Stations d'ancrage de Mercury Global

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Stations d'ancrage et soutien en service pour Mercury Global

1. 	SOMMAIRE

Le projet Mercury Global fournira au ministère de la Défense
nationale (MDN) un accès assuré à des communications mondiales à
large bande par satellite robustes en vue de répondre aux
besoins présents et futurs des Forces canadiennes (FC).

Le projet Mercury Global fournira aux FC un segment spatial de
communications à large bande protégées, fiables et à grande
disponibilité dans les bandes militaires X et Ka par l'entremise
d'un protocole d'entente (PE) signé en janvier 2012 avec le
Département de la défense des États-Unis et d'autres partenaires
internationaux. Ce PE offre aux FC un accès immédiat à la
constellation de satellites Wideband Global SATCOM (WGS) du
Département de la défense des États-Unis. 

Voici les besoins du Projet Mercury Global dans le cadre de la
présente demande de proposition :

1. Livrer des stations d'ancrage de communications par satellite
(SATCOM) dans les bandes militaires X et Ka ainsi que
l'équipement connexe à trois (3) sites d'ancrage. Ces stations
d'ancrage permettront d'assurer la connectivité de raccordement
à l'infrastructure de gestion de l'information (IGI) du MDN à
partir de théâtres partout dans le monde. 

2. Livrer du soutien en service des SATCOM pour toutes les
stations d'ancrage et tout l'équipement, compatible avec les
opérations du MDN au Canada.

Le Canada prévoit établir deux (2) contrats distincts à la même
organisation; un (1) contrat pour le segment conception et
construction et un (1) contrat pour le segment soutien en
service.

Le contrat subséquent sera d'une durée de tout au plus deux (2)
ans suivant la date d'attribution du contrat pour les travaux du
segment de conception et de construction.

Le contrat subséquent sera d'une durée de sept (7) ans à partir
de la date d'attribution du contrat pour les travaux du segment
du soutien en service, il sera assorti d'une option d'en
prolonger la durée de deux (2) périodes optionnelles de cinq (5)
ans chacune.

2. ACCORDS COMMERCIAUX

Ce besoin n'est pas assujetti aux ententes sur les
revendications territoriales globales (ERTG) et n'est pas
réservé aux entreprises autochtones en vertu du Programme des
marchés réservés aux entreprises autochtones du gouvernement
fédéral.
.

Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur
le commerce intérieur (ACI).

3. RETOMBÉES INDUSTRIELLES ET RÉGIONALES

Ce besoin est assujetti à la Politique des retombées
industrielles et régionales (RIR). Les détails de chaque
exigence en matière de RIR sont traités dans la présente
invitation à soumissionner.

4. EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

L'entrepreneur retenu doit à tout moment pendant l'exécution du
contrat, une cote de sécurité d'installation valide de niveau
SECRET, ainsi qu'une cote de protection de production des
documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par la Direction
de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics
et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à
des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS, ou à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent
être citoyens du Canada, de l'Australie, de la Belgique, du
Danemark, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande et
des États-Unis, et doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la
DISC de TPSGC.

 Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6,
Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et
autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent
- Conception et construction et la Partie 8, Clause du contrat
subséquent - Soutien en service. Les soumissionnaires devraient
consulter le document " Exigences de sécurité dans les demandes
de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires
"
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.html#a31)su
r le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.

Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.

5. ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ

Afin de recevoir une copie de la trousse de l'invitation à
soumissionner et de tous les documents connexes, les
soumissionnaires doivent signer et transmettre l'entente de
confidentialité à l'autorité contractante identifiée ci-dessous.
Les soumissionnaires doivent identifier leur agent de sécurité,
à qui la trousse de l'invitation à soumissionner sera envoyée.

6. FINANCEMENT MAXIMAL

Le financement maximal disponible pour le contrat de conception
et de construction qui découlera de la demande de soumissions
est de 60,000,000.00$ (taxe sur les produits et services ou la
taxe de vente harmonisée en sus, s'il y a lieu). Toute
soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera
jugée non recevable. Le fait de divulguer le financement maximal
disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.

Ce financement maximal ne s'applique pas au segment du soutien
en service.

7. VISITE FACULTATIVE DES LIEUX

Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux. Voici les détails sur les visites des lieux :

BFC Masstown, Nouvelle-Écosse, le 15 août 2013 à 8:00 HAA
BFC Esquimalt, Colombie-Britannique, le 19 août 12014, à 8:00 HAP
RDDC - Campus de Shirley's Bay, Ontario (si demandé)

Les soumissionnaires doivent avoir effectué une demande de
permis de visite pour tous les participants afin d'être en
mesure de visiter les emplacements précités. Les
soumissionnaires sont responsables de leur propre demande de
permis de visite par l'entremise des organisations appropriées.
Une lettre d'invitation comprenant tous les renseignements
pertinents sera transmise aux soumissionnaires.

Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard deux (2) jours ouvrables avant la
visite prévue, pour confirmer leur présence et fournir le nom
des personnes qui assisteront à la visite. Les soumissionnaires
qui ne confirmeront pas leur participation et qui ne fourniront
pas le nom des personnes qui participeront à la visite se
verront refuser l'accès au site. On demandera aux
soumissionnaires de signer une feuille de présence. Aucun autre
rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne
participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la
visite pourront tout de même présenter une soumission. Toute
précision ou tout changement à la demande de soumissions à la
suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.

8.  MÉTHODE D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION

Les propositions seront évaluées par rapport aux critères
obligatoires et cotés.

On recommandera l'attribution du contrat au soumissionnaire
ayant présenté la proposition technique recevable ayant obtenu
la note combinée la plus élevée su point de vue du mérite
technique et du prix.

9.  SURVEILLANT DE L'ÉQUITÉ

On avise les soumissionnaires que le Canada aura recours aux
services d'un surveillant de l'équité tout au long du processus
d'approvisionnement.

 10. AUTORITÉ CONTRACTANTE 
L'autorité contractante (ou le représentant délégué) est
responsable de la gestion de la demande de propositions et de
tout contrat subséquent. Afin d'assurer l'intégrité du processus
concurrentiel, toutes les demandes de renseignements, et autres
communications ayant trait à la demande de soumissions doivent
être adressées uniquement à l'autorité contractante dont le nom
est indiqué dans la demande soumissions.

Mark Thorsley
Chef d'équipe des approvisionnements
Direction générale des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Téléphone : 819-956-1772	 
Télécopieur : 819-997-2229
Courriel : mark.thorsley@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.