Services d'aide temporaire en Ontario (sauf le secteur de la
capitale nationale)

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Les nouveaux offrants sont priés de prendre note que les
Instructions uniformisées et les Conditions générales de la
demande d'offres à commandes (DOC) ont été modifiées afin
d'intégrer les nouvelles dispositions du Code de conduite.
Celles-ci sont incluses à l'article 01 des Instructions
uniformisées 2006, à l'article 11 des Conditions générales 2005
et à l'article 31 des Conditions générales 2010B. Les nouveaux
offrants doivent respecter les Instructions uniformisées et les
Conditions générales révisées comme il est prévu dans la DOC.


Services d'aide temporaire en Ontario (sauf le secteur de la
capitale nationale)

UNE PARTIE DE CE MARCHÉ EST RÉSERVÉE AUX ENTREPRISES AUTOCHTONES
DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE MARCHÉS RÉSERVÉS AUX ENTREPRISES
AUTOCHTONES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL.

Les nouvelles offres d'entreprises autochtones et
non-autochtones peuvent etre soumises chaque six (6) mois.

ANNÉE 1 - 1ère date de clôture 14h heure locale 17 mai 2013
ANNÉE 1 - 2e date de clôture 14h heure locale 18 novembre 2013

Assurer, selon la demande, la prestation de services d'aide
temporaire aux ministères et aux organismes du gouvernement
fédéral dans une ou plusieurs des ZONES* géographiques énumérés
(sauf le secteur de la capitale nationale), pour les commandes
subséquentes des offres à
commandes principales et régionales (OCPR) à partir du 1er juin
2013 (ou à la date d'attribution, soit la date la plus tardive)
jusqu'au 31 mai 2014 avec une période supplémentaire d'un (1) an
jusqu'au 31 mai 2015. 

Les utilisateurs ont accès aux offres par l'intermédiaire d'un
catalogue électronique mis à jour tous les six (6) mois, qui
permet aux nouveaux fournisseurs de devenir titulaires d'une
offre à commandes et aux titulaires d'offre à commandes de
modifier leurs prix ou leurs contacts ou de se qualifier pour
des zones pour lesquels ils ne se sont pas qualifiés
initialement. 

Les offres à commandes principales et régionales pourront être
utilisées par les clients afin de répondre à leurs besoins en
services d'aide temporaire.

Les services d'aide temporaire peuvent être demandés à des
titulaires d'offres à commandes qui, dans le cadre de leurs
activités, fournissent les services de plusieurs employés
(peut-être simultanément) à d'autres personnes de manière
temporaire lorsque le titulaire d'un poste est absent pour une
période de temps, pendant une augmentation temporaire de la
charge de travail ou lorsqu'un poste est sur le point d'être
doté. Le titulaire d'une offre à commandes sera chargé de la
présélection, de la formation préalable et du paiement des
avantages de ses employés d'aide temporaire.

Les services d'aide temporaire disponibles par le biais de la
présente offre à commandes comprennent les services
habituellement disponibles dans chaque catégorie : 

Soutien administratif, 
Professionnelle et administrative, 
Service technique et opérationnel, 
Télécommunications et ingénierie;

Ces catégories se divisent ensuite en classifications comme le
montre la référence aux feuilles de calcul et aux descriptions
de classifications à l'adresse suivante
http://ont-sat-ths.tpsgc-pwgsc.gc.ca/docs/.

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, veuillez consulter la Partie 4,
Procédures d'évaluation et méthode de sélection, et la Partie
7A, Offre à commandes. Les offrants devraient consulter le
document « Exigences de sécurité dans les demandes de
soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires»
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)
sur les site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.

Les offrants peuvent soumettre leur rétroaction sur leurs
programmes environnementaux mis en oeuvre en tout temps à
ont.ths-sat@pwgsc-tpsgc.gc.ca.

Toute modification apportée durant l'offre à commandes fera
l'objet d'un avis adressé par courriel à la personne désignée
par chaque soumissionnaire comme étant sonreprésentant, ou sera
affichée dans le site Web de TPSGC, à:
http://ont-sat-ths.tpsgc-pwgsc.gc.ca/sat-ths/.

Un courriel sera envoyé pour confirmer l'attribution des
nouvelles conditions.

LES NOUVEAUX SOUMISSIONNAIRES qui ne sont pas encore qualifiés
et qui souhaitent fournir des services d'aide temporaire dans
l'une ou l'autres des ZONES* susmentionnées, doivent présenter
une proposition technique complète conformément aux
renseignements contenu dans le document de soumission, et ce,
jusqu'à la date de clôture. 

*Les offres seront soumises en matière des ZONES urbaines
suivantes :

ON Barrie/ Borden/ Collingwood/ Owen Sound/ Parry Sound
ON Brockville/ Prescott
ON Burlington/ Hamilton/ Milton/ Jerseyville/ Dundas/ Stoney
Creek/ Grimsby/ Chatham/ Windsor
ON Cornwall
ON Guelph/ Kitchener
ON Kingston
ON London
ON Niagara Falls/ St.Catharines/ Welland
ON North Bay/ Sudbury
ON Pembroke
ON Peterborough
ON Sarnia
ON Sault Ste. Marie
ON Thunder Bay
ON Timmins
ON Toronto
ON Trenton/ Belleville


Pour chaque ZONE* indiquée, on n'acceptera qu'une seule offre
par personne-morale et on n'acceptera aucune offre d'une filiale
de cette société. Outre les autres critères obligatoires énoncés
dans la demande, la soumissionnaire doit :

a.    Posséder un bureau d'affaires permanent pleinement
opérationnel et ouvert durant les heures de bureau régulières (7
1/2 heures par jour), avec un minimum de deux (2) employés à
temps plein dont les fonctions consistent à fournir des services
d'aide temporaire pour la ZONE* indiquée et à donner suite aux
appels des clients dans un délai de quatre (4) heures.

b.   Avoir été en affaires pendant au moins un (1) an et
posséder au moins trois (3) mois d'expérience en prestation de
services d'aide temporaire dans la ZONE* indiquée et ceci
s'applique à toutes les classifications pour lesquelles on a
soumis une proposition.

c.    Soumettre les tarifs/modalités de paiement sur le
formulaire indiqué pour chaque ZONE* proposée (les formulaires
portant sur la liste complète des tarifs et des modalités de
paiement dûment remplis qui sont disponibles en format
électronique Excel) ainsi que les attestations dûment remplies
jointes à la demande. SEULEMENT les fichiers des tarifs peuvent
être envoyés par courriel au responsable de l'offre à commandes.
On accusera réception des tarifs par télécopieur ou par courriel.

d.    Fournir trois (3) lettres de référence d'importants
clients dans la ZONE* qui ont utilisé vos services d'AIDE
TEMPORAIRE.

e.    Fournir des renseignements détaillés sur ses mécanismes de
contrôle de la qualité et sur ses normes relatives aux examens.

Le processus est résumé ci-après.
1.    Les nouveaux offrants d'aide temporaire soumettent des
demandes satisfaisant aux critères obligatoires adoptés tous les
six mois.
2.    On attribue un nom d'usager et un mot de passe aux
offrants retenus, afin qu'ils puissent avoir accès au site
Internet
(http://ont-sat-ths.tpsgc-pwgsc.gc.ca/sat-ths/) pour mettre à
jour les renseignements sur leur entreprise ou proposer de
nouveaux tarifs en vue de leur acceptation pour le catalogue de
la prochaine période de six mois. Ils ont aussi la possibilité
de connaître les tarifs de leurs compétiteurs et le menu des
procédures concernant les clients.
3.    Les tarifs sont entrés dans le système selon le calendrier
indiqué à l'Annexe « F » de la DOC évalués de manière à éliminer
les tarifs élevés (tel que détaillé dans le dossier de demande)
et alimentent la version du catalogue révisée tous les six mois.

4.    Les clients du gouvernement fédéral (qui n'ont pas accès à
Internet) peuvent consulter le catalogue sur l'Intranet du
gouvernement fédéral à
(http://clientsontario.pwgsc.gc.ca/sat-ths).
5.    Les clients ont la possibilité d'envoyer directement des
commandes par courriel aux offrants.

Veuillez faire parvenir vos commentaires et questions par
courriel à Robert Berends à ont.ths-sat@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.