chantillonneur accessible distance

Entente sur le commerce : ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite  soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
ROMOR Atlantic Limited
51 Raddall Avenue
Unit # 10
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B1T6
Nature des besoins : 


chantillonneur accessible  distance


1.	Explication du pravis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivit des
fournisseurs qu'un ministre ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction  un fournisseur slectionn  l'avance, ce
qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intrt 
soumissionner en prsentant un nonc des capacits. Si aucun
fournisseur ne prsente un nonc des capacits qui satisfait aux
exigences tablies dans le PAC, au plus tard  la date de clture
indique dans le PAC, l'agent de ngociation des contrats peut
procder  l'attribution du contrat au fournisseur slectionn 
l'avance.
 
2.	Dfinition des besoins

L'initiative concernant les eaux littorales des Grands Lacs est
un programme d'Environnement Canada visant l'examen et
l'valuation des rpercussions des apports de phosphore dans la
zone littorale des Grands Lacs. Afin d'valuer efficacement
l'incidence des affluents sur l'eau des lacs, il est essentiel
de comprendre comment les temptes affectent la teneur en
phosphore et les matires en suspensions dans les Grands Lacs.
Cela est remis en question en raison de la difficult
d'chantillonnage dans de courts intervalles pendant des temptes.
L'chantillonneur accessible  distance fournira les moyens de
recueillir sur place des chantillons temporels et d'valuer les
nutriments et les sdiments en suspension ce qui orientera la
mise en uvre de mesures visant  rduire les apports en nutriments
dans les Grands Lacs.

L'Institut national de recherche sur les eaux d'Environnement
Canada (EC),  Burlington(Ontario), a besoin de la fourniture et
de la livraison d'chantillonneurs accessibles  distance de
McLane Research Laboratories Inc, comme indiqu ci-aprs :

1.	chantillonneurs accessibles  distance (RAS 3-48-500)  quantit
: 2
2.	Supports pour filtres de 47 mm (FH47)  quantit : 2
3.	Sacs de rechange (LUER)  quantit : 96
4.	Batteries de rechange A21-1000  quantit : 2
5.	Bouchons plats de filtre de rechange  quantit : 96

La livraison de tous les articles est demande d'ici le 31
dcembre 2012, mais au plus tard le 15mars2013.
 
3.  	Critres d'valuation de l'nonc des capacits

3.1	Exigences essentielles minimales :

Tout fournisseur intress doit dmontrer au moyen d'un nonc des
capacits que son produit satisfait aux exigences suivantes :

L'chantillonneur accessible  distance doit respecter les
spcifications suivantes :

1)	pouvoir tre dploy sur place en tant qu'instrument autonome
pour une dure et une profondeur prdtermines (1  200 mtres);
2)	pouvoir tre dploy  partir d'un petit navire (< 12 m);
3)	pouvoir recueillir des chantillons d'eau de 500 ml selon un
intervalle dfini par l'utilisateur (heures ou mois);
4)	pouvoir prfiltrer les chantillons d'eau afin d'valuer
efficacement les paramtres des nutriments.

4.  	Applicabilit des accords commerciaux  l'achat

Le prsent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants : 
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)

5.  	Justification du recours  un fournisseur slectionn  l'avance

L'chantillonneur accessible  distance McLane est le seul produit
connu qui respecte les spcifications techniques d'Environnement
Canada. ROMOR Ocean Solutions, Dartmouth (Nouvelle-cosse), est
le distributeur canadien autoris exclusif pour McLane Research
Laboratories, Inc., E. Falmouth (Massachusetts) tats-Unis, qui
est le fabricant d'quipement d'origine qui dtient les droits de
proprit intellectuelle.

6.	 Exception(s) au Rglement sur les marchs de l'tat

The following exception to the Government Contracts Regulations
is invoked for this procurement under subsection 6(d) - "Only
one person or firm is capable of performing the contract."

7.  	Exclusions et/ou raisons justifiant le recours  l'appel
d'offres limit

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours  un appel
d'offres limit suivantes sont invoques en vertu de l'article de
l'accord (ou des accords) commercial(aux) prcis(s) :
Accord sur le commerce intrieur (ACI) - article(s) 506.12 (b) "
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement. "

Accord de libre-change nord-amricain (ALENA) - article(s) 1016.2
(b), " lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour
des raisons lies  la protection de brevets, de droits d'auteur
ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront tre fournis que
par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit
ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant. "

8.  	Date de livraison

Tout l'quipement doit tre livr au plus tard le 15 mars 2013.

9. 	Nom et adresse du fournisseur slectionn  l'avance :

Nom :  ROMOR Atlantic Limited
Adresse :  51, avenue Raddall, bureau 10, Dartmouth
(Nouvelle-cosse)  B3B 1T6 Canada 

10.  	Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des capacits

Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts 
fournir les biens, les services ou des services de construction
dcrits dans ce PAC peuvent prsenter par crit un nonc des
capacits  la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis
d'ici la date de clture, laquelle est aussi prcise dans cet
avis. L'nonc de capacits doit clairement dmontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publies.

11.  	Date de clture pour la prsentation des noncs des capacits

La date de clture des noncs de capacits est le 16 novembre 2012 
14 h (HNE).

12.  	Demande de renseignements et prsentation des noncs des
capacits.

Les demandes de renseignements et les noncs des capacits doivent
tre adresss  :
Marian Shaw
Spcialiste en approvisionnement
33, City Centre Drive  Bureau 480
Mississauga (Ontario)  L5B 2N5
No de tlphone : 905-615-2065
No de tlcopieur : 905-615-2060
Courriel : marian.shaw@tpsgc.gc.ca
Date de livraison : Indique ci-dessus

L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter  soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.

Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction  un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder 
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.

Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts 
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences  la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.

Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.

L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.

Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.