Services de génie civil pour la Région du Québec

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

TITRE
Services de génie civil pour la Région du Québec

DESCRIPTION
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les firmes d'experts-conseils qui ont des compétences dans le domaine du génie civil à soumettre des propositions pour des offres à commandes.  Les experts-conseils sélectionnés devront fournir des services tels que spécifiés dans la section Services Requis pour des projets dans la province de Québec.  Les projets incluront des travaux de réfection, de réhabilitation, de construction à neuf et de conservation du patrimoine des types suivants d'installations et de biens immobiliers :

a) Constructions routières : routes et stationnements, signalisation routière, marquage de chaussée, terrassement, pistes cyclables, éclairage extérieur.
b) Génie municipal : aqueduc et égout, drainage pluvial, traitement des eaux usées, réseau extérieur de protection incendie, traitement eau potable.
c) Génie aéroportuaire : voie de circulation, tablier et piste, zonage aérien, aides visuelles à la navigation.
d) Génie maritime : quais, piliers, brise-lames, protections de rive, canaux et écluses, phares, autres ouvrages maritimes.
e) Ouvrages d'art : pont, ponceaux, murs de soutènement, canaux et écluses, tunnels et dalles souterraines, ouvrages en maçonnerie, champs de tir extérieurs, quais, rampes. 

Les différents travaux permettront de seconder un gestionnaire de projets de TPSGC et pourront s'étendre à une ou plusieurs des activités se rapportant généralement aux besoins en génie civil.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
Il est fortement possible que les offres à commandes comprennent certaines commandes subséquentes pouvant exiger que les experts-conseils ainsi que leur personnel possèdent une attestation de sécurité d'installations (ASI) au niveau SECRET émise dans le cadre du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).  TPSGC parrainera les proposants retenus qui n'auront pas le niveau de sécurité précisé ci-haut afin que la DSIC entreprenne les formalités nécessaires.  

COÛTS
La valeur totale en dollars de toutes les offres à commandes est estimée à vingt-cinq millions de dollars (25 000 000,00 $), taxes applicables comprises.  Les différentes commandes subséquentes pourront atteindre un maximum d'un million de dollars (1 000 000,00 $) chacune, taxes applicables comprises.  Les proposants doivent noter que rien ne garantit que l'on passera des commandes pour l'intégralité  ou quelconque montant des offres à commandes; TPSGC attribuera les commandes subséquentes uniquement lorsque les services particuliers à assurer en vertu des offres à commandes seront nécessaires.  

RÉPARTITION DU TRAVAIL
TPSGC a l'intention d'autoriser au plus cinq (5) offres à commandes.  Le système établira, pour chaque expert-conseil, un pourcentage de répartition idéale du travail, fondé sur les éléments suivants : 34 % du travail confié à l'expert-conseil classé premier; 24 % pour le deuxième; 19 % pour le troisième; 14 % pour le quatrième et 9 % pour le cinquième.

QUALIFICATIONS
Les proposants devront être agréés ou pouvoir se faire agréer pour exercer leurs activités au Québec.  Les firmes d'experts-conseils doivent être en mesure de démontrer qu'elles ont assuré ces services avec succès dans un large éventail de projets au cours des cinq (5) dernières années.  

TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en français, à l'adresse suivante :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1550, avenue d'Estimauville, Québec (Québec) G1J 0C7

PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES
Chaque offre à commandes sera d'une durée de trois (3) années à partir de la date de leur émission.  Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'expert-conseil consent à prolonger sa soumission pour une période supplémentaire d'une (1) année.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Les questions ou les demandes d'éclaircissement pendant la durée de la demande d'offre à commandes doivent être soumises par écrit le plus tôt possible à l'autorité contractante dont le nom figure à la page 1 de la Demande d'offre à commandes à l'adresse Isabelle.Girard@tpsgc-pwgsc.gc.ca

LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
This PWGSC office provides acquisition services to the public in both official languages.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.