Services environnementaux - Évaluation environnementale et milieu récepteur

Numéro de sollicitation EE517-220492/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/01/21 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
    Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure  proposition globale
    Entente sur les revendications territoriales globales : Non
    Nature des besoins : 
    
    ***AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES OFFRES ***
    
    Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
    
    Les fournisseurs doivent présenter leurs offres par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande d'offre à commandes. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
    
    Les offres en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.
    
    Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.
    
    Titre
    Services environnementaux, Évaluation environnementale et milieu récepteur
    
    Description du besoin
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est à la recherche de firmes d’experts-conseils qui sont en mesure de fournir, sur demande, divers services en environnement. Ces services sont requis à l’échelle de la région du Québec et permettront de seconder les Services environnementaux (SE) de TPSGC.
    
    Dans le cadre de leur mandat en matière de services à la population canadienne, les ministères et organismes fédéraux font régulièrement appel aux SE de TPSGC pour des mandats à réaliser sur leurs propriétés. Ces derniers sont liés notamment à la gestion immobilière ainsi qu’à la conformité environnementale de leurs activités opérationnelles. Les travaux à effectuer doivent être réalisés de façon à répondre aux objectifs des clients de TPSGC et conformément aux lois et règlements applicables. C’est dans ce contexte que TPSGC recourt à des firmes d’experts-conseil spécialisées pour obtenir des services dans le domaine de l’environnement, notamment pour la réalisation d’études, de projets environnementaux, ou autres interventions environnementales, qui sont prévus dans des milieux variés.
    
    L’équipe des SE de TPSGC souhaite mettre en place des offres à commandes afin de recourir à des services professionnels dans le domaine de l’environnement.  À cet effet, les services qui sont visés sont divisés en deux volets et sont associés à des services d’expert-conseil en évaluation environnementale et pour le milieu récepteur.
     
    Utilisateur désigné 
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
    
    Période de l'offre à commande
    2 ans ferme et 2 périodes d’une année d’option 
    
    Contenu canadien
    Le besoin est limité aux services canadiens.
    
    Marchés réservés
    Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
    
    Accords commerciaux
    Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
    
    Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
    
    Financement
    Une partie du besoin pourrait être émis à l’entreprise autochtone ayant l’offre recevable avec la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix. 5% de l’enveloppe pourrait être attribué pour le marché autochtone.
    
    Exigences relatives à la sécurité
    
    Aucune exigence en matière de sécurité est requise pour les travaux.
    
    Compte rendu
    Les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Les offrants devraient en faire la demande au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
    
    SVP prendre note qu'une autre demande d'offre à commandes pour le même besoin (EE517-220492/A) est affichée simultanément sur Achats et Ventes et n'est pas réservée dans le cadre de la SAEA.
    
    Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles. / This PWGSC office provide procurement services in French and English.
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
    
    Date de livraison : Indiquée ci-dessus
    
    L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
    
    Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Parent, Alexandra
    Numéro de téléphone
    (418) 563-8334 ( )
    Adresse courriel
    alexandra.parent@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    601-1550, Avenue d'Estimauville
    Québec
    Québec, Québec, G1J 0C7

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    010
    Anglais
    8
    010
    Français
    8
    009
    Anglais
    3
    009
    Français
    7
    008
    Anglais
    4
    008
    Français
    5
    007
    Anglais
    2
    007
    Français
    5
    006
    Anglais
    4
    006
    Français
    5
    005
    Anglais
    3
    005
    Français
    7
    004
    Anglais
    2
    004
    Français
    9
    003
    Anglais
    1
    003
    Français
    8
    002
    Anglais
    6
    002
    Français
    9
    001
    Anglais
    5
    001
    Français
    13
    000
    Anglais
    57
    000
    Français
    49

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Québec (sauf RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Critères de sélection
    Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

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