Échantillonnage de prises à l'aide de micromarques codées

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
J.O.Thomas and Associates Ltd.
1370 Kootenay Street
Vancouver British Columbia
Canada
V5K4R1
Nature des besoins : 

Nature des besoins : 

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, d'ici la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.


2.  Définition du besoin
Titre : Échantillonnage de prises à l'aide de micromarques codées et services de laboratoire pour Pêches et Océans Canada, région du Pacifique. 

Le ministère des Pêches et Océans du Canada (MPO) a un vaste mandat qui consiste à élaborer et à mettre en œuvre des programmes à l'appui des intérêts économiques, écologiques et scientifiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures. Le programme bilatéral d'indicateurs par micromarques codées qui a été établi à l'échelle de tout le littoral du Canada et des États-Unis constitue le fondement de l'équipe des Sciences de la région du Pacifique du MPO en ce qui concerne l'évaluation de l'état des stocks de saumon chinook et de saumon coho par rapport à des niveaux de référence pour appuyer l'évaluation des stocks de saumon de la région du Pacifique, les pêches durables, la gestion des écloseries et les engagements nationaux du Canada en vertu du Traité sur le saumon du Pacifique. La capacité de prendre des décisions éclairées concernant la gestion des pêches et des écloseries de saumon du Pacifique dépend de ce programme de recherche durable et systémique.
 
L'objectif consiste à obtenir des services d'échantillonnage biologique par micromarques codées pour les pêches commerciales et récréatives de la Colombie-Britannique et à obtenir des services de laboratoire pour les micromarques codées en vue de disséquer, d'extraire et de lire les micromarques codées des groupes d'échantillons dans les lieux de pêche, dans les écloseries et dans les lieux de frai de la région du Pacifique. 

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :

- Le fournisseur doit posséder une vaste expertise et expérience dans les programmes de surveillance sur les quais, ce qui englobe la vérification des prises, l'échantillonnage biologique et l'identification taxonomique du saumon.
- Le fournisseur doit posséder une vaste expertise et expérience dans les travaux de laboratoire liés à la pêche, ce qui comprend les techniques de dissection et l'identification taxonomique du saumon. 
- Le fournisseur doit posséder une vaste expertise et expérience en gestion de projet en vue de terminer les travaux dans les délais visés par le contrat tout en respectant, voire en dépassant, les normes de contrôle de qualité qui ont été établies dans les protocoles standard. 
- Le fournisseur doit disposer de personnel qualifié et expérimenté établi dans la région pour l'exécution des travaux.
Par « vaste », on entend du travail couvrant une période de plus de cinq (5) ans qui est appuyé par des contrats fructueux, des documents publiés ou des références. 

Certification et exigences spéciales :
Le fournisseur doit être inscrit auprès de l'Office des normes générales du Canada et il doit être désigné par Pêches et Océans Canada comme étant un prestataire certifié de services de surveillance sur les quais. 

Le fournisseur doit respecter les règlements régissant la désignation, les fonctions et l'accréditation des observateurs conformément aux articles 39 et 40 du Règlement de pêche (dispositions générales). 

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant
• Accord de libre-échange canadien (ALEC)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
On croit qu'il n'existe aucune autre entreprise en mesure 1) d'offrir la capacité et les ressources permettant de collaborer avec le MPO au déploiement d'une initiative de cette ampleur et de cette portée dans l'ensemble de la Colombie-Britannique et 2) d'offrir l'expertise technique nécessaire à l'échelle de la Colombie-Britannique en ce qui concerne la pêche du saumon, la surveillance sur les quais, l'échantillonnage par micromarques codées et les opérations de laboratoire liées aux micromarques codées requises en vue de respecter efficacement les exigences.

6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est  invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».

7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Cette exigence relève du contrat F030A - Services ressources gestion de pêcheries auquel l'Accord de libre-échange nord-américain (chapitre 10, annexe 1001.1b-2 sur les services) ne s'applique pas. 

8. Titre de propriété intellectuelle
Pêches et Océans Canada a statué que toute propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux en vertu du contrat revient au Canada, puisque l'objectif principal du contrat consiste à générer un savoir et de l'information qui seront rendus publics.

9. Période du contrat proposé
Le contrat proposé sera en vigueur à partir de la date d'attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2019, inclusivement, et aura trois (3) périodes d'option supplémentaires d'un an.

10. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 5,000,000$ (TPS/TVH en sus).

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
JO Thomas & Associates Ltd.
1370 Kootney Street
Vancouver, British Columbia     V5K 4R1

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont  le 04 septembre 2018 à 14 h HAP.

14. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Maria Navarro-Ocampo, Spécialiste en approvisionnements

Téléphone : 604-318-3684
Télécopier : 604-775-7526
Courriel : maria.navarro-ocampo@pwgsc-tpsgc.gc.ca

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.