Le service des matières dangereuses

Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

Le service des matières dangereuses 

EZ897-212493/A
Lee, Hilda
N° de téléphone - (604) 764-6053

Ce Bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en anglais.

Besoin 
Les Services environnementaux et sites contaminés (SESC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), région du Pacifique has a requirement for the assessment and abatement of hazardous materials on an “as and when requested” basis for PWGSC and other federal clients in British Columbia and Yukon. Selon la portée et l'emplacement des travaux, l'entrepreneur pourrait avoir à réaliser les tâches conformément aux lois fédérales sur l'environnement, ainsi qu'à celles de la Colombie-Britannique et du Yukon. Le gestionnaire de projet des Services environnementaux (GP des SE) de TPSGC détaillera dans la procédure propre à chaque autorisation de tâches (AT) les exigences de travail particulières. Les travaux peuvent être effectués pour TPSGC ou pour le compte d'autres ministères (c.-à-d. des clients).

Les Services environnementaux de TPSGC retiendront les services d'entrepreneurs pour superviser et gérer les projets liés à l'évaluation et à la réduction des matières dangereuses dans la région du Pacifique, qui comprend la Colombie-Britannique et le Yukon, à l'intérieur et autour des installations et des propriétés appartenant au gouvernement fédéral. Les évaluations, les vérifications de la conformité, la réduction et l'élimination des matières dangereuses peuvent être effectuées dans différents sites, entre autres des immeubles de bureaux, des prisons, des entrepôts, des lieux de stockage, des laboratoires, des écloseries, des phares, des résidences privées ou des navires qui appartiennent au gouvernement fédéral. Les Services environnementaux de TPSGC offrent aussi des services de gestion et d'évaluation des matières et des déchets dangereux qui découlent de l'utilisation des propriétés que le Ministère ou d'autres ministères fédéraux possèdent ou louent.

Il incombera à l'entrepreneur d'exécuter toutes les activités liées à l'évaluation, la conformité, la vérification, la gestion du risque, l'enlèvement et l'élimination des matières dangereuses, la gestion des produits chimiques et des substances dangereuses, y compris les produits de consommation dangereux et de fournir des avis d'expert et du soutien à cet égard. L'entrepreneur peut être tenu d'élaborer et de mettre en œuvre des plans de gestion des matières dangereuses, des plans d'action de réduction ou d'assainissement, des inventaires, des procédures opérationnelles normalisées, des cahiers de charges ou des programmes de formation.  Les activités d'évaluation, de gestion et de réduction peuvent avoir lieu dans des installations qui sont activement utilisées et occupées.

TPSGC pourrait attribuer jusqu'à quatre (4) contrats par suite de la présente Demande de propositions. Le volume global estimé des travaux à répartir entre les soumissionnaires retenus s'élève à 5 250 000 $ (taxes applicables comprises). La période des contrats s'étendra du 1er juin 2021 au 31 mai 2023, avec une option de prolongation d'un (1) an.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.


Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes :

- Entente définitive des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik
- Entente définitive de la Première Nation de Carcross-Tagish
- Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun
- Entente définitive de la Première Nation de Kwanlin Dun
- Entente définitive avec la Première Nation de Kluane
- Entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks
- Entente définitive avec la Première Nation de Selkirk
- Entente définitive des Tr'ondek Hwech'in
- Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an
- Entente définitive du Conseil des Tlingit de Teslin
- Entente définitive de la Première Nation de Vuntut G'wich'in
- Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
-Accord définitif des premières nations maa-nulthes

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.