MV Sun Sea - Élimination du navire

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

MV Sun Sea - Élimination du navire

L'agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige actuellement le démantèlement et l'élimination d'un navire nommé MV Sun Sea.  L'entrepreneur devra préparer le navire en prévision de son transport, le transporter sur le site approuvé et le démonter (pour mise au rebut ou recyclage) de manière efficace et écologique et en conformité avec les lois canadiennes et les modalités du contrat.

Les travaux doivent être terminés au plus tard le 31 décembre 2019.

REMARQUE : le démantèlement de navire est le processus consistant à détruire systématiquement toute l'infrastructure d'un navire désuet en le démontant et en aliénant ou recyclant toutes les pièces et matières dangereuses dont il est composé.

Une conférence des soumissionnaires et visite des lieux sont associées à ce besoin.

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).  

Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin;  veuillez-vous référer à  la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.

Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements. 

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture, tout addenda éventuellement publié, afin de pouvoir en tenir compte dans sa proposition. Tout soumissionnaire qui désire présenter une proposition doit se procurer les documents d'invitation à soumissionner auprès du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) : https://AchatsEtVentes.gc.ca. Si des addendas sont ajoutés, ils seront disponibles dans le site susmentionné. Tout soumissionnaire qui choisirait de présenter sa proposition à l'aide de documents provenant d'une autre source lèvera ses propres risques. 
 
Les fournisseurs doivent détenir un numéro d'entreprise  approvisionnement (NEA) avant l'attribution du contrat. Pour obtenir des instructions sur la marche à suivre pour vous inscrire comme fournisseur et pour en savoir plus sur le processus de vente au gouvernement du Canada, allez à l'adresse : https://AchatsEtVentes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/s-inscrire-comme-fournisseur.

Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit desservices dachat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.