Machine de désherbage Harrington Seed Destructor-Harrow(Ontario)

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur : 
de BRUIN ENGINEERING PTY LTD
255-261 COMMERCIAL STREET WEST
SOUTH AUSTRALIA 5290
PO BOX 52
Australia
5290
Nature des besoins : 



Machine de désherbage Harrington Seed Destructor-Harrow(Ontario)

01580-150037/A
Mack, Wayne
Téléphone: 306-975-4004
Télécopieur: 306-975-5397

Fournir une(1)machine de désherbage Harrington Seed
Destructor(HSD)et l'équipement d'installation connexe(pour
l'intégrer à une moissonneuse-batteuse)comprenant une vis
transversale et un bac, un ventilateur-gicleur, un couplage
pivotant, un tuyau flexible à haute résistance à l'abrasion, un
attelage de remorquage, un raccord de transition carré à rond et
une chute à Agriculture et Agroalimentaire Canada(AAC),
Harrow(Ontario). Le tout doit être livré au plus tard le 31
octobre 2014.

	
Renseignements généraux  
La machine de désherbage HSD et l'équipement d'installation
connexe sont requis pour déterminer la capacité de la machine à
détruire efficacement l'ivraie présente dans les résidus de
culture(rejetés par une moissonneuse-batteuse)afin de réduire le
stock de graines d'adventices(mauvaises herbes), dans le cadre
d'un projet de la Direction générale des sciences et de la
technologie d'AAC,auquel participe des chercheurs et des
biologistes de partout au Canada. L'équipement est essentiel
pour obtenir les produits livrables de recherche, de
développement et d'analyse(RDA)de ce projet, qui avait été
demandé par la gestion, et favorisera considérablement
l'avancement de la gestion des adventices résistants aux
herbicides dans les systèmes de cultures à l'échelle nationale.
La production de récoltes est menacée par l'augmentation de la
présence des adventices résistant aux herbicides, en
particulier, ceux qui résistent au glyphosate et les adventices
multirésistants(résistent aux différents traitements). La
majorité des agriculteurs canadiens sont maintenant confrontés
aux adventices résistants aux herbicides. Des outils de gestion
durable des adventices, autres que les herbicides, sont requis
pour contrôler de façon durable les adventices résistants au
glyphosate et aux adventices multirésistants au Canada. De
l'Australie nous vient la machine de désherbage HSD: une unité
de traitement de l'ivraie de type broyeur qui détruit la plupart
des graines d'adventice sortant de la moissonneuse-batteuse(elle
détruirait plus de 95%de ces graines lorsqu'on évalue son
rendement dans les champs de blé, d'orge et de lupin). La
capacité apparente de cette machine à intercepter efficacement
les entrées de graines d'adventices sans interférer avec les
semences de la récolte commerciale représente une avancée
technologique significative pour l'industrie de la production
céréalière. En raison de la diminution progressive du nombre
d'herbicides destinés aux récoltes de céréales,
d'oléagineux(soya, lin)et de légumineuses, d'une réduction du
nombre de nouveaux herbicides offerts sur le marché au cours des
20dernières années et de l'augmentation de la présence
d'adventices résistant au glyphosate et aux herbicides dans les
cultures, nous devons évaluer l'efficacité et l'efficience de la
gestion des graines d'adventices dans les cultures au moyen de
cet outil essentiel en fonction des conditions climatiques et
agricoles du Canada.
	
Objectifs opérationnels
Le plan d'action de la Direction générale des sciences et de la
technologie d'AAC souhaite réunir ressources et activités
scientifiques pour aider le secteur de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et des produits agro­-industriels du Canada à
mieux protéger l'environnement, à rivaliser sur les marchés
intérieurs et étrangers, à gérer le risque et à faire preuve
d'innovation. Cet équipement est essentiel pour effectuer le
développement de la recherche et de l'analyse nécessaire pour
atteindre les objectifs opérationnels de l'AAC visant à
améliorer le rendement environnemental du système agricole
canadien. Les adventices résistants au glyphosate sont reconnus
comme étant une menace à la production durable de récoltes et
pour l'agroécosystème, ce qui a une forte incidence pour le
Canada. En 2013, le contrôle des adventices résistants au
glyphosate a été difficile pour les agriculteurs. Le retour vers
le labour(déjà en cours)entraîne une augmentation de l'érosion
du sol, réduit le piégeage du carbone et augmente les émissions
de gaz à effet de serre. La présence d'adventices résistants au
glyphosate augmente l'utilisation d'herbicides, ce qui nuit
davantage à l'environnement. Les connaissances acquises pendant
la réalisation des objectifs du projet atténueront
considérablement ces effets néfastes sur l'environnement en
améliorant les pratiques recommandées actuelles de gestion
proactive et réactive des adventices résistants au glyphosate.
	
	
	
Justification du fournisseur unique  
Bruin Engineering Pty ltée est la seule entreprise de
fabrication et de distribution de la machine de désherbage HSD.
Cette machine est la seule technologie au monde offerte sur le
marché qui permet de détruire les graines d'adventices lors
d'opérations commerciales de récoltes(outre le brûlage de
l'andain, qui n'est pas acceptable d'un point de vue
environnemental). La machine a été évaluée sur plusieurs saisons
de croissance dans l'Ouest l'Australie et a démontré sa capacité
énoncée à détruire les graines d'adventices, comme en témoignent
les articles scientifiques évalués par des pairs. Étant donné
que le principal objectif du projet est d'évaluer l'efficacité
de la gestion des graines d'adventices dans les cultures pour
atténuer la prolifération et la dissémination des adventices
résistant au glyphosate dans l'Ouest et l'Est du Canada, le
projet d'AAC(se terminant le 31mars 2017)ne peut aller de
l'avant sans cet équipement essentiel. Il n'y a pas d'autres
moyens disponibles(technologies)pour atteindre les objectifs du
projet.


Aucune autre technologie offerte sur le marché n'a une
efficacité de destruction des adventices supérieure à 95%durant
la récolte commerciale des principales céréales(blé, orge et
lupin), tel qu'il a été attesté par un examen indépendant évalué
par des pairs.

Coût estimatif total: 243741,87$ CA


Il s'agit d'une exception au Règlement sur les marchés de l'État
:
Ce marché constitue un cas d'exception au Règlement sur les
marchés de l'État : Article 6 d) de la de la Partie I des lignes
directrices du Conseil du Trésor : Un seul fournisseur peut
mener à bien le contrat. 
(REM Partie 1, article 6, lignes directrices du Conseil du
Trésor, article 10.2)


Ce marché constitue un cas d'exception au Accord sur le Commerce
Intérieur:
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent
&ecedil;tre fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement;(ACCORD SUR LE COMMERCE INTÉRIEUR,
Article 506, 12.b)



Il s'agit d'une exception à l'ALENA
2.	Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres
limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions
suivantes, le cas échéant :

b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;


IL S'AGIT D'UNE EXCEPTION À L'AMP-OMC
1.	Les dispositions des articles VII à XIV, qui s'appliquent aux
procédures d'appel d'offres ouvertes ou sélectives, ne seront
pas nécessairement applicables dans les circonstances définies
ci-après, à la condition que l'appel d'offres limité ne soit pas
utilisé en vue de ramener la concurrence en deçà du maximum
possible, ou d'une manière qui constituerait un moyen de
discrimination entre les fournisseurs des autres Parties ou de
protection des producteurs ou des fournisseurs nationaux :

b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des
droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;
 
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.