PAC - ÉCHANTILLONNEUR DE PLANCTON À FILETS MULTIPLES « MULTINET®
MIDI » - DFO - SIDNEY C.-B. CANADA

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
Nigel Newing
RR #1, 286 Mask Island Drive
Barry's Bay Ontario
Canada
K0J1B0
Nature des besoins : 


PAC - ÉCHANTILLONNEUR DE PLANCTON À FILETS MULTIPLES «MULTINET®
MIDI» - MPO - SIDNEY C.-B. CANADA

F1625-140055/A
Kobenter, Hélène
Telephone No. - (250) 363-3404 (    )
Fax No. - (250) 363-3344


1) PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un PAC est un avispublic informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné a l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné a l'avance.


2) DÉFINITION DES BESOINS
L'Institut des sciences de la mer (ISM) du ministère de Pêches
et Océans Canada (MPO) situé à Sidney en Colombie-Britannique,
Canada, a besoin d'un système d'échantillonnage à filets
multiples pour le sondage stratifié en profondeur ou à distance
de zooplancton océanique. 

Le seul système identifié qui répond actuellement aux besoins
opérationnels du POC tels que détaillés dans le présent préavis
d'adjudication de contrat est l'échantillonneur «Multi Planton
Sampler MultiNet® Type Midi» du fabriquant allemand Hydro-Bios,
équipé d'un capteur conductivité/température (CT-Set) et d'une
sonde de tangage et roulis, et pour lequel l'entreprise
Environmental Analytical Systems détient les droits de
distribution exclusive sur le marché canadien.


3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES
ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, à l'aide d'un énoncé
des compétences, que l'équipement proposé satisfait aux
exigences obligatoires minimales suivantes:

Le système doit: 

a) être capable d'échantillonner au moins 5 profondeurs
d'échantillonnage discrètes (à l'aide de filets distincts) par
trait.

b) être capable d'échantillonner jusqu'à une profondeur d'au
moins 3000m.

c) pouvoir remorquer de façon verticale et horizontale.

d) avoir la capacité de déployer les filets de façon
préprogrammée et en temps réel.

e) comporter un contrôle simultané de fermeture de filets à
partir du navire par unité de commande (bouton de déploiement
des filets) et par interface à partir d'ordinateur personnel
(PC) avec logiciel.

f)  avoir la capacité de transmettre en temps réel et
d'enregistrer de façon interne (mais non simultanément) l'état
des filets, la conductivité, la profondeur, le débit d'eau (à
l'intérieur du filet ainsi qu'à l'extérieur du cadre), et
l'inclinaison latérale et longitudinale du cadre.

g) avoir des poches de filets amovibles et remplaçables sur le
pont du navire.

h) pouvoir être programmé via interface RS-232 reliée à un
ordinateur personnel (PC).

i)  être capable de transférer les données de façon
bidirectionnelle en temps réel par câble conducteur pour le
contrôle à partir du navire.

j)  avoir une ouverture des filets de 0,25 m2 (50cm x 50cm).

k) fonctionner à partir de batteries internes (sans alimentation
à partir du navire).

l) être construit en acier inoxydable de haute qualité pour une
utilisation dans des conditions océaniques à salinité élevée.


4) APPLICABILITY OF THE TRADE AGREEMENTS TO THE PROCUREMENT
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)


5) MARCHÉ RÉSERVÉ EN VERTU DE LA STRATÉGIE D'APPROVISIONNEMENT
AUPRÈS DES ENTREPRISES AUTOCHTONES
Non applicable


6) ENTENTE(S) SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
Non applicable


7) JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À
L'AVANCE
Environmental Analytical Systems est le seul fournisseur connu
qui peut fournir et livrer un système qui respecte toutes les
exigences minimales obligatoires conformément aux paragraphes 2
et 3.


8) EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement
sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat
: paragraphe paragraphe 6d) - « une seule personne est capable
d'exécuter le marché ».


9) EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL
D'OFFRES LIMITÉ
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
(article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s))

- Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506.12(b)
«lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement »;

- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article(s)
1016.2(b) «lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant»


10) PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON
Tous les produits livrables doivent tous être reçus à
destination à Sidney (Colombie-Britannique)
Canada V8L 4B2 au plus tard le 31 mars 2015 (OBLIGATOIRE).


11) COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimée du contrat est de 94 270,00$  CAD, excluant
les taxes applicables, rendu droits acquittés (DDP) Sidney C.-B.
Canada V8L 4B2, incluant les frais de livraison, les droits de
douanes et les taxes d'accise canadiens.


12) NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SELECTIONNÉ À L'AVANCE
Environmental Analytical Systems
RR # 1, 286 Mask Island Dr.
Barry's Bay, ON
Canada, K0J 1B0


13) DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.


14) DATE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de
capacités sont précisées ci-dessus.


15) DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DES
CAPACITÉS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
 
Hélène Kobenter
Spécialiste en approvisionnements
Travaux Publics et services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
1230, rue Government, bureau 401
Victoria, C.-B.
Canada V8W 3X4
Téléphone:   (250) 363-3404
Télécopieur: (250) 363-3344
Courriel:Helene.Kobenter@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur, ou dans la ligne de mention objet du
courriel.

Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.