Programme de formation en météorologie

Numéro de sollicitation K3D33-141391/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2015/06/05 14:00 HAE


    Description
    Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
    Canada et Pérou/Colombie/Panama
    Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
    entreprise est invitée à soumissionner
    Pièce jointe : Aucune
    Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
    exclusifs
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nom et adresse du fournisseur : 
    UNIVERSITY CORPORATION FOR ATMOSPHERIC RESEARCH
    P.O. BOX 3000
    BOULDER Colorado
    United States
    80307
    Nature des besoins : 
    
    
    Programme de formation en météorologie 
    
    K3D33-141391/A
    
    Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
    qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
    d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
    pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
    permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
    soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
    autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
    satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
    négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
    marché au fournisseur sélectionné à l'avance. 
    
    Le Service météorologique du Canada (SMC) est en train de
    moderniser le Programme d'apprentissage ou de formation
    professionnelle à l'intention des technologues en météorologie
    (PAFP-TM) en passant à un programme de formation axé sur les
    compétences. 
    
    Les compétences comportementales et techniques du PAFP-TM ainsi
    que les indicateurs s'y rapportant ont déjà été établis. La
    prochaine phase de la modernisation du PAFP-TM consiste à
    déterminer si les documents et les méthodes de formation actuels
    sont adéquats. L'évaluation de ces éléments vise à créer un
    programme de formation qui correspond au rôle en évolution du
    technologue en observation atmosphérique.  
    
    Le SMC a l'intention d'établir un marché avec la University
    Corporation for Atmospheric Research (UCAR). L'UCAR créera un
    cadre de formation axé sur les compétences correspondant aux
    tâches associées aux rôles du technologue en observation
    atmosphérique, dont ceux reliés à l'assurance de la qualité des
    données. Le SMC demandera également au fournisseur de procéder à
    un inventaire de contenu en vue de déterminer la formation
    actuellement offerte et les éléments de formation qu'il faut
    créer ou mettre à jour à l'appui d'un programme de formation
    exhaustif réunissant les éléments nécessaires en ce qui a trait
    à l'observation météorologique et climatique, à la surveillance
    des données et au contrôle de la qualité des données à
    l'intention des technologues en observation atmosphérique
    actuels et futurs.
    
    Ce marché est assujetti aux modalités des accords commerciaux
    suivants : 
    o	Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    o	Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale
    du commerce (AMP-OMC)
    o	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    
    La University Corporation for Atmospheric Research (UCAR) est un
    consortium sans but lucratif qui compte plus de 75 universités
    offrant des doctorats en sciences atmosphériques et dans les
    sciences connexes.Le programme COMET de l'UCAR a été établi en
    1989 par l'UCAR et par le National Weather Service de la
    National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) dans le
    but de promouvoir une meilleure compréhension de la météorologie
    à moyenne échelle et de tirer parti au maximum des nouvelles
    technologies météorologiques.  
    Le COMET fait partie des programmes communautaires de l'UCAR
    dont se sert le National Weather Service (NWS) de la NOAA, avec
    l'appui financier du Bureau of Meteorology of Australia, de la
    European Organisation for the Exploitation of Meteorological
    Satellites (EUMETSAT) et de nombreux autres organismes.
    
    Les responsables du programme COMET travaillent en étroite
    collaboration avec des membres de la faculté et des membres de
    la communauté opérationnelle en vue d'élaborer des leçons
    d'apprentissage et d'autres produits. Cette participation axée
    sur la collaboration favorise l'utilisation de données et
    d'outils de pointe fournis par la NOAA et par d'autres
    organismes fédéraux. Grâce à son équipe hautement qualifiée de
    concepteurs pédagogiques, de météorologues, de scientifiques de
    l'environnement, de graphistes, de concepteurs multimédias, et
    de professionnels des technologies de l'information et de
    l'administration, le programme COMET est en mesure d'optimiser
    les résultats obtenus grâce à l'utilisation de ses produits.  
    
    La gamme de produits et l'expérience du domaine de la
    météorologie alliées à l'expertise accumulée et aux économies
    d'échelle dont bénéficient l'UCAR et le programme Comet rendent
    ceux ci particulièrement qualifiés pour fournir les services
    demandés. 
    
    Exception au Règlement sur les marchés de l'État
    Les exclusions suivantes au Règlement sur les marchés de l'État
    sont invoquées pour cet achat aux termes du paragraphe 6(d) - «
    le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ». 
    
    Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
    appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
    l'article des accords commerciaux précisés : 
    o	Accord sur le commerce intérieur (ACI), alinéa 506,12 b) b);
    o	Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
    commerce (AMP-OMC) - alinéa XV.1b;
    o	Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - alinéa 1016
    2b.
    
    Le Canada a l'intention de conserver les droits de propriété
    intellectuelle sur tout renseignement original découlant de la
    proposition de contrat pour le motif que l'objectif principal du
    contrat est d'obtenir des connaissances et des renseignements
    qui seront diffusés au public.
    Le marché proposé est d'une période d'un an assortie d'une
    option de prolongation de deux périodes d'un an chacune.
    
    La valeur estimative du contrat, y compris toute option, est de
    3 300 000 $ (TPS ou TVH en sus). 
    Nom et coordonnées de l'entrepreneur proposé 
    UCAR/COMET
    3085 Centre Green Dr
    Boulder (Colorado)
    80301
    États-Unis
    
    Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
    sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
    présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
    contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
    tard à la date de clôture de celui ci. L'énoncé de capacités
    doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux
    exigences publiées.
    
    La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés de
    compétences sont fixées au 5 juin 2015 à 14 h HNE). 
    
    Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
    doivent être envoyés à l'adresse suivante : 
    Maria Lopez, chef d'équipe d'approvisionnement
    33 City Centre Dr., bureau 480C, Mississauga (Ontario)  K5B 2N5
    No de téléphone : 905-615-2071
    No de télécopieur : 905-615-2060
    Adresse de courriel : maria.lopez@pwgsc.gc.ca
    
    
    
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
    n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
    ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
    concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
    des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
    
    Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
    et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
    quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
    fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
    un service ou des travaux de construction à un fournisseur
    sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
    fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
    est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
    exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
    marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
    
    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
    à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
    peuvent présenter un énoncé de compétences à la
    personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
    la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
    L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
    le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
    indiquées dans le préavis.
    
    Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
    des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
    contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
    l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
    d'un envoi par télécopieur.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
    marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
    langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Raison pour l'appel d'offres limité

    Un(e) agent(e) de négociation des contrats peut recourir à un appel d'offres limité pour des raisons précises énoncées dans les accords commerciaux applicables. La raison de ce contrat est décrite ci-dessous:

    • Droits exclusifs
    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Lopez, Maria
    Numéro de téléphone
    (905) 615-2071 ( )
    Télécopieur
    (905) 615-2060
    Adresse
    Ontario Region
    33 City Centre Drive
    Suite 480
    Mississauga, Ontario, L5B 2N5

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Environnement Canada
    Détails de l'offre

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Non concurrentielle