Le Présent arrangement en matière d'approvisionnement (alberta,
saskatchewan et manitoba)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Assembly of Corcan Furniture (Alberta, Saskatchewan and Manitoba)

21539-130001/C
Sacher, Colette
Telephone No. - (306) 975-4265 (    )
Fax No. - (306) 975-5397

Énoncé du besoin : 
Le présent arrrangement en matière d'approvisionnement ne peut
être utilisé pour des marchés portant sur des biens livrés à des
endroits visés par la Stratégie d'approvisionnement auprès des
entreprises autochtones, le Programme de marchés réservés aux
entreprises autochtones et les Ententes de revendications
territoriales globales. 

Fournir l'équipement, les matériaux, la main-d'oeuvre et la
supervision nécessaires afin d'effectuer, selon la demande,
l'assemblage, le désassemblage, l'installation et d'assurer les
services de réparation en vertu de la garantie de meubles Corcan
dans des emplacements priviliégiés dans la région des Prairies
tel que décrit en détail à l'Annexe, Énoncé des travaux, incluse
dans le document de demande d'arrangement en matière
d'approvisionnement, pendant la période de l'arrangement en
matière d'approvisionnnement (AMA). Ce marché est assujetti aux
dispossitions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), de
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord
sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC-AMP).


Modalités de l'AMA :
Un AMA constitue une méthode d'approvisionnement permettant au
client (utilisateur autorisé) dans le cadre de laquelle les
clients peuvent lancer un appel d'offres à un groupe de
fournisseurs présélectionnés. Un AMA n'est pas un marché et ne
lie pas légalement les parties qui n'ont signé que ce document.
L'AMA vise à établir un encadrement permettant de traiter
rapidement les contrats de biens ou de services comportant des
obligations légales. Les AMA comprennent un ensemble minimal de
modalités et de conditions qui s'appliquent à chaque marché. 

À la suite de l'attribution d'AMA, un avis de projet de marché
(APM) doit être affiché sur le service électronique d'appels
d'offres du gouvernement (SEAOG III) (www.merx.com). Le présent
APM doit permettre à d'autres fournisseurs de soumettre des
offres, pour fins d'évaluation, leur permettant de devenir
détenteurs d'AMA et de fournir les biens et/ou les services
nécessaires, selon la demande. Les détenteurs actuels d'AMA,
dans le cadre du dossier 21539-130001 , ne seront pas tenus de
présenter de nouvelles propositions. Les nouveaux fournisseurs
conformes découlant de la présente initiative recevront des AMA
et leurs noms seront ajoutés à la liste existante de détenteurs
d'AMA trimestriellement.

1.	Attestations pour le Code de conduite - Consentement à la
vérification de l'existence d'un casier judiciaire

1.1	Les fournisseurs doivent fournir avec leur arrangement, à la
date de clôture de l'arrangement en matière d'approvisionnement:

	a)	la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du fournisseur;

	b)	un formulaire de Consentement  la vrification de lexistence
dun casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229) dûment complété et
signé, pour chacun des individus nommés dans la liste.


Date de livraison : 30/06/2013

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.