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Numéro de sollicitation E60ZS-182504/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2019/02/19 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : POUR FOURNIR DES SERVICES DE SOUS-TITRAGE ET INTERPRÉTATION VISUELLE AU MINISTERE DES SERVICES PUBLICS ET APPROVISIONNEMENT CANADA E60ZS-182504/A Gravelle, Véronique Téléphone - 819-720-9519 POUR FOURNIR DES SERVICES DE TRADUCTION À L'AGENCE STATISTIQUE CANADA Services requis Le ministère des services Publics et Approvisionnement Canada désire obtenir des services de sous-titrage et interprétation visuelle à l'intention du Service au Parlement et Interprétation (Bureau de la traduction). Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003, les offrants doivent fournir une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance. Période du contrat Jusqu'à douze (12) contrats pourront être attribuées en réponse à 5 différentes exigences. Chaque contrat aura une période initiale d'une (1) année, assortie d'une option irrévocable permettant de prolonger sa durée pour une (1) année supplémentaire, selon les mêmes termes et conditions. Exigences relatives à la sécurité Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes) s'appliquent et font partie intégrante du contrat: L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. L'entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la respecte. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC. L'entrepreneur doit se conformer aux dispositions des documents suivants : • de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, reproduite ci-joint à l'Annexe C; • le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition). Méthode de sélection Prix le plus bas évalué Attestations Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires doivent fournir les attestations exigées et la documentation connexe. Le Canada déclarera une soumission non recevable si les attestations exigées et la documentation connexe ne sont pas remplies et fournies tel que demandé. Les soumissionnaires devraient inclure les attestations exigées et la documentation connexe dans la Section III de leur soumission. Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations fournies par les soumissionnaires pendant la période d'évaluation des soumissions (avant l'attribution d'un contrat) et après l'attribution du contrat. L'autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour s'assurer que les soumissionnaires respectent les attestations avant l'attribution d'un contrat. La soumission sera déclarée non recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de fausses déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter les attestations, de fournir la documentation connexe ou de donner suite à la demande de renseignements supplémentaires de l'autorité contractante aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable. Code de conduite et attestations - documentation connexe En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste, en vertu de l'article 01 des instructions uniformisées 2003, en son nom et en celui de ses affiliés, qu'il respecte la clause concernant le Code de conduite et attestations, des instructions uniformisées. La documentation connexe requise à cet égard aidera le Canada à confirmer que les attestations sont véridiques. Attestations additionnelles préalables à l'attribution du contrat Les attestations comprises dans la pièce jointe 1 de la Partie 5, Attestations préalables à l'attribution du contrat, devraient être remplies et fournies avec la soumission, mais elles peuvent être fournies plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et fournie tel que demandé, l'autorité contractante en informera le soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se conformer aux exigences. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité contractante et de se conformer aux exigences dans les délais prévus aura pour conséquence le rejet de la soumission. L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Gravelle, Véronique
- Numéro de téléphone
- (613) 720-9519 ( )
- Adresse courriel
- veronique.gravelle@tpsgc-pwgsc.gc.ca
- Télécopieur
- () -
- Adresse
-
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, 5ième étageGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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ABES.PROD.PW__ZF.B520.E34542.EBSU003.PDF | 003 |
Anglais
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6 | |
ABES.PROD.PW__ZF.B520.F34542.EBSU003.PDF | 003 |
Français
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4 | |
ABES.PROD.PW__ZF.B520.E34542.EBSU002.PDF | 002 |
Anglais
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9 | |
ABES.PROD.PW__ZF.B520.F34542.EBSU002.PDF | 002 |
Français
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3 | |
ABES.PROD.PW__ZF.B520.E34542.EBSU001.PDF | 001 |
Anglais
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14 | |
ABES.PROD.PW__ZF.B520.F34542.EBSU001.PDF | 001 |
Français
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2 | |
ABES.PROD.PW__ZF.B520.E34542.EBSU000.PDF | 000 |
Anglais
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58 | |
ABES.PROD.PW__ZF.B520.F34542.EBSU000.PDF | 000 |
Français
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16 |
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