Création d'une base de données canadienne sur les incidents

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


TITRE

Création d'une base de données canadienne sur les incidents

DESCRIPTION

Sécurité publique Canada a besoin d'une base de données
canadienne sur les incidents.


L'objectif particulier du présent marché est d'appuyer la
création d'une ressource à accès libre pour fournir aux
chercheurs sur la sécurité nationale des données non classées,
qui permettent de déterminer les motifs et les tendances afin
d'accroître notre compréhension des crimes terroristes et
extrémistes au Canada.  
Cela comprend la création et l'hébergement d'une base de données
sur les incidents, qui:
(1)	serait accessible au public sur un site Web, sans frais pour
l'utilisateur; 
(2)	serait maintenue par l'établissement d'accueil sans prise en
charge de financement continu par RDDC et SP;
(3)	hébergerait des documents sources dans les deux langues
officielles, pourvu que les exigences juridiques et en matière
de droit d'auteur soient respectées, et que cet hébergement de
documents sources soit réalisé à l'intérieur des contraintes de
temps et de financement;
(4)	trouverait et coderait les documents sources en langues
française et anglaise;
(5) 	reposerait, autant que faire se peut, sur le travail de
collecte des données existantes afin d'éviter le dédoublement
des efforts;
(6)	donnerait lieu à un effort de collaboration entre les
universitaires et les étudiants diplômés au sein de nombreuses
universités;
(7)	mettrait l'accent sur les besoins en données relatives aux
problèmes contemporains pour la sécurité nationale canadienne
par rapport aux crimes terroristes et extrémistes dans un
contexte juridique canadien en évolution (p.ex. les lois
canadiennes concernant le terrorisme et les crimes haineux),
tout en tenant compte des problèmes comparables sur le plan
international.

Les services seront prêtés «au fur et à mesure des besoins»,
conformément au processus 
d'autorisation des tâches décrit en détail à l'alinéa1.1 de la
partie7 du contrat subséquent.

La durée du contrat sera de deux ans à partir de sa date
d'attribution.

Il n'y a pas d'exigence en matière de sécurité reliée à ce
besoin. 

Conformément à la section01 des Instructions uniformisées2003,
le formulaire Consentement à la vérification de l'existence d'un
casier judiciaire doit être fourni avec la soumission, au plus
tard à la date de clôture de la demande de soumissions pour
chaque personne qui fait actuellement partie du conseil
d'administration du soumissionnaire.

Le besoin est limité à des biens ou à des services canadiens.

Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).


CRITÈRES D'ÉVALUATION TECHNIQUE

Les critères techniques obligatoires et cotés sont inclus à la
pièce jointe2 de la demande de soumissions.

MÉTHODE DE SÉLECTION - MEILLEURE PROPOSITION GLOBALE à
L'INTéRIEUR D'UN BUDGET STIPULé

1.	Pour être déclarée recevable, une soumission doit:

(a)	être conforme à toutes les exigences de la demande de
soumissions; 

(b)	répondre à tous les critères obligatoires des évaluations
techniques et de gestion; 

(c)	obtenir le nombre minimum de points requis pour chaque
critère avec une note de passage.


Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences a), b) ou c)
ci-dessus seront déclarées irrecevables. La soumission recevable
ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix le plus
bas ne sera pas nécessairement acceptée. La soumission recevable
ayant le prix évalué le plus bas par point sera recommandée pour
l'attribution d'un contrat. Le prix évalué par point sera
déterminé en divisant le prix évalué de la soumission par le
nombre de points obtenu pour les critères d'évaluation technique
et de gestion cotés.

Dans le cas où deux soumissions recevables ou plus obtiennent la
même note globale, la soumission recevable offrant le prix
évalué le plus bas sera recommandée pour l'attribution d'un
marché.

AUTORITÉ CONTRACTANTE

Joseph Hulse
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction de l'acquisition de travaux scientifiques 

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)  
K1A 0S5 

Téléphone: 	819-956-3356
Télécopieur:	819-997-2229 
Courriel:	Joseph.hulse@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
par écrit à l'autorité contractante au moins dix (10)jours
civils avant la date de clôture des soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.