Services de numérisation pour le MESS

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ci-après appelé « MESS », requiert les services d’un prestataire de services, afin de fournir des services de numérisation, de conservation et de destruction de documents. Il s'agit d'un contrat dont la tarification s'effectuera sur la base de prix unitaires. L'envergure des travaux est estimée à 51 700 000 pages. Le prestataire de services doit, à la date de dépôt de sa soumission, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés publics (AMP), si le montant de la soumission fait en sorte que le contrat comportera une dépense qui est égale ou supérieure au montant déterminé par le gouvernement au regard de l’obligation de détenir une autorisation de contracter. À cet égard, il doit joindre à sa soumission le document attestant cette autorisation. Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 180 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Toute personne qui participe à l’exécution du contrat visé par le présent appel d’offres, incluant les sous-contractants et dont les fonctions requièrent un accès à des données sensibles (documents du MESS papier ou numériques, etc.) ne doit pas avoir fait l’objet d’une déclaration de culpabilité pour une infraction pénale ou criminelle en lien avec l’objet et la nature du contrat découlant du présent appel d’offres, être de bonnes moeurs et ne pas avoir de conduites ou comportements incompatibles avec l'objet du présent contrat. Ainsi, pour chacune des ressources affectées au contrat, incluant les ressources de relève, le cas échéant, le prestataire de services doit, à ses frais, transmettre au MESS, avant l’entrée en fonction de la ressource, l’original d’une attestation récente (2 mois) de sécurité ou de vérification d’antécédents criminels (certificat d’absence d’antécédent judiciaire ou autre). Le prestataire de services s’engage à fournir l’attestation de sécurité du chargé de mandat du prestataire de services au dépôt de la soumission. Prendre note que des exigences particulières s'appliquent aux services d'hébergement des documents requis dans le cadre de cet appel d'offres (voir document d'appel d'offres).