Conformité des réservoirs de stockage et de planification d'intervention en cas d'urgence - C.B. & Y

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins : 

Conformité des réservoirs de stockage et de planification d'intervention en cas d'urgence - C.B. & Y

EZ113-200769/A
Leboeuf, Thomas
N° de téléphone - (604) 671-2613 (    )
Courriel: Thomas.leboeuf@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Besoin:
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom de la section des Services environnementaux de la Direction des services professionnels et techniques de SPAC, a besoin d'établir un maximum de deux contrats concurrentiels avec autorisation de tâches pour obtenir des services relatifs aux projets de conformité des réservoirs de stockage et de planification d'intervention en cas d'urgence. Ces services seront fournis en Colombie-Britannique et au Yukon sur des sites appartenant au gouvernement fédéral ou sur des propriétés adjacentes à ceux-ci conformément aux normes fédérales, provinciales et territoriales applicables. Les projets de conformité peuvent être exécutés à divers endroits, notamment dans des immeubles, des entrepôts, des installations d'entreposage, des laboratoires, des écloseries, des résidences, des ports et des lieux éloignés appartenant au gouvernement fédéral. Les services requis des entrepreneurs qualifiés comprendront l'évaluation de l'état de conformité des systèmes de stockage. Ces systèmes comprennent des systèmes de stockage souterrains et hors sol de produits pétroliers et de produits pétroliers apparentés, des composants connexes de ces systèmes (notamment le séparateur eau huile, la tuyauterie, les zones de transfert de produits, etc.) ainsi que des systèmes de stockage de propane, de gaz naturel et d'autres matières et traiter la non-conformité en ce qui concerne la législation, les lignes directrices et les critères pertinents. 

Outre les activités liées à la conformité des systèmes de stockage de carburant, les entrepreneurs pourraient être appelés à participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans d'intervention d'urgence visant soit des systèmes ou des sites, ainsi qu'aux formations sur ces plans et les activités d'intervention d'urgence.

Le Canada compte attribuer cinq contrats comportant des autorisations de tâches pour un montant total de 2 000 000 $ (taxes exclues). La période visée par les contrats comportant des autorisations de tâches sera de trois années à compter de la date d'attribution.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité :

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ A, délivrées par le Programme de sécurité des contrats (PSC),  Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.

3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau PROTÉGÉ tant que le PSC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ A (compris un lien électronique au niveau PROTÉGÉ A).

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.

5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions:

a. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe « C » ;

b. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
 
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l'Accord de libre-échange Canada-Corée, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.

Des ententes sur les revendications territoriales globales de quelque 12 Premières Nations du Yukon et l'Entente définitive avec les Premières nations Maa-nulth peuvent s'appliquer à ce besoin, selon l'endroit où les services seront fournis.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.