Remorque automatisée de marquage et d'étiquetage du poisson (remorque AutoFish)

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Northwest Marine Technology, Inc.
PO Box 427
Shaw Island Washington
United States
98286
Nature des besoins : 

Remorque automatisée de marquage et d'étiquetage du poisson (remorque AutoFish)

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC) 

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné au préalable, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC avant la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné au préalable. 

2. Définition de l'exigence 

L'écloserie du ruisseau Robertson, Pêches et Océans Canada, Port Alberni (Colombie-Britannique), a besoin d'une remorque automatisée de marquage et d'étiquetage du poisson (remorque AutoFish).

Les produits livrables sont les suivants :

a. Une (1) remorque du système AutoFish
b. Une (1) pompe à poisson externe compatible avec le système AutoFish
c. Formation sur le fonctionnement et l'entretien du système AutoFish.
d. Garantie complète d'un (1) an.
e. Garantie de trois (3) ans sur le boîtier d'ordinateur et son contenu.
f. Disponibilité de services sur le terrain et de l'assistance à la formation après l'expiration de la période de garantie.
g. Un technicien de service disponible en tout temps par téléphone concernant l'utilisation du système AutoFish.
h. Option d'entretien après l'expiration de la garantie (OPTION POUR LE CANADA).
i. Option de remplacement ou d'entretien des composants supplémentaires (p. ex. ordinateur, machines de marquage, clippeuses, etc.) par le fournisseur (OPTION POUR LE CANADA).
j. Option de formation d'appoint pour le personnel du Programme de mise en valeur des salmonidés (OPTION POUR LE CANADA).
k. Option d'accessoires supplémentaires (OPTION POUR LE CANADA) tels que : 
i. Imprimante
ii. Six (6) vérins de support de tuyau  
iii. Outils et pièces de rechange assortis
iv. Plateformes munies de portes pour le chargement du poisson
v. Tuyau d'évacuation du poisson de 20 pi - 4 po
vi. Deux tuyaux de pompe à eau de 25 pi - 3 po
vii. Extincteur, trousse de premiers soins et pneu de secours
viii. Contrôleur portatif pour le dépannage
ix. Détecteur de tension
l. Option d'une remorque supplémentaire du système AutoFish dans les 18 mois suivant l'attribution du contrat (OPTION POUR LE CANADA).

3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) 

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que ce système (au besoin) répond aux exigences suivantes d'une remorque du système AutoFish. 

Fonctionnement
• Tous les composants doivent être conformes à toutes les exigences législatives, réglementaires et de sécurité applicables du Canada et de la Colombie-Britannique.
• Être capable de réussir l'ablation de la nageoire adipeuse et d'apposer des micromarques magnétisées codées (MMC) sur des salmonidés d'une longueur totale de 57 à 142 mm.
• Être capable de marquer et d'apposer des MMC sur 60?000 poissons par quart de travail avec un seul opérateur qualifié.
• Fournir des preuves montrant que l'équipement peut marquer et apposer des MMC avec succès sur les salmonidés afin d'atteindre les objectifs de traitement, tout en maintenant la santé du poisson à des niveaux égaux ou supérieurs aux niveaux atteints par le marquage manuel et l'apposition manuelle de MMC sur les salmonidés.
• Espace à l'intérieur de la remorque pour 4 marqueurs manuels afin d'augmenter la capacité de traitement globale.
• Être capable de trier avec précision jusqu'à sept catégories de tailles différentes pendant l'utilisation du système.

Service :
• Cours de formation
• Garantie d'un an
• Soutien aux services sur le terrain et technicien de service sur appel.

Caravane à sellette :
• Doit être conforme à toutes les exigences législatives, réglementaires et de sécurité applicables du Canada et de la Colombie-Britannique.
• La remorque doit avoir les caractéristiques suivantes : 
i. Deux portes d'entrée latérales
ii. Porte d'accès arrière
iii. Chauffage et refroidissement électriques
iv. Vérins de mise à niveau hydrauliques
v. Deux portes latérales de livraison du poisson
vi. Espace de stockage et de comptoir
vii. Fenêtres et éclairage au plafond

Système électrique :
• Doit être conforme à toutes les exigences législatives, réglementaires et de sécurité applicables du Canada et de la Colombie-Britannique
• Cordons d'alimentation de 200 pi
• Prises de courant de 110 V intérieures et extérieures
• Quatre projecteurs extérieurs avant et arrière

Équipement d'eau :
• Doit être conforme à toutes les exigences législatives, réglementaires et de sécurité applicables du Canada et de la Colombie-Britannique
• Pompe de 230 V avec cordon d'alimentation de 50 pi
• Deux bacs à poissons
• Filtration de l'eau et contrôle du débit
• Table de marquage manuel du poisson

Marquage :
• Doit être conforme à toutes les exigences législatives, réglementaires et de sécurité applicables du Canada et de la Colombie-Britannique
• Contrôleur Windows avec interface contrôlée par tablette, système d'alimentation de secours muni d'une alimentation sans interruption, impression de rapports et suivi constant des progrès. 
• Six lignes de marquage et d'étiquetage automatisées et indépendantes
• 33 plaques d'adaptation pour le poisson de différentes tailles 
• Mise à niveau indépendante et contrôles de l'eau
• Six dispositifs d'entrée volontaire brevetés
• Moniteurs vidéo de ligne indépendants
• Huit dispositifs de contrôle de la qualité des MMC
• Huit injecteurs MKIV de MMC 

Trieuse de poisson : 
• Contrôleur Windows avec interface contrôlée par tablette, système d'alimentation de secours muni d'une alimentation sans interruption, impression de rapports et suivi constant des progrès
• Sept ports de tri par taille
• Dispositif d'entrée volontaire à double sortie, séparation des poissons par jet d'eau et système de confinement des poissons
• Intégration continue du reflux entre les lignes de marquage et la trieuse avec livraison automatisée du poisson à partir du bac 
• Compresseur d'air

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat 

Le présent achat n'est pas soumis aux accords commerciaux suivants : 
• Accord sur le commerce intérieur
• Accord de libre-échange canadien (ALEC) 
• Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
• Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné au préalable 

Le fournisseur sélectionné au préalable est le seul fabricant de cette technologie. Le système AutoFish est fabriqué exclusivement par Northwest Marine Technology. Le système est protégé par des brevets américains (5?816?196 et 6?145?476). Bien qu'il soit possible d'acheter certains composants (p. ex. tuyaux, pompes, remorque, etc.), il n'est pas possible d'acheter une remorque automatisée complète auprès d'un autre fournisseur.

L'achat de cette technologie pour le Programme de mise en valeur des salmonidés devrait permettre un marquage et un étiquetage à grande échelle plus efficaces et efficients du poisson d'écloserie. 

Une étude récente a également fait état d'un taux de récupération légèrement plus élevé des poissons adultes marqués à l'aide d'une remorque automatisée que des poissons marqués manuellement. L'étude a ajouté que les taux de rétention des micromarques magnétisées codées étaient plus variables pour les poissons marqués manuellement.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu de l'alinéa 6d) : «?le marché ne peut être exécuté que par une seule personne?». 

7. Motifs justifiant le recours à l'appel d'offres restreint 

Les motifs suivants justifiant l'appel d'offres limité sont invoqués aux termes des accords suivants :

• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - alinéa 1016,2 b);
• Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - alinéa XV.1b);
• Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) (motif justifiant le recours à l'appel d'offres restreint b.ii);
• Accord de libre-échange canadien (ALEC) - paragraphe 513.2 (alinéa 2.ii ou iii);
• Accord sur le commerce intérieur (ACI) - alinéa 506,12 b).

8. Titre de propriété intellectuelle 

Tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du marché proposé demeurera celui de l'entrepreneur.

9. Date et conditions de livraison (à déterminer)

10. Coût estimatif du contrat proposé avec options :

La valeur estimative du contrat avec options est de 4 800?000 $, TPS/TVH incluses. 

11. Nom et adresse du fournisseur désigné au préalable

Northwest Marine Technology, Inc.
PO Box 427
Ben Nevis Road
Shaw Island, WA 98286
États-Unis

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités 

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis au plus tard à la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences obligatoires du préavis.

13. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités 

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 04 septembre 2019 à 14 h (heure avancée du Pacifique). 

14. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités 

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être transmis à l'adresse suivante : 

Christine Cress 
Agente d'approvisionnement  
Région du Pacifique, Acquisitions
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1230, rue Government, bureau 401   
Victoria (Colombie-Britannique) V8X 3X4
Courriel : christine.cress@pwgsc-tpsgc.gc.ca
Téléphone : 250-514-9294
Télécopieur:  250-363-3344

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.