Audit de R&D et Projets de Démonstrations Financés dans
l'Initiative d'Innovation ecoENERGY (ecoEII)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


SERVICES DE VéRIFICATION 

Demande de propositions 
SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN à LA VéRIFICATION (SPSV)
ARRANGEMENT EN MATIèRE D'APPROVISIONNEMENT (AA)

AVIS DE PROJET DE MARCHé (APM) 

Identification de l'acheteur: 003ZQ
NUMéRO DE L'APPEL D'OFFRES: 23240-130022/A
AUTORITé CONTRACTANTE: Dugas, André
Téléphone: 819-956-1379
Télécopieur: 819-956-9823

Cette demande de propositions s'adresse uniquement aux
fournisseurs présélectionnés pour le volet 8 : Vérifications des
accords de contribution, dans le cadre de l'arrangement en
matière d'approvisionnement (AA) portant sur des services
professionnels de soutien à la vérification (SPSV)
(E60ZG-060004).

DESCRIPTION DU MARCHé:

L'objectif des travaux vise à effectuer une combinaison de
vérifications sur place (examen des premières réclamations de
facture) et/ou des vérifications complètes pour un
échantillonnage de projets, selon la demande du Bureau de la
recherche et du développement énergétiques (BRDE). On fournira
des conseils et des commentaires au récipient concernant la
préparation de réclamations et les contrôles internes, et on
exprimera l'opinion du vérificateur sur la disponibilité des
coûts, les sommes admissibles de la contribution de RNCan et le
coût total admissible conformément aux modalités et conditions
financières indiquées dans les accords de contribution en vertu
des sommes déclarées par les prestataires. Un des objectifs vise
à effectuer une vérification d'un bénéficiaire dans RNCan et
dans d'autres ministères, si possible. 

DURÉE DU MARCHÉ :

Le marché couvre la période de la date d'attribution au 31 mars
2013 inclusivement, avec trois (3) périodes de renouvellement
facultatives d'un an, selon les mêmes conditions.

PROCESSUS D'éVALUATION ET MéTHODE DE SéLECTION :

Critères obligatoires et critères cotés :







EXIGENCES EN MATIèRE DE SéCURITé :


1.	L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du marché, une attestation de vérification
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrées par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
	
2.	Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès
à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent
TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou
approuvée par la DSIC de TPSGC.
	
3.	L'entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de
biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés, et doit
s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction
et qu'il la respecte.
	
4.	Les marchés de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5.	L'entrepreneur doit respecter les dispositions des documents
suivants :

a)	Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité
et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à
l'annexe C.
	b)	Le manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.