Emprises routières - Port Hope

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure 
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins : 


Emprises routières - Port Hope

EQ447-151650/A
Woodhall, Lauren
Telephone No. - (416) 512-5873 (    )
Fax No. - (416) 512-5862

Titre : Emprises routières - Initiative dans la région de Port
Hope

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte du Bureau de gestion de l'Initiative dans la région de
Port Hope (BG-IRPH), a besoin des services d'un expert-conseil
pour préparer des plans de travail détaillés (PTD), en vue de la
réalisation, par des tiers, d'inspections intrusives des sols
destinées à déterminer la présence ou l'absence de déchets
radioactifs de faible
activité (DRFA) sur un nombre estimatif de 137 sites d'emprises
routières, dans le cadre du volet de sites à petite échelle
(SPE) de l'Initiative dans la région de Port Hope (IRPH). Les
travaux concernant ces sites incluront la réalisation d'examen
des dossiers historiques (EDH), l'arpentage des propriétés, des
contrôles du rayonnement gamma et la cartographie des
infrastructures de services. Ces travaux aideront à
l'élaboration des PTD. Environ trente-sept (37) autres endroits
dans la municipalité de Port Hope (MPH) doivent faire l'objet de
travaux d'une portée réduite (arpentage de propriétés et
contrôles du rayonnement gamma) aux fins de planification des
travaux, de documentation ou de diligence raisonnable, puisqu'on
ne s'attend pas à y retrouver de rayonnement gamma élevé ni de
DRFA. Cela porte le nombre de sites visés par les travaux à une
base d'environ 174.

Les sites, au nombre estimatif de 174, sont généralement situés
à l'intérieur d'emprises routières municipales ou encore
d'endroits faisant l'objet de droits de passage, répartis dans
la MPH et appartenant à cette municipalité, bien qu'environ
quatre soient des propriétés privées. On estime qu'un seul site
se trouve dans la municipalité de Clarington (MC) et qu'un autre
site se trouve dans la MPH, mais est propriété du comté de
Northumberland.

On estime aussi qu'environ vingt-neuf (29) sites optionnels
doivent faire l'objet d'une partie ou de l'ensemble des travaux
susmentionnés. Ces 36 sites peuvent s'ajouter aux 174 sites
susmentionnés. Ils peuvent appartenir à des particuliers, ou
leur propriété n'est pas encore établie. À mesure que la
propriété des sites est établie ou que des ententes concernant
l'accès à ces sites sont conclues, le chargé de projet pourrait
autoriser l'expert-conseil à inclure ces sites optionnels dans
le programme de travaux.

Changements organisationnels

Nous informons les soumissionnaires que la responsabilité de
certaines activités de l'Initiative dans la région de Port Hope
liées au contrat découlant du présent besoin pourrait être
transférée de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
aux Laboratoires Nucléaires Canadiens.
Période du contrat



La période du contrat est de 59 semaines à compter de la date
d'attribution du contrat.
Documents de soumission

Les entreprises désirant présenter une soumission dans le cadre
de ce projet doivent se procurer les documents de soumission
figurant dans le service électronique d'appels d'offres du
gouvernement à l'adresse
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appe
ls-d-offres. Si des modifications sont apportées, elles seront
publiées dans ce service électronique d'appels d'offres.

Les entreprises qui choisissent de préparer leurs offres en se
fondant sur les documents de soumission provenant d'autres
sources le font à leurs propres risques.

Demandes de renseignements

Toutes les demandes de renseignements de nature technique et
toutes les questions de nature contractuelle doivent être
présentées par écrit à l'autorité contractante :
Lauren Woodhall
Numéro de téléphone : 416-512-5873
Numéro de télécopieur : 416-512-5862
Adresse courriel : lauren.woodhall@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
Date de livraison : 10/04/2015

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.