Début du contrat Les demandes de services débuteront vers la fin octobre et ou début novembre 2024.   1.1.3        Période d’exécution L’exécution des travaux est sur demande et ce, à n’importe quel moment dans une année de 52 semaines. Le CSI contacte l’entrepreneur en plomberie, lui donne les grandes lignes des travaux à effectuer et lui demande de venir au Nord afin de lui assigner les travaux, selon les dates convenues.   Les livrables doivent être exécutés dans les temps prescrits ou sous entente avec le donneur d’ordre.   Les travaux auront généralement une durée minimum de 60 heures par semaine et un potentiel maximum de 70 heures par semaine. Toutefois, la durée des séjours de l’entrepreneur peut variée et elle est convenue en fonction des besoins signifiés par le CSI. Ainsi, s’il s’agit d’une urgence pour une situation spécifique nécessitant l’intervention de l’entrepreneur, la durée du séjour pour cette intervention, pourrait être inférieure aux 60 heures minimum cités en début de paragraphe.   Heures régulières, signifie la plage horaire du lundi au vendredi entre 7h00 et 17h00, sauf les jours fériés prévus dans l’industrie de la construction. L’horaire des travaux signifie qu’ils sont exécutés jour, soir, de fin de semaine, nuit, fête ou pas, selon les besoins.   1.1.4        Représentation autorisée L’adjudicataire doit, suite à l’adjudication du contrat, désigner un ou des représentants responsables qui peuvent être rejoints en tout temps pendant les heures normales de bureau, durant l’exécution du présent contrat. Toute communication du responsable du service concerné est faite avec ce ou ces responsables.   La modalité de communication entre le CSI et l’adjudicataire sera précisée lors de la rencontre de démarrage (Voir clause suivante).   1.1.5        Rencontre de démarrage Suite à l’adjudication, le représentant du CSI invitera le représentant de l’adjudicataire qui sera désigné, à participer à une rencontre de démarrage de contrat et ce, dans le but de souligner certains aspects spécifiques à considérer avec une attention particulière, de répondre à ses questions et pour discuter de tout autre sujet pertinent.   1.2         INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 1.2.1        Défaut d’exécution et/ou Pénalités Tous frais encourus par le CSI et/ou pénalités qui sont la conséquence du défaut de l’adjudicataire d’exécuter une quelconque des clauses du présent contrat, sont payés ou remboursés par l’adjudicataire, à même les paiements qui lui sont dus, après rapport du responsable du service concerné, dont copie est transmise à l’adjudicataire.   1.2.2        Appel de service Un appel de service régulier, se rapporte à toute situation ne nécessitant pas une intervention immédiate en plomberie sanitaire, plomberie d’eau potable, tuyauterie et systèmes de chauffage eau chaude et glycol, systèmes de chauffage et chauffe-eau au mazout, systèmes de brûleurs au mazout et équipements connexes incluant les fournaises à air pulsé, système de chauffage biénergie (Mazout-électricité). Voir Portée des travaux en 1.3.1.   1.2.3        Intervention Une intervention se dit d’un besoin pouvant être planifié d’avance ou parfois, d’une urgence qui nécessitera un déplacement rapide (dans les prochains jours) de l’entrepreneur en plomberie-chauffage.   1.2.4        Heures annuelles Le nombre d’heures potentielles par année a été évalué environ à 750 heures (À titre indicatif et peut varier d’une année à l’autre).   1.2.5        Délais de livraison L’adjudicataire doit avoir complété la livraison d’un travail et/ou de pièces s’y rattachant, selon les dates et horaires (échéancier) convenus avec le CSI pour ledit travail durant la validité du contrat à exécution sur demande.   1.2.6        Transport par avion et autres Le transport se fait uniquement par avion et est assumé par le CSI (de l’aéroport de Montréal-Trudeau à Puvirnituq). Ainsi que de Puvirnituq vers les autres villages desservis par le CSI. Les déplacements terrestres dans les villages du Nord sont fournis par le CSI.   1.2.6.1        Retard et annulation de vol Si, le retard est causé par l’employé de l’adjudicataire, celui-ci assumera les coûts du billet d’avion car il est de la responsabilité de l’employé de l’adjudicataire d’arriver suffisamment tôt à l’aéroport afin de s’assurer d’être en mesure d’être dans l’avion pour le décollage. Si, le retard est causé par un facteur externe (température, bris mécanique ou autre), l’employé de l’adjudicataire sera rémunéré jusqu’à concurrence de 8h maximum au taux horaire soumis le cas échéant.   Si le vol est reporté à une autre journée, l’employé de l’adjudicataire sera indemnisé pour le temps de déplacement pour retourner à son principal établissement de travail, si, ce dernier se trouve à l’intérieur de 16 km de l’aéroport il ne peut réclamer de frais de transport tel que décrit dans la Directive (Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics- Loi sur les organismes publics : https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/faire_affaire_avec_etat/cadre_normatif/frais_deplacement.pdf).   Lorsque le principal établissement de travail se trouve à plus de 16 km, l’employé recevra l’indemnité de séjour pour se loger à l’hôtel (voir Directive).   Advenant une annulation de vol pour un employé déjà au Nord, ce dernier peut, sur approbation de l’Établissement, continuer de travailler et de recevoir les indemnités de séjour jusqu’à ce qu’un autre vol soit disponible. Advenant le refus du PRESTATAIRE DE SERVICES de continuer son affectation, aucune indemnité ne pourra être facturée à l’Établissement.   1.2.7        Hébergement au Nord Lors de travaux aux sites Nordiques du CSI, le contractant sera logé durant son séjour. Il sera logé selon les disponibilités, c’est-à-dire soit dans un campement de construction ou si non disponible, il sera logé à l’hôtel;     1.2.8        Nourriture- Repas Les denrées alimentaires (nourritures) ne seront pas fournies par le CSI donc, doivent être prévus dans le tarif horaire du soumissionnaire. (Aucune facture autre ne sera acceptée séparément pour la nourriture ou les repas). Possibilité de manger à la cafétéria de l’hôpital durant lors de travaux à Puvirnituq dans l’hôpital ou ses annexes (à vos frais).     1.2.9        Stationnement Seul le stationnement d’une journée ou moins et uniquement qu’à l’aéroport de Montréal-Trudeau pourra être réclamé (avec pièce justificative obligatoire).     1.2.10     Tous autres frais Veuillez consulter la Directive (Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics- Loi sur les organismes publics : https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/faire_affaire_avec_etat/cadre_normatif/frais_deplacement.pdf) afin de connaître les frais applicables  le cas échéant. Aucun autre frais que ceux inscrit au bordereau de prix (annexe 2.00) ne pourra être réclamé aucun cas.   1.2.11     Personnelassignéaucontrat(employésdel’adjudicataire) La main-d’œuvre envoyée par l’entrepreneur doit, détenir les cartes de compétences valides émises par les autorités provinciales compétentes et posséder l’expérience et les connaissances requises pour pouvoir travailler sur les systèmes et équipements décrits en 1.3.1.Les travailleurs doivent être capables de travailler de façon sécuritaire, avec promptitude et efficacité, d'une manière qui soit conforme aux règles de l'art. L’adjudicataire doit prévoir des ressources expérimentées ayant un minimum de 3 ans d’expérience. L’expérience et les connaissances des régions nordiques, constituent un atout.   Le représentant du CSI peut exiger le remplacement d’un employé qui ne rend pas des services conformesauxexigences,untelremplacementnepeutavoirpoureffetdemodifierlecontratnide relever l’adjudicataire de ses obligations en vertu du présent contrat. L’adjudicatairedevraitalorsredresserlasituationouchangersonpersonnelsuiteàunavisécritdu CSI. Tout le personnel dont le travail ne donnera pas satisfaction ou sera jugé par le CSI comme étant négligent, incompétent, insolent ou ayant une conduite répréhensible, sera expulsé de son travail et ce, à la seule discrétion du CSI et sur simple avis de sa part au représentant de l’adjudicataire. Le CSI se réserve le droit de refuser le personnel dont il est insatisfait. Tout employé reconnu d’avoir commis une ou des inconduites ou infraction mentionnées ci-haut et ci-bas, sera automatiquement retourné au Sud aux frais de l’adjudicataire (les coûts seront crédités à la facturation, l’avion coûte entre 4 000$ et 6000$).   Il en sera de même du personnel qui participerait directement ou indirectement à la tentative de commettre une infraction pénale ou criminelle.   Le personnel doit respecter tous les règlements ou directives en vigueur dans les bâtiments, notammentencequiatraitàlasécuritédespersonnesouàlaprotectiondesbienscontretouteperte ou tout dommage résultant de quelque cause que ce soit. Les ressources assignées nedoivent en aucune circonstanceimportuner les occupants des lieux ou les employés du CSI. Si à l’inverse, les ressources sont importunées par les occupants ou par les employés du CSI, le représentant désigné du CSI doit en être avisé sans délai. L’entrepreneur doit être en mesure de fournir la main-d’œuvre compétente requise en tout temps dans le cadre du présent contrat. En ce sens, il doit avoir le personnel approprié pour pouvoir répondre aux besoins du CSI et si par exemple, l’ouvrier habituellement déployé n’est pas disponible, il doit être en mesure d’en déployer un autre tout aussi compétent dans les délais prescrits au contrat.   1.2.12     Antécédents judiciaires L’adjudicataire doit assigner au contrat des ressources n’ayant pas d’antécédents criminels et doit en fournir la preuve (plumitif ou autre) avant de les envoyer au Nunavik.