RECIFS ILES-DE-LA-MADELEINE

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : 
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


RÉCIFS ARTIFICIELS - ÎLES DE LA MADELEINE


AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

Le gouvernement du Canada a transféré son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

Depuis le 1er juin 2013, le Canada diffuse les avis de projet de
marché (APM), les demandes de soumissions et les documents
connexes, aux fins de téléchargement, par l'entremise du Service
électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. 

Le Canada n'est pas responsable de l'information figurant sur
les sites Web de tiers, et n'assumera aucune responsabilité,
quelle qu'elle soit, à cet égard. 

Le Canada n'enverra aucun avis si un APM, une demande de
soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada
affichera toutes les modifications au moyen du SEAOG. Il
appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon
régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour. 

Le Canada ne sera pas responsable et n'assumera aucune
responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire
à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation
des services d'avis offerts par un tiers.


DESCRIPTION DU PROJET
Le projet consiste à la construction de récifs artificiels
sous-marin dans la baie de Plaisance aux Îles de la Madeleine,
QC.

D'une façon particulière, les travaux visent principalement la
fourniture, l'entreposage, le transport et l'installation de la
pierre.

EXIGENCES OBLIGATOIRES À LA FERMETURE DES SOUMISSIONS
Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une garantie de
soumission;

EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLE À L'OCTROI D'UN CONTRAT
ATTESTATIONS POUR LE CODE DE CONDUITE - CONSENTEMENT À LA
VÉRIFICATION DE L'EXISTENCE D'UN CASIER JUDICIAIRE:

Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission ou le
plus tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste complète
des noms de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs du soumissionnaire. Si les noms requis n'ont pas
été fournis par le temps où l'évaluation des soumissions est
complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à
l'intérieur duquel l'information doit être fournie. À défaut de
fournir ces noms dans le délai prévu, la soumission sera
déclarée non recevable.

Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de
fournir des formulaires de consentement dûment remplis et signés
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée,
et ce dans un délai précis. À défaut de fournir les formulaires
de consentement dans le délai prévu, la soumission sera déclarée
non recevable.

PÉRIODE DES TRAVAUX
Les travaux doivent être complété pour le 31 octobre 2015 au
plus tard. 

BUDGET
Le budget de ce projet se situe entre 100 001$ et 250 000$ (TPS
et TVQ incluse)

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements
d'aspect technique et toute demande de renseignements
contractuels à l'autorité contractuelle soit, Jean Rochette,
spécialiste de l'approvisionnement, à  jean.rochette@tpsgc.gc.ca.

DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce
projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels
d'offres en passant par le Service électronique d'appels
d'offres du gouvernement (SEAOG) sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Les plans et devis sont
dorénavant affichés et disponibles gratuitement en format PDF
seulement. Les soumissionnaires doivent prendre note que les
fichiers attachés contiennent l'ensemble de dessins et devis
(EDD) constitué de fichiers PDF organisés selon une structure de
répertoire reconnue par l'industrie. Si des addenda sont
ajoutés, ils seront disponibles auprès du SEAOG. Les entreprises
qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur
des documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres
sources le font à leurs propres risques. 

Pour obtenir plus d'informations, notamment sur la façon d'être
avisé de l'émission de MODIFICATIONS à cette soumission, visitez
la section Foire aux questions sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, à la rubrique «Avis
d'appel d'offres et modifications».
						
Les plans et devis peuvent être consultés à l'Association de la
Construction du Québec, ainsi qu'à l'Association patronale des
entrepreneurs du Québec situé Chemin de la Savane à Montréal.

DÉPÔT DES SOUMISSIONS
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en
français, à l'adresse plus haut.

LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
This PWGSC office provides acquisition services to the public in
both official languages.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.