Services de vérifications judiciaires
Numéro de sollicitation EP740-130125/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2012/06/04 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : AVIS DE PROJETS DE MARCHÉS (APM) ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV) Id de l'acheteur : 004zq N° de l'invitation.: EP740-130125/A Autorité contractante: Nadine Clément N° de téléphone : 819-956-1376 N° de télécopieur : 819-997-2229 Courriel : nadine.clement@tpsgc-pwgsc.gc.ca Cette DP s'adresse uniquement aux fournisseurs pré-qualifiés pour le volet 4, vérifications judiciaires ans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004) RÉSUMÉ DU PROJET Le Canada désire établir au plus deux (2) contrats pour le Volet 4 portant sur des services de vérification judicaire, tel que défini dans l'Annexe A, Énoncé des travaux. Les services seront fournis sur demande, de la date d'attribution des contrats jusqu'au 31 mars 2013, plus deux périodes d'option d'un (1) an, pour la Direction générale de la surveillance de TPSGC. EXIGENCES DE SÉCURITÉ DOSSIER TPSGC No EP740-130125 1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 3. Le traitement électronique de données CLASSIFIÉS dans l'établissement de l'entrepreneur, n'est PAS autorisé dans le cadre de ce contrat. 4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. 5. L'entrepreneur doit respecter les dispositions : a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe C; b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition). Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Clément, Nadine
- Numéro de téléphone
- (819) 956-1376 ( )
- Télécopieur
- (819) 997-2229
- Adresse
-
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
10C1, Place du Portage IIIGatineau, Quebec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.BK__ZQ.B004.E24392.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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Anglais
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Français
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