Arrangement en matière d'approvisionnement - Recherche sur les zones de protection marines

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : 
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Arrangement en matière d'approvisionnement - Recherche sur les zones de protection marines

VEUILLEZ PRENDRE NOTE :

La présente invitation est ouverte à tous les soumissionnaires; cependant, une partie de ce travail est assujetti à l'Accord sur lesrevendications territoriales des Inuit du Labrador, et une partie des travaux comprend un marché réservé facultatif dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). L'accord sur les revendications territorialeset la portion de marché réservé seront présentés dans l'invitation à soumissionner F6160-150018/C. Les soumissionnaires qui désirent être pris en considération pour les travaux à exécuter en vertu de la SAEA doivent soumettre une offre complète dans lecadre de l'invitation F6160-150018/D. Pour être pris en considération pour le travail non réservé, il est également nécessaire d'envoyer une offre complète en réponse à la présente invitation à soumissionner. Prière d'envoyer vos questions à Janice Baird par téléphone, au 709-772-2999, ou par courriel, à janice.baird@pwgsc.gc.ca.

Le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO), région de Terre-Neuve-et-Labrador, a l'intention d'établir un arrangement en matière d'approvisionnement pour la fourniture de services scientifiques qui nécessitent la connaissance d'une vaste gamme de poissons de mer, de services des pêches, d'invertébrés, d'oiseaux, de mammifères marins et d'habitats dans les eaux de Terre-Neuve-et-Labrador et le soutien technique connexe. Les projets de recherche individuels porteront sur la surveillance des zones de protection marines (ZPM) actuelles ou proposées en vertu de la Loi sur les océans et contribueront à l'atteinte des objectifs et des stratégies plus larges du Programmedes ZPM. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à l'énoncé des travaux, qui se trouve à l'annexe A de l'invitation à soumissionner.

La période d'attribution de contrats dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement est du 19 decembre 2016 au 31 octobre 2017 et une option de renouvellement distinctes d'un an chacune, au 1er novembre 2017.

Zones géographiques
Actuellement, le programme des ZPM dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador de Pêches et OcéansCanada (MPO) compte deuxzones de protection marine désignées en vertu de la Loi sur les océans (Eastport et baie Gilbert) ainsi que la zone d'intérêt (ZI) du chenal Laurentien. De plus, la planification continue du réseau se poursuit dans la région. Desexigences réglementaires doivent être satisfaites afin de démontrer l'efficacité d'une ZPM dans l'atteinte des buts et des objectifs de conservation marine.
Des prélèvements d'échantillons sur le terrain pourraientêtre effectués dans les eaux côtières et hauturières de Terre-Neuve-et-Labrador par des navires appropriés ou d'autres moyens, au besoin, dans le cadre de contrats spécifiques.
La zone couverte par le présent arrangement en matière d'approvisionnement est délimitée par les eaux côtières et hauturières de Terre-Neuve-et-Labrador (de la laisse de basse mer et des estuaires jusqu'à la limite des 200milles). Les zones suivantes seront délimitées aux fins du présent arrangement en matière d'approvisionnement:

La baie Gilbert et le sud du Labrador. 
Eastport et la baie de Bonavista. 
Zone d’intérêt du chenal Laurentien
Le chenal Laurentien et le sud de Terre¬Neuve. 
La baie Placentia. 
La baie Fortune.
Les autres eaux côtières de Terre¬Neuve. 
Les autres eaux hauturières de Terre¬Neuve. 
La division 4R de l’OPANO.
Les divisions 4Vs et 4Vn de l’OPANO.
Les autres eaux côtières du Labrador. 
Les autres eaux hauturières du Labrador. 
Les activités terrestres.
Le laboratoire. 


Types de travaux 

Dans le cadre du présent arrangement en matière d'approvisionnement, Pêches et Océans Canada peut demander des services scientifiques ou techniques: 

Surveillance et recherches associées aux objectifs du programme des ZPM

Collecte ou traitement ou analyse d'échantillons biologiques:

Recherches en matière de taxonomie, de biodiversité, d'environnement ou d'écologie, ou services d'information dans ces domaines:

Données biophysiques et océanographiques, y compris:

Traitement et analyse des données 
Formation, équipementet navire

Les exigences anticipées pour le contrat ou le projet peuvent varier de un à de nombreux échantillons avec une estimation de la durée de la période de collecte, de traitement et d'analyse variant de un à troisjours tous les mois à cinq à dixsemaines deux ou troisfois par année. 

La description détaillée des produits livrables sera précisée pour chaque projet individuel. Les projets peuvent varier de l'affrètement de bateau pour la collecte de spécimens ou d'échantillons à des projets derecherche à phases multiples impliquant des grands ensembles de données, le dessin de cartes et la rédaction de rapports détaillés. L'évaluation des exigences en matière de santé et de sécurité au travail sera effectuée projet par projet.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.