Entretien du site d’AchatsCanada

Le site web AchatsCanada sera hors service pour un entretien planifié aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.   

  • le vendredi, 24 mai de 19h00 à 23h00 (heure de l’Est) 

  • le dimanche, 26 mai de 19h45 à 21h45 (heure de l’Est) 

VERIFICATION JUDICIAIRE ET ENQUÊTES

Numéro de sollicitation A0015-214080/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/01/14 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP / PTPGP
    Processus de demande des soumissions : Qualifié
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    SERVICES DE VÉRIFICATION JUDICIAIRE ET D’ENQUÊTES.
    
    La demande de propositions (DDP) # A0015-214080/A est émise dans le cadre de l’Arrangement en Matière d'Approvisionnement pour les Services Professionnels de Soutien à la Vérification (AMA-SPSV) pour la prestation de services professionnelles suivants :
    
    Volet 4: Vérification judiciaire.
    
    Cette demande de propositions est publiée pour le compte de Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada (RCAANC) au bureau du Dirigeant Principal de la Vérification et de l’Évaluation. 
    
    Plus d’un (1) jusqu’à cinq (5) contrat(s) pourraient être attribués. Les services consisteront à faire des vérifications judiciaires et des enquêtes. Les entreprises sélectionnées devront travailler avec la Direction Générale des Services d’Examens et d’Enquêtes (DSEE) pour faire des vérifications judiciaires, des services d’enquêtes, faire un transfert de connaissance et agir comme soutien et formation du personnel de la Direction Générale des Services d’Examens et d’Enquêtes (DSEE). En plus du travail sur les projets de vérification judiciaire, les entreprises pourraient être sollicitées, sur une base adhoc, à fournir à la Direction Générale des Services d’Examens et d’Enquêtes (DSEE) des avis à titre d’expert en matière de vérification judicaire et de méthodologies d’enquêtes.
    
    Le besoin décrit dans la demande de propositions est ouvert aux fournisseurs pré-qualifiés pour le Volet 4 (Vérification judiciaire) de l’Arrangement en Matière d'Approvisionnement pour les Services Professionnels de Soutien à la Vérification (AMA-SPSV).
    
    La liste des fournisseurs pré-qualifiés est la suivante:
    
    1) Altis Human Resources (Ottawa) Inc. 
    2) BDO Canada LLP
    3) Deloitte LLP 
    4) Ernst & Young LLP 
    5) KPMG LLP 
    6) Matson, Driscoll & Damico Ltd.
    7) MNP LLP
    8) PricewaterhouseCoopers LLP
    9) Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
    10) Samson & Associés CPA/Consultation Inc
    
    Les documents de demande de propositions seront envoyés par l'autorité contractante, directement par courriel aux entreprises pré-qualifiées mentionnées ci-dessus, qui seront invitées à soumissionner pour cette demande de propositions.
    
    Description du besoin:
    
    Canada cherche à mettre en place un contrat « sur demande » pour les services de vérification interne. Ces services seront fournis à Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada (RCAANC) pour une période d'une (1) année ferme et de quatre (4) périodes additionnelles optionnelles d'une année chacune.
    
    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (APTGP), l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine et l’Accord de libre-échange Canada-Corée. 
    
    Niveau de sécurité requis:
    Niveau minimum de sécurité requis pour l'entreprise: Secret.
    Niveau minimum de sécurité requis pour le personnel: Secret
    
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Kamanayo, Gatsimbanyi
    Numéro de téléphone
    (613) 293-6845 ( )
    Adresse courriel
    gatsimbanyi.kamanayo@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    Terrasses de la Chaudière 5th Floor
    10 Wellington Street
    Gatineau, Quebec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    006
    Anglais
    7
    006
    Français
    2
    005
    Anglais
    6
    005
    Français
    0
    004
    Anglais
    7
    004
    Français
    0
    003
    Anglais
    5
    003
    Français
    1
    002
    Anglais
    6
    002
    Français
    2
    001
    Anglais
    17
    001
    Français
    4
    000
    Anglais
    48
    000
    Français
    11

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: