Entraînement sur simulateur de vol d'hélicoptère

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
CAE Aircrew Training Services plc
RAF Benson
Wallingford
United Kingdom
OX106AA
Nature des besoins : 

Entraînement sur simulateur de vol d'hélicoptère
W8485-20SC11/A

Zdan, Tyler
N° de téléphone - (204) 509-5743
Tyler.Zdan@pwgsc-tpsgc.gc.ca

1. Préavis d'adjudication de contrat :

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.


2. Définition des besoins :

L'Aviation royale canadienne (ARC) a besoin d'une instruction sur simulateur de vol d'hélicoptère pour ses équipages de CH149.

Le CH149 Cormorant est un aéronef perfectionné équipé d'un certain nombre de systèmes avancés permettant d'accomplir de manière sûre et efficace les missions de recherche et sauvetage (SAR) au Canada. Il a rapidement été établi que l'instruction des équipages du Cormorant serait intensive et comprendrait une variété de dispositifs d'entraînement réels et synthétiques. L'utilisation du simulateur de vol à reproduction intégrale des mouvements (FMFS) du Merlin MK 3 (EH101) a permis de résoudre de nombreux problèmes liés à l'instruction et de réduire les heures de vol requises à bord du CH149 à des fins d'instruction au pilotage initiale, de conversion et d'instruction continue. Il est évident que cette instruction doit se poursuivre jusqu'à ce que les Forces armées canadiennes (FAC) puissent fournir une instruction équivalente à l'interne.


3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) :

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes : 

3.1 L'instruction doit satisfaire aux exigences suivantes :

3.1.1 L'entrepreneur doit permettre à l'ARC d'accéder à un simulateur de vol à reproduction intégrale des mouvements (FMFS) et d'utiliser ce dernier à des fins d'instruction au pilotage initiale, de base ou de conversion (ci-après désignée comme l'instruction des débutants) dans un environnement de pilotage qui se rapproche de celui d'un hélicoptère EH101/CH149. Le FMFS doit pouvoir fournir une simulation permettant à l'élève-pilote d'atteindre le niveau de compétences et de connaissances de base nécessaire à l'exécution de diverses procédures d'urgence ainsi que d'obtenir une qualification élémentaire de vol.

3.1.2 L'entrepreneur doit permettre à l'ARC d'accéder à un FMFS et d'utiliser ce dernier à des fins d'instruction périodique ou continue (ci-après désignée comme l'instruction continue) dans un environnement de pilotage qui se rapproche de celui d'un hélicoptère EH101/CH149. Le FMFS doit pouvoir fournir une simulation permettant aux pilotes et aux mécaniciens de bord du CH149 de mettre à jour et de maintenir leurs compétences de vol à bord du CH149.

3.1.3 L'entrepreneur doit permettre à l'ARC d'accéder à un FMFS de l'hélicoptère EH101/CH149 et d'utiliser la fonction de simulation de ce dernier pour la qualification au niveau des normes de certification de niveau D de la FAA, ou à un niveau supérieur à celles-ci, du personnel affecté à la collectivité opérationnelle du CH149 à titre de pilote ou de mécanicien de bord, mais sans toutefois se limiter à ces postes. Les manœuvres simulées seront les suivantes :

a.   12 heures de simulateur;
b.   Descente au-dessus d'un plan d'eau - en tant que pilote;
c.   Descente au-dessus d'un plan d'eau - en tant que copilote;
d.   Procédure avec un moteur coupé et atterrissage;
e.   Défaillance du rotor de queue;
f.    Autorotation.

3.1.4 L'entrepreneur doit fournir annuellement au moins 24 et au plus 30 séances de 12 heures d'instruction continue sur simulateur (288 à 360 heures sur simulateur annuellement).

3.1.5 Le contrat doit aussi prévoir, en plus de la formation continue, au plus 80 heures (2 x 40 heures) par année d'instruction sur simulateur à l'intention des débutants.

3.1.6 Les cours doivent être donnés dans les installations de l'entrepreneur.

3.1.7 Les cours d'instruction doivent être donnés en anglais.

3.1.8 Les cours d'instruction doivent se donner à l'aide de présentations, d'exposés, de simulations, de discussions en groupe et de présentations audiovisuelles, et inclure une visite des installations de soutien, ou comprendre une combinaison de ces méthodes.

3.1.9 Toutes les capacités et fonctions du simulateur doivent être entièrement fonctionnelles, en bon état de fonctionnement et configurées pour permettre l'atteinte des objectifs canadiens d'instruction.

3.1.10 Le simulateur doit être équipé de la version canadienne des manettes des gaz; les fonctions de compensation des gouvernes doivent reproduire celles du CH149 Cormorant et la page de vol stationnaire du module de commande dans le poste de pilotage doit reproduire celle du CH149 Cormorant.

3.1.11 L'entrepreneur doit fournir une salle de classe désignée à proximité du simulateur de vol. Elle servira aux séances d'information avant et après le vol. Ces séances d'information (pouvant durer jusqu'à 90 minutes) se tiendront avant et après chaque séance d'instruction.

3.1.12  Des places de stationnement doivent se trouver à proximité (moins de 100 mètres) de l'entrée de l'installation abritant le simulateur.


4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) (insérer l'accord commercial ou les accords commerciaux applicable(s)) : 

o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)


5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance :

Il n'existe actuellement aucune autre source d'approvisionnement ou aucun autre fournisseur de services connu respectant toutes les spécifications de rendement obligatoires mentionnées au point 3 ci-dessus.


6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État :

L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ». 


7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité :

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :

o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513.1(a)(i),(ii) et (iii); et article 513.1(b)(iii)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article XIII.1(a)(i),(ii) et (iii); et article XIII.1(b)(iii)
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - article 19.12.1(a)(i),(ii) et (iii); et Article 19.12.1(b)(iii)
o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - article 15.10.2.(a)(i),(ii) et (iii); et Article 15.10.2(b)(iii)


8. Titre de propriété intellectuelle :

Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.


9. Période du contrat proposé ou date de livraison :

Le contrat proposé est pour une période de trois (3) années, à partir du 1er septembre (la date de début estimée) jusqu'au le 31 août 2024 (la date d'exécution estimée). Il comprendra trois (3) périodes d'option d'un an.


10. Coût estimatif du contrat proposé :

La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 11 757 702,74 $ (TPS/TVH en sus).


11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :

CAE Aircrew Training Services plc.
RAF Benson
Wallingford, Oxfordshire
OX106AA
Royaume-Uni 


12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités :

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.


13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités :

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 12 mars 2021 à 14 h (HNC). 


14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à : 

Nom : Tyler Zdan
Titre : Spécialiste d'approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction : Direction générale de l'approvisionnement
Téléphone : (204) 509-5743
Courriel : Tyler.Zdan@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.