AAPN Des services imprimerie à feuilles-Marché réservé

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés
subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Marlene Hall
Supply Specialist
Telephone:	204-984-6423
E-mail:		marlene.hall@pwgsc-tpsgc.gc.ca
File No.:	ET959-130297/B



TITRE :  AAPN - DES SERVICES IMPRIMERIE À FEUILLES
	 MARCHÉS RÉSERVÉS AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES

Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de
l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA),
décrite à l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements intitulée
« Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux
entreprises autochtones ».

Besoin :
L'objectif de l'arrangement en matière d'approvisionnement est
d'offrir aux ministères et aux organismes du gouvernement
fédéral des services d'imprimerie de grande qualité pour la
fourniture de produits imprimés, tels des  brochures feuille
unique, des bulletins d'information, des encarts, des affiches,
etc., à un prix concurrentiel.    

Les utilisateurs désignés utiliseront l'Arrangement en matière
d'approvisionnement pour satisfaire aux besoins en impression à
classification sécuritaire jusqu'à concurrence de 100000$ comme
il est décrit dans la partie 6B, article 2.3 - Processus de
demande de soumissions - Procédures générales pour tous les
ministères et organismes. Les besoins excédant 100000$ doivent
être transmis à de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC) à des fins de traitement.
  
Les utilisateurs désignés comprendront divers ministères et
organismes fédéraux des régions suivantes:

Région1 - l'Atlantique; Région2 - le Québec; Région3 - l'Ontario
(sauf la RCN); Région4 - l'Ouest; Région5 - le Pacifique.

NOTA :  La Région de la capitale nationale (RCN) est
l'appellation officielle par laquelle le gouvernement fédéral
désigne la capitale du Canada, Ottawa (Ontario), la ville
voisine de Gatineau (Québec) et la région périphérique, comme
cela est défini dans la Loi sur la capitale nationale, L.R.
(1985), ch. N-4, ann.; 2002, ch. 17, art.20.

Période de l'arrangement en matière d'approvisionnement :
L'arrangement en matière d'approvisionnement n'a pas de date de
fin définie et restera valable jusqu'à ce que le Canada
considère qu'il n'est plus avantageux de l'utiliser.

Un avis de projet de marchés (APM) sera publié sur le Service
électronique d'appels d'offres du
gouvernement (SEAOG) de façon permanente. Les fournisseurs
préqualifiés, auxquels un arrangement
en matière d'approvisionnement a été émis, ne seront pas tenu de
soumettre un nouvel arrangement.

Un fournisseur peut à tout moment présenter une demande
d'arrangement en matière d'approvisionnement(DAMA) en vue de
bénéficier d'un tel arrangement. L'arrangement sera évalué en
fonction des critères obligatoires prévus à cette fin, énoncés à
la partie4 du DAMA. Tous les arrangements feront l'objet d'une
évaluation trimestrielle selon le calendrier suivant (date de
clôture devrait tomber le week-end ou un jour férié, le jour
ouvrable suivant deviendra la date de clôture):

 Nod'identification de la période	 Date de clôture	 Période
d'évaluation
ET959-130297B / 1	30avril, 14h	1ermai au 31juillet
ET959-130297B / 2	31juillet, 14h 	1eraoût au 31octobre
ET959-130297B / 3	31octobre, 14h 	1ernovembre au 31janvier
ET959-130297B / 4	31janvier, 14h	1erfévrier au 30avril


NOTA : Les fournisseurs doivent s'assurer que le nom du
fournisseur, l'adresse de retour, le numéro d'identification de
la période ainsi que la date et l'heure de clôture sont
clairement indiqués sur l'enveloppe ou le colis renfermant
l'arrangement.

Les fournisseurs doivent être des vendeurs agréés par le
Forestry Stewardship Council (FSC) avant l'émission d'un
arrangement en matière d'approvisionnement et doivent avoir en
main du stock certifié par le FSC.  

Le présent besoin est assujetti à l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI).

Le présent besoin est limité aux biens ou aux services canadiens.

Cet arrangement d'approvisionnement ne doit pas être utilisé(e)
pour les livraisons à effectuer dans une région visée par une
entente de revendication territoriale globale.  Toutes les
livraisons à effectuer dans cette région doivent être soumises
au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
pour être traitées distinctement.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.