Third Party Expert Assistance

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


DEMANDE DE PROPOSITION no. EN578-140028

Demande pour des services d'assistance d'expert.

L'autorité contractante pour le contrat est:

Mohamed Souleiman, Autorité contractante
Division des services linguistiques
Direction de l'approvisionnement en services professionnels
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
11 rue Laurier, Gatineau, Quebec, Canada, K1A 0S5
Téléphone :	819-956-8348
Télécopieur :	819-956-2675
Courriel : 	Mohamed.Souleiman@tpsgc-pwgsc.gc.ca

I.	NATURE DU BESOIN

Dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en
matière de construction navale (SNACN), le Canada devra négocier
et gérer plusieurs contrats selon une approche de conception et
de construction par étape, en vue d'atténuer les risques
associés aux grands navires fédéraux. Le Canada devra également
mener des processus d'approvisionnement concurrentiels visant
les petits navires ainsi que la réparation, le radoub et
l'entretien de la flotte de navires fédéraux. 

Le Canada a cerné certains secteurs clés dans lesquels la
prestation de conseils en temps opportun sur les transactions
ainsi que l'assistance connexe offerte par un tiers expert
indépendant aiderait le Canada à obtenir les contrats les plus
équitables, efficaces et robustes possibles, comprenant des
niveaux de risques acceptables et offrant le meilleur rapport
qualité-prix.    

Les types de travaux qui pourraient être exécutés dans le cadre
d'un contrat conclu à la suite de la présente demande de
soumissions pourraient notamment comprendre :

l'évaluation des coûts proposés pour la mise en œuvre de la
SNACN et des projets visés par celle-ci; 
la fourniture de conseils sur les transactions et/ou d'avis
professionnels sur la mise en œuvre de la SNACN,
l'approvisionnement et les activités de gestion de projet;
le soutien fourni dans le cadre de l'établissement et du
maintien des relations stratégiques ainsi que dans le cadre de
la diffusion et de la mise en œuvre des leçons apprises;
le soutien fourni dans le cadre de la négociation des contrats
du Canada, y compris des conseils sur les normes de l'industrie
relatives à la construction navale;
la fourniture de conseils de diligence raisonnable.

Les travaux seront effectués dans la région de la capitale
nationale.   

Le Secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en
matière de construction navale (SNACN) de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada est le client en ce qui a trait
à ces travaux. Le Secrétariat définira les tâches pour le compte
du Canada.



La demande de propositions comprend des dispositions
particulières sur les conflits d'intérêts; celles-ci
s'appliqueront à tout contrat attribué à la suite de la présente
demande de soumissions. Les
soumissionnaires sont avisés que le soumissionnaire retenu
pourrait devoir signer une entente de non-divulgation avec un ou
plusieurs des entités travaillant avec le Canada dans le cadre
de la SNACN (par exemple, les chantiers navals retenus).

II.	PÉRIODE DU CONTRAT

Le contrat sera en vigueur pendant trois (3) ans à partir de sa
date d'attribution et assorti d'une option permettant d'en
prolonger la durée d'au plus sept (7) périodes supplémentaires
d'un (1) an, selon les mêmes termes et conditions.

III.	MÉTHODE DE SELECTION

Prix évalué par point le plus bas

IV.	ATTESTATIONS

Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires
doivent fournir les attestations exigées et la documentation
connexe. Le Canada déclarera une soumission non recevable si les
attestations exigées et la documentation connexe ne sont pas
remplies et fournies tel que demandé. Les soumissionnaires
devraient inclure les attestations exigées et la documentation
connexe dans la Section III de leur soumission.
Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations
fournies par les soumissionnaires pendant la période
d'évaluation des soumissions (avant l'attribution d'un contrat)
et après l'attribution du contrat. L'autorité contractante aura
le droit de demander des renseignements supplémentaires pour
s'assurer que les soumissionnaires respectent les attestations
avant l'attribution d'un contrat. La soumission sera déclarée
non recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de
fausses déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter
les attestations, de fournir la documentation connexe ou de
donner suite à la demande de renseignements supplémentaires de
l'autorité contractante aura pour conséquence que la soumission
sera déclarée non recevable.
4.1	Attestations préalables à l'attribution du contrat 

4.1.1	Code de conduite et attestations - documentation connexe

En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste, en
vertu de l'article 01 des instructions uniformisées 2003, en son
nom et en celui de ses affiliés, qu'il respecte la clause
concernant le Code de conduite et attestations, des instructions
uniformisées. La documentation connexe requise à cet égard
aidera le Canada à confirmer que les attestations sont
véridiques.  
 
4.1.2	Attestations additionnelles préalables à l'attribution du
contrat

Les attestations comprises dans la pièce jointe 1 de la Partie
5,  Attestations préalables à l'attribution du contrat,
devraient être remplies et fournies avec la soumission, mais
elles peuvent être fournies plus tard. Si l'une de ces
attestations n'est pas remplie et fournie tel que demandé,
l'autorité contractante en informera le soumissionnaire et lui
donnera un délai afin de se conformer aux exigences. Le défaut
de répondre à la demande de l'autorité contractante et de se
conformer aux exigences dans les délais prévus aura pour
conséquence le rejet de la soumission.




Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.