Formation en langue seconde

Numéro de sollicitation W4938-18037S/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/03/18 15:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    ÉDUCATION ET FORMATION EN SECONDE LANGUE OFFICIELLE AUX MEMBRES DES FORCES ARMÉES CANADIENNES
    
    W4938-18037S 
    Autorité contractante: Remillard, Michele 
    Téléphone No.:  613-850-1431
    Télécopieur No.: 819- 956-8303
    Courriel:  michele.remillard@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    
    **********************************************************************                                                                                                                                                                       
    
    DESCRIPTION DU BESOIN
    
    Le ministère de la Défense nationale requiert des services de formation linguistique visant la prestation de formations en langue seconde, en français et en anglais, à l'intention du personnel militaire dans sept régions canadiennes. Les services seront requis « sur demande » et seront autorisés par le biais de commandes subséquentes passées par des utilisateurs désignés. Cette formation sera donnée à temps plein ou à temps partiel, dans des salles de classe fournies par les Forces armées canadiennes (FAC) ou dans les locaux de l'offrant s'il s'avère qu'ils sont situés dans les provinces et territoires canadiens énumérés dans l'appendice 1 - Cours prévus dans les bases et escadres des FAC de l'annexe A - Énoncé des travaux.
    
    CONTEXTE
    
    L'Éducation et la formation en seconde langue officielle (EFSLO) des Forces armées canadiennes (FAC) a pour objectif de donner des cours et des services de maintien de l'acquis en français et en anglais au personnel militaire, incluant le personnel militaire et civil des forces alliées, afin de répondre aux besoins précisés par le gouvernement du Canada à l'intention du ministère de la Défense nationale (MDN) en matière de bilinguisme dans le cadre des opérations et en milieu de travail. 
    En de rares occasions, les employés civils du MDN peuvent participer en nombre très limité aux programmes et aux services linguistiques des FAC. 
    L'EFSLO est offert à temps plein ou à temps partiel, dans des salles de classe fournies par les Forces armées canadiennes (FAC) et/ou dans les locaux de l'offrant, le cas échéant, situés dans les provinces et territoires canadiens. 
    L'EFSLO est aussi offert à rythme libre, à temps partiel, dans un laboratoire avec l'aide d'un enseignant situé dans un laboratoire du MDN.  
    L'Académie canadienne de la Défense (ACD) est responsable de la gestion de l'EFSLO des FAC. La livraison de l'EFSLO est décentralisée et est mise en œuvre par les utilisateurs désignés suivants :
     a. la Marine royale canadienne (MRC);
    
     b. l'Armée canadienne (Armée C); 
    
     c. l'Aviation royale canadienne (ARC); et
    
     d. l'Académie canadienne de la Défense (ACD).
    
    Ces utilisateurs désignés sont responsables de livrer l'EFSLO dans certaines bases et escadres des FAC qui sont regroupées en régions et provinces (voir l'appendice 1 - Cours et services de maintien de l'acquis prévus dans les bases et escadres des FAC).  Un chargé de projet (CP) est désigné par les utilisateurs désignés, en tant que personne contact local pour l'EFSLO à chaque base ou escadre, et est identifié dans la commande subséquente de l'offre à commandes.
    
    DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES
    
    La période durant laquelle les commandes subséquentes à l'offre à commandes (OC) peuvent être placées sera de deux (2) ans, avec la possibilité d'au plus trois (3) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune.
    
    SOMMAIRE
    
    Offres à commande multiples
    
    Un maximum de sept (7) offres à commandes individuelles et nationales (OCIN) pourront être établies à la suite de cette Demande d'offres à commandes (DOC) pour les secteurs décrits ci-dessous:
    
    1. Région de l'Atlantique
    Nouveau-Brunswick: Gagetown, Moncton
    Nouvelle-Écosse: Halifax, Greenwood
    Terre-Neuve et Labrador: Gander, Goose Bay et St. John
    
    2. Région du Québec (excluant la région de la capitale nationale)
    Bagotville, Montréal, Québec, Rimouski, Saguenay, Saint-Jean, Sept-Îles, Trois-Rivières
    
    3. Région de l'Ontario (à l'exclusion de la RCN)
    Borden, Cornwall, Kingston, Trenton, London, North Bay, Petawawa, Toronto 
    
    4. Région de la capitale nationale (RCN)
    Ottawa, Gatineau
    
    5. Région de l'Ouest:
    Alberta: Calgary, Cold Lake, Edmonton, Suffield, Wainwright
    Saskatchewan: Dundurn, Moose Jaw
    Manitoba: Shilo, Winnipeg
    
    6. Région du Pacifique:
    Colombie-Britannique: Comox, Esquimalt
    
    7. Région des Territoires du Nord-Ouest:
    Yellowknife
    Les offrants peuvent présenter des offres pour une ou plusieurs de ces Régions. 
    
    Volume estimés des services:
    
    Selon les données les plus récentes, on prévoit que le besoin estimé des services que pourrait demander le Canada dans le cadre des offres à commandes pour chacune des années de la période initiale ainsi que les périodes d'option est estimé approximativement* dans l'appendice 1 - Cours prévus.
    
    La durée des services d'attention individuelle est déterminée par une commande subséquente émise
    par l'utilisateur désigné.  Annuellement, il est estimé qu'un total de 3,500 heures de formation pour
    attention individuelle pourrait être requis, visant tout type de formation. Le nombre d'heures par
     région est:
    
    a. Région de l'atlantique - 700 heures
    b. Région du Québec - 200 heures
    c. Région de l'Ontario (exception de la RCN) - 900 heures
    d. Région de la RCN - 500 heures
    e. Région de l'ouest - 800 heures
    f. Région de Territoires du Nord-Ouest - 100 heures
    g. Région du Pacifique - 300 heures
    
    Une définition de cours se trouve à l'appendice 1 de l'annexe "A" - Énoncé des travaux dans cette DOC.
    
    Une liste des acronymes utilisés dans cette DOC peut être trouvée à l'annexe "A" - Énoncé des travaux.
    
    Guide des clauses CCUA - W0002D (2016-01-28) - L'offre à commandes subséquente/le contrat subséquent ne doit pas être utilisé(e) pour les livraisons à effectuer dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale. Toutes les livraisons à effectuer dans cette région doivent être soumises au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour être traitées distinctement.
    
    Guide des clauses CCUA - W0003D (2000-12-01) - Dans le présent document, toute mention d'une «  Destination FAB n'importe où au Canada  » ou d'une «  Destination/région FAB  » ne s'applique qu'aux destinations qui ne se trouvent pas dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale
    
    EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
    
    Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent.
    
    PROCÉDURES D'ÉVALUATION
    
    a) Les offres seront évaluées par rapport à l'ensemble du besoin de la demande d'offre à commandes incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.
    
    b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les offres.
    MÉTHODE DE SÉLECTION - Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du Prix
     
    On recommandera d'émettre au plus sept (7) offres à commandes dans le cadre de cette demande.
    
    1.  Pour être déclarée recevable, une offre doit :
    a. respecter toutes les exigences de la demande d'offres à commandes;
    b. satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires; et
    c. obtenir la cotation numérique minimale pour les critères d'évaluation techniques qui sont cotés. 
    2. Les offres ne répondant pas aux exigences de a) ou b) ou c) seront déclarées non recevables. L'offre recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. L'offre recevable ayant le prix évalué le plus bas par point sera recommandée pour l'émission d'une offre à commandes.
    FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
    
    Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant.
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Remillard, Michele
    Numéro de téléphone
    (613) 850-1431 ( )
    Adresse courriel
    michele.remillard@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Télécopieur
    () -
    Adresse
    Les Terrasses de la Chaudière
    10, rue Wellington, 5ième étage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    007
    Français
    9
    007
    Anglais
    11
    006
    Français
    11
    006
    Anglais
    10
    005
    Français
    10
    005
    Anglais
    8
    004
    Français
    10
    004
    Anglais
    9
    003
    Français
    11
    003
    Anglais
    10
    002
    Français
    14
    002
    Anglais
    11
    001
    Français
    20
    001
    Anglais
    13
    000
    Français
    55
    Français
    28
    Français
    15
    Français
    20
    Français
    18
    Français
    38
    Anglais
    21
    000
    Anglais
    62
    Anglais
    14
    Anglais
    16
    Anglais
    22
    Anglais
    20

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Alberta
    ,
    Colombie-Britannique
    ,
    Manitoba
    ,
    Nouveau-Brunswick
    ,
    Terre-Neuve-et-Labrador
    ,
    Nouvelle-Écosse
    ,
    Territoires du Nord-Ouest
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    ,
    Île-du-Prince-Édouard
    ,
    Québec (sauf RCN)
    ,
    Saskatchewan
    ,
    Yukon
    ,
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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