RP-14 Programme d'excavation et d'assainissement

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 

EZ897-220112/A
Mountford, Elsie-May (PWY)
Telephone No. - (236) 464-3238
Email: elsie-may.mountford@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Titre : RP-14 Programme d'excavation et d'assainissement
Emplacement : Dépôt des munitions des Forces canadiennes Rocky Point - Metchosin, Colombie-Britannique

AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS

En raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 et pour favoriser la distanciation physique, l'Unité de réception des soumissions de Vancouver demeurera ouverte, mais réduira ses effectifs et ses heures d'ouverture qui seront de 10 h 30 à 14 h 30 (heure avancée du Pacifique), du lundi au vendredi. 

Il est recommandé aux fournisseurs intéressés par cet appel d'offres de présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Pour transmettre votre soumission par Connexion postel ou pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ce service, veuillez envoyer un courriel à l'adresse générique suivante de l'Unité de réception des soumissions de la Région du Pacifique : 

TPSGC.RPReceptiondessoumissions-PRBidReceiving.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Les soumissions envoyées directement à cette adresse courriel ne seront pas acceptées.

Description des travaux : 

Les travaux à exécuter au titre du marché comprennent, sans s'y limiter, l'excavation et l'élimination d'environ 620 tonnes de sols contaminés contenant des métaux d'un site se trouvant au dépôt des munitions des Forces canadiennes Rocky Point à Metchosin, en Colombie-Britannique. Les éléments suivants constituent une description générale des travaux à exécuter :

Les travaux à exécuter en vertu du marché comprennent, sans s'y limiter, ce qui suit : 

1) Le chantier de construction se trouve dans des terres appartenant au ministère de la Défense nationale. 

2) Les travaux comprennent l'enlèvement d'arbres et l'excavation de sols contaminés dans une zone boisée près d'un environnement marin.  

3) Les sols contaminés appartiennent aux catégories suivantes établies selon les critères de qualité de l'environnement :
• les sols contenant des déchets dangereux comportant des concentrations élevées qui dépassent les quantités établies par les règlements sur les déchets dangereux; 
• les sols comportant des concentrations de métaux avec un indice de liquidité positif.  

4) La classification des sols est fondée sur des essais sur place; des essais hors site peuvent être requis selon les directives du représentant du Ministère.

5) L'excavation des sols contaminés. Il revient exclusivement à l'entrepreneur d'assurer que l'excavation ne dépasse pas les limites de l'emplacement des matières contaminées telles qu'elles sont illustrées. 

6) Le transport des sols contaminés vers des installations d'élimination ou de traitement autorisées.

7) Le traitement des sols contaminés à la discrétion de l'entrepreneur et après l'approbation du représentant du Ministère.  

8) L'élimination des sols contaminés. Tous les matériaux doivent être éliminés à une installation d'élimination, y compris les matériaux traités.

9) Remblayage des zones d'excavation par du matériel propre importé. 

10) Remise en état des zones touchées, y compris la replantation d'arbres.

11) L'enlèvement, le transport et l'élimination des matériaux non contaminés (p. ex. béton, métaux) à une installation approuvée. 

Les travaux seront exécutés conformément aux échéanciers indiqués dans la portée des travaux.  

TÉLÉCONFÉRENCE OBLIGATOIRE DES SOUMISSIONNAIRES
Une téléconférence OBLIGATOIRE des soumissionnaires aura lieu jeudi 23 septembre 2021 à 9h, heure avancée du Pacifique (HAP). 

Vous pouvez y assister par téléphone (audio) ou par ordinateur (audio et/ou vidéo), mais nous vous recommandons de profiter de la vidéo, car nous présenterons des éléments visuels.

Les renseignements vous permettant de vous connecter à cette conférence en ligne seront transmis à l'ensemble des soumissionnaires qui manifesteront leur intention de participer en communiquant avec l'autorité contractante avant avant le 22 septembre 2021 à 15 h (HAP). Si vous souhaitez y assister, veuillez envoyer un courriel à Elsie Mountford à elsie-may.mountford@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Les soumissionnaires qui n'assisteront pas à la téléconférence des soumissionnaires obligatoires mentionnée ci-dessus ne recevront PAS une autre nomination et ils ne pourront pas présenter une soumission. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE 

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :
DOSSIER TPSGC N°  R-112349
 
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe A ;
b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).

EZ897-220112
Mountford, Elsie-May (PWY)
Telephone No. - (236) 464-3238
Email: elsie-may.mountford@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Titre : RP-14 Programme d'excavation et d'assainissement
Emplacement : Dépôt des munitions des Forces canadiennes Rocky Point - Metchosin, Colombie-Britannique

AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS

En raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 et pour favoriser la distanciation physique, l'Unité de réception des soumissions de Vancouver demeurera ouverte, mais réduira ses effectifs et ses heures d'ouverture qui seront de 10 h 30 à 14 h 30 (heure avancée du Pacifique), du lundi au vendredi. 

Il est recommandé aux fournisseurs intéressés par cet appel d'offres de présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.

Pour transmettre votre soumission par Connexion postel ou pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ce service, veuillez envoyer un courriel à l'adresse générique suivante de l'Unité de réception des soumissions de la Région du Pacifique : 

TPSGC.RPReceptiondessoumissions-PRBidReceiving.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Les soumissions envoyées directement à cette adresse courriel ne seront pas acceptées.

Description des travaux : 

Les travaux à exécuter au titre du marché comprennent, sans s'y limiter, l'excavation et l'élimination d'environ 620 tonnes de sols contaminés contenant des métaux d'un site se trouvant au dépôt des munitions des Forces canadiennes Rocky Point à Metchosin, en Colombie-Britannique. Les éléments suivants constituent une description générale des travaux à exécuter :

Les travaux à exécuter en vertu du marché comprennent, sans s'y limiter, ce qui suit : 

1) Le chantier de construction se trouve dans des terres appartenant au ministère de la Défense nationale. 

2) Les travaux comprennent l'enlèvement d'arbres et l'excavation de sols contaminés dans une zone boisée près d'un environnement marin.  

3) Les sols contaminés appartiennent aux catégories suivantes établies selon les critères de qualité de l'environnement :
• les sols contenant des déchets dangereux comportant des concentrations élevées qui dépassent les quantités établies par les règlements sur les déchets dangereux; 
• les sols comportant des concentrations de métaux avec un indice de liquidité positif.  

4) La classification des sols est fondée sur des essais sur place; des essais hors site peuvent être requis selon les directives du représentant du Ministère.

5) L'excavation des sols contaminés. Il revient exclusivement à l'entrepreneur d'assurer que l'excavation ne dépasse pas les limites de l'emplacement des matières contaminées telles qu'elles sont illustrées. 

6) Le transport des sols contaminés vers des installations d'élimination ou de traitement autorisées.

7) Le traitement des sols contaminés à la discrétion de l'entrepreneur et après l'approbation du représentant du Ministère.  

8) L'élimination des sols contaminés. Tous les matériaux doivent être éliminés à une installation d'élimination, y compris les matériaux traités.

9) Remblayage des zones d'excavation par du matériel propre importé. 

10) Remise en état des zones touchées, y compris la replantation d'arbres.

11) L'enlèvement, le transport et l'élimination des matériaux non contaminés (p. ex. béton, métaux) à une installation approuvée. 

Les travaux seront exécutés conformément aux échéanciers indiqués dans la portée des travaux.  

TÉLÉCONFÉRENCE OBLIGATOIRE DES SOUMISSIONNAIRES
Une téléconférence OBLIGATOIRE des soumissionnaires aura lieu jeudi 23 septembre 2021 à 9h, heure avancée du Pacifique (HAP). 

Vous pouvez y assister par téléphone (audio) ou par ordinateur (audio et/ou vidéo), mais nous vous recommandons de profiter de la vidéo, car nous présenterons des éléments visuels.

Les renseignements vous permettant de vous connecter à cette conférence en ligne seront transmis à l'ensemble des soumissionnaires qui manifesteront leur intention de participer en communiquant avec l'autorité contractante avant avant le 22 septembre 2021 à 15 h (HAP). Si vous souhaitez y assister, veuillez envoyer un courriel à Elsie Mountford à elsie-may.mountford@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Les soumissionnaires qui n'assisteront pas à la téléconférence des soumissionnaires obligatoires mentionnée ci-dessus ne recevront PAS une autre nomination et ils ne pourront pas présenter une soumission. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE 

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :
DOSSIER TPSGC N°  R-112349
 
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe A ;
b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).

Date de livraison 
L'entrepreneur doit terminer les travaux au plus tard le 31 décembre 2021.

Valeur du projet 
Aux fins du cautionnement et des assurances, le coût estimatif de ce projet est évalué entre 100 001$ et 400 000$.

Les entreprises qui souhaitent soumettre des propositions pour ce projet doivent se procurer les documents de l'appel d'offres (invitation à soumissionner) sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Si des addenda sont ajoutés, ils seront disponibles sur le site susmentionné. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs propositions en se fondant sur des documents provenant d'autres sources le font à leurs propres risques et sont tenues d'informer le responsable de l'appel d'offres de leur intention de présenter une offre. Les soumissionnaires doivent toujours indiquer, dans l'espace réservé à cette fin sur le formulaire d'appel d'offres, le ou les numéros d'identification des addenda dont ils ont tenu compte, le cas échéant, pour préparer leur soumission.

Questions au sujet de l'appel d'offres :
Elsie Mountford, Agent Interne
236-464-3238
Elsie-may.mountford@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Ce bureau d'approvisionnement fournit des services d'achat au public en anglais.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.