ACAN-PAC

Numéro de sollicitation W3931-120133/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2013/04/17 14:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
    ALE/Canada-Colombie ALE
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
    entreprise est invitée à soumissionner
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
    exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    PEPID LLC
    1840 Oak Ave
    Suite 100
    Evanston Illinois
    United States
    60201
    Nature des besoins : 
    
    
    
    
    LOGICIEL DE SOUTIEN ET BASE DE DONNéES MéDICAUX ET
    PHARMACEUTIQUES  
    
    W3931-120133/A
    
    Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
    qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
    d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
    pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
    permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
    soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
    autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
    satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
    négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
    marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
    
    
    1. Définition du marché :
    
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
    le compte des Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) du
    ministère de la Défense nationale (MDN), se propose d'attribuer
    un marché à la société PEPID LLC pour assurer l'abonnement à un
    programme électronique de base de données de soutien de logiciel
    médical et de drogues, pour des adjoints au médecin. 
     
    2.  Critères pour évaluer les énoncés de compétences:
    
    Exigences essentielles minimales:
    
    (a) Le logiciel doit être compatible avec des dispositifs
    mobiles tels que les téléphones intelligents et des assistants
    numériques (PDA).
    (b) Le logiciel doit être compatible avec les responsabilités
    des adjoints au médecin canadien.
    (c) Les mises à niveau périodiques essentielles du logiciel
    doivent être sans frais. 
    (d) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
    des renseignements médicaux indispensables sans avoir à lire
    plusieurs pages de références textuelles.
    (e) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
    des renseignements indispensables en matière de médicaments
    canadiens sans avoir à lire plusieurs pages de références
    textuelles. 
    (f) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
    des protocoles de survie sans avoir à lire plusieurs pages de
    références textuelles.
    (g) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
    des valeurs de laboratoire indispensables pendant les urgences
    sans avoir à lire plusieurs pages de références textuelles. 
    (h) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
    une calculatrice de la surface du corps (utilisée avec les
    grands brûlés).
    (i) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
    de nombreuses bandes cardiologiques sans avoir à lire plusieurs
    pages de références textuelles. 
    (j) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
    un contenu complet en matière de maladies, de traumatismes, de
    pathologies, de diagnostiques, de traitements et de dispositions.
    (k) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
    un important contenu en matière de conditions et de gestion
    pédiatriques.
    (l) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
    une section sur la toxicologie.
    (m) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
    un contenu médical complet portant sur l'anatomie et la
    physiologie du corps humain. 
    (n) Le logiciel doit offrir des illustrations descriptives et à
    haute résolution de son contenu médical.
    (o) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
    un contenu important sur les médicaments.
    (p) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
    des équivalences pharmacologiques américains et canadiens.
    (q) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
    des renseignements sur les médicaments canadiens.
    (r) Le logiciel doit posséder une compatibilité d'intraveineuse.
    (s) Le logiciel doit permettre à l'utilisateur d'avoir accès à
    des renseignements sur la gestion extensive de médicaments (pour
    des cas de surdose, de contre-indication).
    (t) Le logiciel doit fournir plusieurs calculatrices (pour
    médicaments, cadence d'intraveineuse, brûlures, posologie,
    tableaux de laboratoire).
    
    3.  Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :
    
    Le présent besoin est assujetti aux accords commerciaux suivants
    :
    
    Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    
    4. Entente(s) sur les revendications territoriales globales :
    
    Ce marché n'est pas assujetti aux dispositions des Ententes sur
    les revendications territoriales globales (ERTG) puisque les
    travaux ne seront pas livrés ou exécutés dans les régions visées
    par les ERTG.
    
    5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
    l'avance :
    
    L'entrepreneur proposé détient les droits de propriété sur le
    logiciel PEPID. Il s'agit du seul agent autorisé à vendre leurs
    services de soutien par abonnement pour le produit.
    
    6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État :
    
    L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
    invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne
    est en mesure d'exécuter le marché »).
    
    7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité
    :
    
    On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
    appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
    commerciaux indiquée :
    
    Accord de libre-échange nord-américain, alinéa 1016.1 (b);
    
    8. Droits de propriété intellectuelle :
    
    Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché
    proposé sera dévolue à l'entrepreneur.
    
    9. Durée du marché proposé :
    
    Le marché proposé couvrira une période de trois (3) ans avec
    deux (2) périodes de renouvellement facultatives d'un an. 
    
    10. Nom et adresse de l'entrepreneur proposé:
    
    Nom : PEPID LLC
    Adresse : 1840 Oak Ave, Suite 100, Evanston, Illinois, United
    States,  60201
    
    11. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences
    :
    
    Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
    sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
    présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
    contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
    tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
    compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
    répond aux exigences du préavis.
    
    12.  Date de clôture pour la soumission des énoncés de
    compétences :
    
    Les énoncés de capacités seront acceptés jusqu'au 15 avril 2013.
    
    13 - Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
    compétences :
    
    Le numéro de dossier de TPSGC (381zm.W3931-120133), le nom de
    l'agent de négociation de marché et la date de clôture du PAC
    doivent paraître à l'extérieur de l'enveloppe en caractères
    d'imprimerie ou, dans le cas d'une transmission par télécopieur,
    sur la page couverture.
    
    	Arden Aresta
    	Agente des approvisionnements	
    	Direction de l'acquisition de systèmes informatiques et de
    télécommunications - 
    Division ZM
    	Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en
    technologie
    	Direction générale des approvisionnements
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Place du Portage, Phase III, 4C2
    11, rue Laurier					Téléphone : 819-956-5633
    Gatineau (Québec)  K1A 0S5			Télécopieur : 819-956-5078
    Courriel: Arden.Aresta@pwgsc-tpsgc.gc.ca
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Aresta(zm div), Arden
    Numéro de téléphone
    (819) 956-5633 ( )
    Télécopieur
    (819) 956-5078
    Adresse
    11 Laurier St., / 11, rue Laurier
    3C2, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Produit – NIBS
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