Élimination de déchets dangereux

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Élimination de déchets dangereux

EV394-060010/G
Glover, Cindy
Telephone No. - (306) 780-5605
Fax No. - (306) 780-5601

Rafraîchissement  de l'Arrangement en matière
d'approvisionnement (AMA) EV394-060010
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
affiche un Avis de projet de marché (APM) sur MERX, ce qui
permettra à d'autres fournisseurs de soumettre des propositions
visant à devenir des détenteurs d'AMA. 

Les détenteurs d'AMA courant NE SONT PAS obligés de soumettre
une offre et leur nom NE SERA PAS effacé en raison de l'addition
de nouveaux détenteurs d'AMA. 

Durée de l'AMA :
La présente demande d'AMA sera transformé en AMA nationaux qui
ne comporteront aucune date de clôture et demeureront valides
jusqu'à ce que l'État juge que ce n'est plus avantageux. TPSGC
attribuera un AMA rafraîchi permettant aux nouveaux fournisseurs
d'être sélectionnés à titre de titulaires d'AMA pour la
prestation de services de collecte et d'élimination de déchets
dangereux. Les nouveaux fournisseurs conformes découlant de ce
processus de rafraîchissement obtiendront des AMA et leur nom
sera ajouté à la liste existante de détenteurs d'AMA. 

Marché : 
Demande d'AMA visant la fourniture de services d'élimination de
déchets dangereux, selon la demande, pour divers ministères et
organismes fédéraux au Canada. L'énoncé des travaux comprend,
entre autres, la fourniture de la main-d'oeuvre, des matériaux,
de l'équipement, des outils et de la supervision nécessaires à
l'identification, l'étiquetage, l'emballage, la préparation de
documents profile, le chargement, le transport et
l'élimination/destruction des déchets dangereux générés par
l'utilisateur, conformément à l'énoncé des travaux indiqué dans
la demande de propositions subséquente à l'AMA. 

Un arrangement en matière d'approvisionnement (AA) est un
arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur
préqualifié, qui permet aux ministères et organismes d'attribuer
des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin
de fournisseurs préqualifiés pour des besoins précis, dans les
limites de la portée de l'AA. L'intention d'un arrangement en
matière d'approvisionnement est d'établir un cadre pour
permettre le traitement expéditif de demandes de soumissions
individuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour
les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.

Un AA ne constitue pas un marché en soi, mais plutôt un document
source qui fait partie d'une
demande de propositions (DP) et/ou de marchés subséquents. Lors
de l'attribution d'un AMA, le fournisseur accepte l'obligation
de fournir les biens indiqués conformément à l'AMA, en vertu de
tout marché subséquent pouvant être attribué. Les marchés
subséquents doivent être attribués à la suite d'une demande de
propositions. Ces demandes de propositions doivent énoncer les
exigences et elles peuvent comprendre des modalités et des
conditions supplémentaires que le fournisseur doit respecter.



Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.