Postes d'emballage réglables en hauteur

Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Pitney Bowes of Canada Ltd.
PO Box 280
Orangeville Ontario
Canada
L9W2Z7
Nature des besoins : 

Postes d'emballage réglables en hauteur

ET025-190723/A
Graham, Danielle
N° de téléphone - (204) 292-2872 (    )
Nº fax - (204) 983-7796 (    )

1. Préavis d'adjudication de contrat 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins 
Fournir une description suffisamment détaillée du besoin afin que l'industrie puisse comprendre les exigences de haut niveau du gouvernement.
o Le ministère Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de la part de l'Agence canadienne des revenues requiert la fourniture d'une quantité de 7 postes d'emballage réglables en hauteur. Le produit doit contenir toutes les capacités ci-dessous.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) 
o Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes : 
1. PORTÉE DES TRAVAUX 
1.1 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a un besoin visant l'achat, la livraison et l'installation de postes d'emballage réglables en hauteur pour le Centre national de distribution des formulaires (CNDF) de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les postes d'emballage réglables en hauteur doivent être livrées au 125, rue Fennell, Winnipeg (Manitoba) dans les 6 à 8 semaines suivant la date de la commande.  

2. EXIGENCES GÉNÉRALES
2.1. Tous les produits doivent être neufs.
2.2. Fournir tous les accessoires de quincaillerie nécessaires à l'installation.
2.3. Les composants de surface de travail doivent satisfaire aux exigences ci-après :
2.3.1. Norme ANSI/BIFMA e3, Furniture Sustainability, niveau minimal 1 ou à la norme SCS-EC10.2, Indoor Advantage Gold ou être homologués Greenguard Gold. L'attestation doit être présentée avec la soumission.
2.3.2. Les produits sont fabriqués dans des installations certifiées et respectueuses de l'environnement.
2.3.3. Un programme de remise à neuf qui garantit qu'aucun produit n'est envoyé au site d'enfouissement.
2.4. Les systèmes et composants électriques doivent être conformes à la norme CAN/CSA C22.2 no 203.
2.5. Toutes les tâches doivent être exécutées pendant les heures normales d'ouverture : 
2.5.1. Heures normales d'ouverture : 8 h à 16 h 
2.5.2.  Toute livraison ou installation en dehors de ces heures nécessite l'approbation du propriétaire. 

3. REFERENCES
3.1. ous les produits doivent être conformes  aux normes suivanes: 
3.1.1. American National Standards Institute (ANSI)
3.1.1.1. ANSI A208.1-2009, Particleboard.
3.1.2. American National Standards Institute (ANSI)/Business and International Furniture Manufacturers Association (BIFMA) International
3.1.2.1. ANSI/BIFMA X5.5-2014, Desk Products.
3.1.2.2. ANSI/BIFMA e3-2011e, Furniture Sustainability Standard
3.1.3. American National Standards Institute (ANSI)/National Electrical Manufacturers Association (ANSI/NEMA)
3.1.3.1. ANSI/NEMA LD3-2005, High-Pressure Decorative Laminates.
3.1.4. ASTM International
3.1.4.1. ASTM D3359-09e1, Standard Test Methods for Measuring Adhesion by Tape Test.
3.1.4.2. ASTM D3363-05 (2011)e2, Standard Test Method for Film Hardness by Pencil Test.
3.1.4.3. ASTM D4060-10, Standard Test Method for Abrasion Resistance of Organic Coatings by the Taber Abraser.
3.1.5. Office des normes générales du Canada (CGSB ou ONGC)
3.1.5.1. CAN/CGSB-44.227-2008, , Mobilier et composants autostables de bureau.
3.1.6. Association canadienne de normalisation (CSA)
3.1.6.1. CSA C22.2 No. 68-09 (R2014), Motor-Operated Appliances (Household and Commercial), y compris les mises à jour.
3.1.6.2. CSA C22.2 No.203-M91 (R2014), Modular Wiring Systems for Office Furniture.
3.1.7. Santé Canada/Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
3.1.7.1. Fiches signalétiques (FS).
3.1.8. Scientific Certification Systems (SCS)
3.1.8.1. SCS-EC10.2-2007, Indoor Air Quality Performance.

4. EXIGENCES TECHNIQUES RELATIVES AUX PRODUITS
4.1. TABLES
4.1.1. Tables 
4.1.1.1. Mécanisme de levage réglable en hauteur électrique avec réglage en continu de 711 mm (28 po) à 1067 mm (42 po) avec un minimum de 356 mm (14 po) de réglage. La capacité de charge de la table doit être d'au moins 540 lb our les postes de travail 1 et 2 (WKST-1 et WKST-2).
4.1.2. Dessus de table 
4.1.2.1. Rectangulaire, conforme aux dimensions suivantes :
4.1.2.1.1. 838 mm (33 po) de profondeur x 1727 mm (68 po) longueur
4.1.2.2. Les dessus de table doivent avoir une épaisseur de 27 mm (1,065 po) jusqu'à un maximum de 38,1 mm (1,5 po) d'épaisseur, revêtus de stratifié haute pression et les bords doivent avoir  une moulure en T en vinyle
4.1.2.3. Les dessus de table doivent être soutenus par un châssis métallique couvrant toute la surface de travail. 
4.1.2.4 Le tissu d'habillage et le tissu de renfort sont équilibrés, le matériau d'âme a une densité de 42 à 45 lb par pied cube.
4.1.2.5 Les finitions des tables seront déterminées après l'attribution du contrat. La couleur du bord fini apparent posé doit correspondre à la couleur du fini du dessus de table.

4.2. PIÈTEMENTS
4.2.1. Comprend des patins réglables sur au moins 12 mm (1/2 po).
4.2.2. Composants métalliques:
4.2.2.1. Dureté du fini : le fini doit être au moins d'une dureté H lorsqu'il est mis à l'essai selon la méthode de résistance à la rayure de la norme ASTM D3363.
4.2.2.2. Résistance à l'abrasion : La perte de fini ne doit pas dépasser 0,04 g par 500 cycles lors de l'essai effectué à l'aide de la roulette abrasive CS-10 avec une charge de 1000 g, conformément à la norme ASTM D4060.
4.2.2.3. Solidité de la couleur : Après exposition, le fini ne doit pas présenter une variation de couleur supérieure à l'indice 4 de l'échelle des gris, par rapport à l'EP 1 de l'AATCC, lorsque mis à l'essai conformément à l'article 3 de la norme NEMA LD 3.
4.2.2.4. Adhérence : L'indice d'adhérence doit être équivalent au moins à 4B lors de l'essai effectué suivant la méthode B de la norme ASTM D3359.
4.2.2.5. Tous les composants métalliques sont finis avec une peinture-émail cuite de grande qualité.

4.3. MÉCANISME DE LEVAGE
4.3.1. Deux pattes, alimentées électriquement, avec boîte de commande et câble moteur, et conformes à la norme CSA C22.2 no 68.
4.3.2. Colonnes de levages produisant une poussée de 1200 N à une vitesse de 38mm/s.
4.3.3. Tubes -  structure de tubes carrés de 11/2 po soudés
4.3.4. Acier : calibre 16 

4.4. ACCESSORIES 
4.4.1. Les accessoires doivent se déplacer conjointement avec la surface de travail, à l'exception du plateau coulissant pour imprimante.  
4.4.2. L'emplacement des accessoires doit être adaptable, le placement sera déterminé lors de l'attribution..
4.4.3. Poste de travail de type 1 (WKST-1): 
4.4.3.1. Jeu de dosserets latéraux et arrière pour un D-9031C x 9-1/2 po de hauteur.
4.4.3.2. Support pour boîtes de carton SEULEMENT, avec trous, 63-3/4 x 16-1/2
4.4.3.3. Support pour boîtes de carton SEULEMENT, (sans trous), 63-3/4 x 16-1/2
4.4.3.4.  Diviseurs de tablette à documents, 16-1/2” D x 9-1/2”H
4.4.3.5. Supports pour trieur (jeu de 2) 
4.4.3.6. Plateau coulissant pour imprimante, 13-5/8 x 20 po de profondeur pour une table élévatrice, distance de glissement de 20 po
4.4.3.7. Séparateurs en fils de fer 
4.4.3.8.  Montants droits (jeu de 2)
4.4.4. Poste de travail de type 2 (WKST-2): 
4.4.4.1. Jeu de dosserets latéraux et arrière pour un D-9031C x 9-1/2 po de hauteur.
4.4.4.2. Support pour boîtes de carton SEULEMENT, avec trous, 63-3/4 x 16-1/2
4.4.4.3. Support pour boîtes de carton SEULEMENT, (sans trous), 63-3/4 x 16-1/2
4.4.4.4.  Diviseurs de tablette à documents, 16-1/2” D x 9-1/2”H
4.4.4.5. Supports pour trieur (jeu de 2) 
4.4.4.6. Séparateurs en fils de fer 
4.4.4.7.  Montants droits (jeu de 2)

5. INSTALLATION
5.1. Les dommages lors de l'expédition ou de l'installation ne relèvent pas de la responsabilité du client.
5.2. Localiser tous les meubles aux endroits indiqués sur les dessins. 
5.3. Lubrifier le matériel de fonctionnement selon les recommandations du fabricant de la quincaillerie. Régler les patins de façon à ce que les tables soient à niveau.
5.4.  Une fois l'installation terminée, vérifier le fonctionnement complet des composants électriques. 
6. GARANTIE
6.1. Garantie à vie 


4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) 
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance 
Le client a besoin de plusieurs caractéristiques uniques pour traiter les volumes massif de postes et en même temps respecter ses obligations de prendre des mesures d'adaptation pour les besoins des employées.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État 
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s)pour cet achat : paragraphe 6d) -  une seule personne est capable d'exécuter le marché.
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité 
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) 513.1b : un fournisseur particulier
o Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s) 1016.2b: un fournisseur particulier
10. Titre de propriété intellectuelle 
o Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
11. Période du contrat proposé ou date de livraison 
o Le produit doit être livré le 30 Septembre 2018 
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance 
Pitney Bowes Canada 
Boite postale 190 
Orangeville (Ontario) L9W 2Z6
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités. 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 21 août2018
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités 
Nom : Danielle Graham
Titre : Spécialiste d'approvisionnement par intérim
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
167, av. Lombard, pièce 100 
 Winnipeg (Manitoba)   R3C 2Z1 
 
Téléphone : 204-298-2872
Télécopieur : 204-983-7796
Courriel : danielle.graham@pwgsc-tpsgc.gc.ca 



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.