SCC-PC Fromage

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 



DESCRIPTION:

Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, du fromage.

UTILISATEUR DÉSIGNÉ:

Service correctionnel du Canada, établissement Port-Cartier,
Port-Cartier, province de Québec.

PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

Du 1er août 2012 au 31 juillet 2013, divisée en deux (2)
périodes de six (6) mois.

Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").

LIVRAISON: 

LIVRAISON SCC - (Port-Cartier)	
Adresse de livraison	Heures de livraison et particularités
Établissement Port-Cartier 1, chemin de l'Aéroport Port-Cartier
(Québec) G5B 2W2 	 Du lundi au vendredi entre 8h00 et 11h30 et
entre 13h00 et 15h30.


Délai: 

Le délai de livraison ne devra pas dépasser 72 heures après
réception d'un document de commande.

Instructions spéciales:

Le fournisseur devra s'assurer que les membres de son personnel
auront en tout temps une carte d'identité, sinon l'accès au site
leur sera refusé.

Le fournisseur prendra note que l'établissement étant à haute
sécurité, un (1) seul camion à la fois peut accéder au
débarcadère. Il est donc possible que le conducteur du véhicule
ait à attendre  pour avoir accès à l'établissement.




QUANTITÉS:

Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.

PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:

La portée approximative de la proposition permanente est de
$25,000.00 pour la période du 1er août 2012 au 31 juillet 2013
inclusivement.

ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:

Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.

ACCORDS:

" Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et
(ou) services canadiens."

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.