Third Party Expert Assistance
Numéro de sollicitation EN578-140028/A
Date de publication
Date et heure de clôture 2013/06/10 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins : DEMANDE DE PROPOSITION no. EN578-140028 Demande pour des services d'assistance d'expert. L'autorité contractante pour le contrat est: Mohamed Souleiman, Autorité contractante Division des services linguistiques Direction de l'approvisionnement en services professionnels Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 11 rue Laurier, Gatineau, Quebec, Canada, K1A 0S5 Téléphone : 819-956-8348 Télécopieur : 819-956-2675 Courriel : Mohamed.Souleiman@tpsgc-pwgsc.gc.ca I. NATURE DU BESOIN Dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN), le Canada devra négocier et gérer plusieurs contrats selon une approche de conception et de construction par étape, en vue d'atténuer les risques associés aux grands navires fédéraux. Le Canada devra également mener des processus d'approvisionnement concurrentiels visant les petits navires ainsi que la réparation, le radoub et l'entretien de la flotte de navires fédéraux. Le Canada a cerné certains secteurs clés dans lesquels la prestation de conseils en temps opportun sur les transactions ainsi que l'assistance connexe offerte par un tiers expert indépendant aiderait le Canada à obtenir les contrats les plus équitables, efficaces et robustes possibles, comprenant des niveaux de risques acceptables et offrant le meilleur rapport qualité-prix. Les types de travaux qui pourraient être exécutés dans le cadre d'un contrat conclu à la suite de la présente demande de soumissions pourraient notamment comprendre : l'évaluation des coûts proposés pour la mise en œuvre de la SNACN et des projets visés par celle-ci; la fourniture de conseils sur les transactions et/ou d'avis professionnels sur la mise en œuvre de la SNACN, l'approvisionnement et les activités de gestion de projet; le soutien fourni dans le cadre de l'établissement et du maintien des relations stratégiques ainsi que dans le cadre de la diffusion et de la mise en œuvre des leçons apprises; le soutien fourni dans le cadre de la négociation des contrats du Canada, y compris des conseils sur les normes de l'industrie relatives à la construction navale; la fourniture de conseils de diligence raisonnable. Les travaux seront effectués dans la région de la capitale nationale. Le Secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est le client en ce qui a trait à ces travaux. Le Secrétariat définira les tâches pour le compte du Canada. La demande de propositions comprend des dispositions particulières sur les conflits d'intérêts; celles-ci s'appliqueront à tout contrat attribué à la suite de la présente demande de soumissions. Les soumissionnaires sont avisés que le soumissionnaire retenu pourrait devoir signer une entente de non-divulgation avec un ou plusieurs des entités travaillant avec le Canada dans le cadre de la SNACN (par exemple, les chantiers navals retenus). II. PÉRIODE DU CONTRAT Le contrat sera en vigueur pendant trois (3) ans à partir de sa date d'attribution et assorti d'une option permettant d'en prolonger la durée d'au plus sept (7) périodes supplémentaires d'un (1) an, selon les mêmes termes et conditions. III. MÉTHODE DE SELECTION Prix évalué par point le plus bas IV. ATTESTATIONS Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires doivent fournir les attestations exigées et la documentation connexe. Le Canada déclarera une soumission non recevable si les attestations exigées et la documentation connexe ne sont pas remplies et fournies tel que demandé. Les soumissionnaires devraient inclure les attestations exigées et la documentation connexe dans la Section III de leur soumission. Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations fournies par les soumissionnaires pendant la période d'évaluation des soumissions (avant l'attribution d'un contrat) et après l'attribution du contrat. L'autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour s'assurer que les soumissionnaires respectent les attestations avant l'attribution d'un contrat. La soumission sera déclarée non recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de fausses déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter les attestations, de fournir la documentation connexe ou de donner suite à la demande de renseignements supplémentaires de l'autorité contractante aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable. 4.1 Attestations préalables à l'attribution du contrat 4.1.1 Code de conduite et attestations - documentation connexe En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste, en vertu de l'article 01 des instructions uniformisées 2003, en son nom et en celui de ses affiliés, qu'il respecte la clause concernant le Code de conduite et attestations, des instructions uniformisées. La documentation connexe requise à cet égard aidera le Canada à confirmer que les attestations sont véridiques. 4.1.2 Attestations additionnelles préalables à l'attribution du contrat Les attestations comprises dans la pièce jointe 1 de la Partie 5, Attestations préalables à l'attribution du contrat, devraient être remplies et fournies avec la soumission, mais elles peuvent être fournies plus tard. Si l'une de ces attestations n'est pas remplie et fournie tel que demandé, l'autorité contractante en informera le soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se conformer aux exigences. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité contractante et de se conformer aux exigences dans les délais prévus aura pour conséquence le rejet de la soumission. Date de livraison : Indiquée ci-dessus L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
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11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
- Autorité contractante
- Souleiman, Mohamed
- Numéro de téléphone
- (819) 956-8348 ( )
- Adresse
-
PSBID, PWGSC / DIASP,TPSGC
11 Laurier St. / 11, rue Laurier
10C1/Place du Portage, Phase IIIGatineau, Québec, K1A 0S5
Organisation(s) d'achat
- Organisation
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Adresse
-
11, rue Laurier, Phase III, Place du PortageGatineau, Québec, K1A 0S5Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
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